Heures supplémentaires ou travail supplémentaire

Lorsque vous travaillez plus de 9h par jour ou plus de 40h par semaine, on parle de travail supplémentaire.

Qu’entend-on par travail supplémentaire ?

Lorsque vous travaillez plus de 9 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine, on parle de travail supplémentaire. Cette limite de 9 ou 40 heures peut être moins élevée lorsqu’elle a été fixée dans une CCT (Convention collective de travail). Dans de nombreux secteurs, le plafond hebdomadaire est fixé à 38 heures ou moins. Le travail supplémentaire donne droit à un sursalaire. Dans la plupart des cas, il doit être compensé par du repos.

Les limites journalières et hebdomadaires peuvent être dépassées en cas d’augmentation anormale du travail à des moments imprévisibles et irréguliers et moyennant l’autorisation préalable de la délégation syndicale et de l’inspection du travail. Les travailleurs doivent être avertis au moins 24 heures à l’avance par affichage et les travailleuses enceintes ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires.

Heures supplémentaires volontaires

La Loi sur le travail faisable et maniable a introduit les ‘heures supplémentaires volontaires’. Pour signaler qu’il est volontaire pour prester ces heures supplémentaires, le travailleur doit, conclure un accord écrit avec son employeur avant la prestation de ces heures. Cet accord est valable pour une durée de six mois et peut être renouvelé dans la mesure où le travailleur souhaite toujours prester d’heures supplémentaires.

Sursalaire ou repos compensatoire ?

Chaque travailleur peut demander le paiement de 91 heures supplémentaires par année calendrier plutôt que de les prendre sous forme de congé. Le choix incombe au travailleur. L’employeur ne peut rien imposer.

Dans certains secteurs, plus de 91 heures de repos compensatoire peuvent être remplacées par un sursalaire.

Les fameuses “heures supplémentaires volontaires” ne doivent jamais être récupérées. Elles donnent donc droit à un sursalaire.

More Info

CP 140.02 - Taxis

Sursalaire chauffeurs de taxi

Durée moyenne hebdomadaire du travail

La durée du travail dans le secteur des entreprises de taxi est limitée à 650 heures de service par trimestre (13 semaines consécutives).

Aux fins de la détermination du temps de travail, 76 % du temps de présence est considéré comme temps de travail effectif et 24 % du temps de travail est considéré comme temps pendant lequel le chauffeur est à la disposition de son employeur sans effectuer de travail effectif.

Cela signifie que la durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période de 13 semaines est de 38 heures. (650-24% = 494 heures : 13 semaines = 38 heures)

Sursalaire

Les heures prestées au-delà des limites suivantes sont rémunérées au titre d'heures supplémentaires :

au-delà de la 11ième heure de service par jour
au-delà des 650 heures de service par trimestre

Les montants du sursalaire sont calculés en fonction du salaire minimum mensuel garanti et de la durée hebdomadaire du travail, selon la formule :

RMMG (1.786,16) x 3 : 494 (13 x 38) : 2

L'indemnité supplémentaire pour sursalaire est donc actuellement de 5,42 euros par heure.
Les heures supplémentaires effectués indépendamment de la volonté de l'employeur ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Sursalaire chauffeurs LVC (location de voitures avec chauffeur)

Durée moyenne hebdomadaire du travail

La durée du travail (temps de travail + temps pendant lequel vous êtes à la disposition de l'employeur, même si vous ne travaillez pas effectivement) est fixée à 38 heures par semaine, à respecter en moyenne sur un trimestre ONSS (maximum par trimestre : 38 x 4,3333 x 3 = 494 heures).

En dérogation à cette règle, il est possible, par le biais d'une convention collective d'entreprise signée par toutes les organisations de travailleurs qui siègent dans la Commission Paritaire mixte des transports et de la logistique, d'opter pour le respect de la durée normale du travail en moyenne sur une année calendrier (1 976 heures, jours assimilés compris).

Sursalaire

Un supplément de +50% est payé pour des prestations supérieures à :

10 heures par jour
50 heures par semaine
494 heures par trimestre