Durée déterminée ou indéterminée?
En plus du contrat à durée indéterminée, il est possible de conclure un contrat à durée déterminée.
Contrats temporaires ou à durée déterminée: plusieurs possibilités
Un contrat à durée déterminée peut prendre différentes formes:
- Un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
- Un contrat de remplacement
- Un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire
Ces formes de contrat ont pour point commun qu’ils doivent toujours être établis par écrit.
Si ce n’est pas le cas, vous avez automatiquement droit à un contrat de travail à durée indéterminée.
Un contrat de remplacement doit mentionner le motif, l’identité du travailleur à remplacer et les conditions d’entrée en service. La durée maximum d’un contrat de remplacement est de 2 ans. Il est possible de stipuler dans un contrat de remplacement que les règles normales de préavis ne sont pas applicables au moment où le travailleur remplacé reprend le travail.
L'employeur peut-il établir des contrats successifs à durée déterminée ou pour un travail nettement défini?
Il n’est en principe pas permis d’établir des contrats successifs à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
La principale exception à cette règle est que votre employeur vous offre 4 contrats successifs à durée déterminée d’au moins 3 mois chacun. Au total, la période ‘temporaire’ ne peut pas être supérieure à 2 ans. Après autorisation explicite de l’inspection du travail, des contrats successifs d’au moins 6 mois peuvent être proposés, pour une durée totale de maximum 3 ans.
Les contrats de remplacement successifs sont autorisés pour une durée totale de maximum 2 ans.
Si votre employeur vous donne des contrats successifs en ne respectant pas ces règles, vous êtes légalement supposé avoir un contrat de travail à durée indéterminée.
Plans d'embauche et statuts spéciaux
Il existe par ailleurs toutes sortes de plans d’embauche et de formes de travail flexibles qui requièrent des contrats différents. Il est normal que vous ne sachiez pas ce qui doit précisément figurer dans votre contrat. Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un centre de services de la CSC. Nos collaborateurs pourront vous donner des explications sur les différents plans d’embauche, sur les statuts spéciaux et leur contenu.
Plus d'infos sur:
CP 140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers
Dans le secteur du transport et de la logistique il s'applique un régime de travail flexible en vertu duquel sur une période de 6 mois, une durée de 38 heures (ou de 39 heures avec des journées de repos compensatoire payé) peut être prestée en moyenne.
Jusqu'il y a peu, le principe de la flexibilité s'appliquait exclusivement aux contrats à durée indéterminée. A la suite de la conclusion de la CCT du 17 octobre 2019, il peut également concerner les contrats d'une durée minimum de 1 mois, ainsi que les contrats d'une semaine, à condition qu'ils soient immédiatement suivis d'un contrat à durée indéterminée. L'objectif est de parvenir à augmenter l'emploi.