Heures supplémentaires ou travail supplémentaire
Lorsque vous travaillez plus de 9h par jour ou plus de 40h par semaine, on parle de travail supplémentaire.
Qu’entend-on par travail supplémentaire ?
Lorsque vous travaillez plus de 9 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine, on parle de travail supplémentaire. Cette limite de 9 ou 40 heures peut être moins élevée lorsqu’elle a été fixée dans une CCT (Convention collective de travail). Dans de nombreux secteurs, le plafond hebdomadaire est fixé à 38 heures ou moins. Le travail supplémentaire donne droit à un sursalaire. Dans la plupart des cas, il doit être compensé par du repos.
Les limites journalières et hebdomadaires peuvent être dépassées en cas d’augmentation anormale du travail à des moments imprévisibles et irréguliers et moyennant l’autorisation préalable de la délégation syndicale et de l’inspection du travail. Les travailleurs doivent être avertis au moins 24 heures à l’avance par affichage et les travailleuses enceintes ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires.
Heures supplémentaires volontaires
La Loi sur le travail faisable et maniable a introduit les ‘heures supplémentaires volontaires’. Pour signaler qu’il est volontaire pour prester ces heures supplémentaires, le travailleur doit, conclure un accord écrit avec son employeur avant la prestation de ces heures. Cet accord est valable pour une durée de six mois et peut être renouvelé dans la mesure où le travailleur souhaite toujours prester d’heures supplémentaires.
Sursalaire ou repos compensatoire ?
Chaque travailleur peut demander le paiement de 91 heures supplémentaires par année calendrier plutôt que de les prendre sous forme de congé. Le choix incombe au travailleur. L’employeur ne peut rien imposer.
Dans certains secteurs, plus de 91 heures de repos compensatoire peuvent être remplacées par un sursalaire.
Les fameuses “heures supplémentaires volontaires” ne doivent jamais être récupérées. Elles donnent donc droit à un sursalaire.
CP 200-Auxiliaire pour les employés
Durée du travail
38 heures/semaine en moyenne sur base annuelle :
- à répartir sur 5 jours (sauf nécessité impérieuse d’exploitation) ;
- ou 40 heures/semaine moyennant l’octroi de 12 jours de repos compensatoire (à fixer dans le règlement de travail);
- en tenant compte des jours de repos compensatoire déjà accordés au niveau de l’entreprise à l’ensemble des employés et supplémentaires aux jours de repos découlant des dispositions légales et des conventions collectives sectorielles de la CP 200 (éventuelles journées de fêtes locales, fêtes communautaires ou autres jours accordés collectivement à l’ensemble des travailleurs);
- dans les entreprises occupant à la fois des employés et des ouvriers, la durée hebdomadaire et le régime horaire du travail du personnel employé encadrant ou suivant la main-d’oeuvre ouvrière sont les mêmes que ceux appliqués au personnel ouvrier;
- sans préjudice des dispositions légales, lorsque des modalités spécifiques concernant l’organisation du temps de travail pour les ouvriers ont été convenues par CCT, les mêmes modalités s’appliquent au personnel employé de ces entreprises ou de ces secteurs pour autant que ce personnel relève de la CP 200.
Récupération des heures supplémentaires
- La période de récupération est portée à un an maximum (en principe une année civile) ;
- Les dépassements seront compensés de préférence par des jours de repos complet.
Nb. : Au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, une convention collective de travail relative aux nouveaux régimes de travail a été conclue le 9 juin 2016. Elle offre la possibilité de déroger à certaines dispositions légales (limites du temps de travail, travail le dimanche et jours fériés).
Plus d’infos sur le site www.sfonds200.be