la CoPaLoC
Commissions partitaires locales: organes de démocratie sociale dans l'enseignement communal, provincial et de la CoCoF en FWB.
LA COPALOC
Organe de concertation, d'information, de contrôle et de décision
où vous avez votre place!
La CoPaLoc se doit d’être un lieu de concertation sociale de qualité
La CoPaLoc est un organe officiel que chaque Pouvoir organisateur de l’enseignement officiel subventionné a l’obligation de mettre en place.
Sa structure et les procédures définies par l’AGCF du 13 septembre 1995 sont les garantes d’un bon fonctionnement de la Commission, d’accords solides et durables suivis d’effets et de l’instauration d’un dialogue constructif.
La CoPaLoc gère toutes les écoles du Pouvoir organisateur, quel que soit le niveau, ainsi que, le cas échéant, le Centre PMS.
Les avis et décisions qui en découleront sont soumis à l’approbation du Conseil communal, du Conseil provincial ou de la CoCoF avant d’entrer en application.
Comme l’indique sa dénomination, c’est une Commission paritaire: c’est-à-dire que les deux délégations qui la composent -délégation patronale et délégation syndicale- comptent le même nombre de membres par délégation (6 dans les Communes et 9 dans les Provinces et la CoCoF).
La délégation syndicale est désignée par les organisations syndicales (CSC-FGTB-CGLSB) qui se partagent les sièges en fonction du nombre d’affiliés. Chaque organisation compte au minimum un représentant.
La CoPaLoc négocie les conditions de travail en regard des réalités locales
La CoPaLoc a dans ses missions principales de délibérer sur les conditions générales de travail
Au travers de compétences décisionnelles, de concertation et d’avis, des règles communes adaptées à la vie de chaque école sont négociées dans le respect des sources de droit.
Ces compétences concernent un grand nombre de matières qui ont un impact direct sur les conditions de travail:
👉 règlement de travail 👉 horaires 👉 surveillances 👉 taille des classes 👉 plan de pilotage 👉 travail collaboratif 👉 utilisation de l’encadrement 👉 ...
La CoPaLoc veille au respect des droits
Les compétences d’information et de contrôle ont toute leur importance en matière d’emploi: 👉 priorités 👉emplois vacants 👉désignations à titre définitif 👉mises en disponibilité par défaut d’emploi,… font l’objet d’informations précises par le Pouvoir organisateur.
La CoPaLoc veille à améliorer le bien-être des personnels
La CoPaLoc dispose de toutes les compétences en matière de prévention et de protection du travail (hygiène, sécurité,…).
Elle est aussi le lieu où l’on peut prévenir ou concilier tout différend qui menace de s’élever ou se serait élevé entre le Pouvoir organisateur, la direction et les membres du personnel.
Portée par toutes et tous, la CoPaLoc
est le relais indispensable à l’amélioration de votre quotidien!
SOYEZ le PORTE-VOIX
DE VOS COLLEGUES!
Acteurs de terrain, votre CoPaLoc a besoin de vous!
Pour être au plus proche des réalités vécues sur votre lieu de travail, quoi de mieux qu’une délégation CSC-Enseignement issue du terrain?
Après chaque élection communale et provinciale, on renouvelle la composition des Commissions Paritaires Locales -CoPaLoc. Un moment important pour les personnels et les écoles du réseau officiel subventionné en FWB.
Les élections pour le renouvellement des mandataires CSC-E dans les CoPaLoc après les élections communales et provinciales de 2024 sont en cours: Campagne COPALOC 2025
Cependant, si des mandats restent à pourvoir après ces élections, il est toujours possible d'y pourvoir en posant votre candidature auprès de la Régionale CSC-E dont dépend votre Pouvoir organisateur.
Sans doute, vous posez-vous des questions bien légitimes...
- Comment vais-je m’y prendre?
- Serai-je à la hauteur?
- Vais-je pouvoir combiner vie privée, vie professionnelle et activité syndicale?
- Mon mandat va-t-il handicaper la relation avec ma hiérarchie?
- Vais-je me retrouver seul·e?
Il vous faudra naturellement consacrer du temps à vos missions de mandataire CoPaLoc mais pas au détriment de votre vie privée ou d’autres engagements.
Vous ne serez ni seul·e, ni désarmé·e!
Vous serez invité·e à participer à des formations spécifiques qui se déroulent pendant le temps scolaire sous le couvert d’un congé syndical.
Vous pourrez également compter sur le soutien de la CSC-Enseignement, qui met à votre disposition:
👉 une équipe de permanents et de militants régionaux prêts à vous accompagner dans l’exercice de votre mandat;
👉 un soutien logistique: des outils d’information performants et de vulgarisation de la législation.
Conditions pour être candidat·e?
- Occuper une emploi statutaire stable au sein du Pouvoir organisateur;
- être en activité de service ou dans un congé assimilé;
- être affilié·e et en ordre de cotisation;
- souscrire à la convention CSC-E annexée au formulaire de candidature.
Comment déposer votre candidature?
- Durant la période d'élections 2025 (dépôt des candidature jusqu'au 31 janvier 2025), consultez notre page Campagne COPALOC 2025 et complétez le formulaire de candidature mis à votre disposition.
- En dehors de cette période, contactez le secrétariat régional CSC-E dont dépend votre Pouvoir organisateur : Nos secrétariats
La CSC-Enseignement a cœur de mettre en place des équipes syndicales qui s’engagent à être porte-parole de leurs collègues et à exercer leur mandat de manière constructive et en concertation avec les représentants du Pouvoir organisateur.