Travailler avec les titres-services

Le système des titres-services promeut les services et les emplois de proximité.

Titres-services: aide ménagère à des particuliers

Le système des titres-services vise à favoriser le développement des services et des emplois de proximité. Selon la législation actuelle, il s’agit d’aide ménagère à des particuliers

  • au domicile de l’utilisateur : nettoyage, lessive, repassage, raccommodage, préparation de repas. 
  • hors du domicile de l’utilisateur : courses, repassage, transport de personnes à mobilité réduite.

Ces activités sont souvent exercées ‘au noir’. Grâce aux titres-services, elles peuvent être effectuées dans un cadre de travail normal.

Ces services sont proposés par des entreprises de titres-services, des entreprises qui ont été agréées par l’ONEm.

Comment fonctionne le système des titres-services ?

Si vous voulez entrez dans ce système pour payer votre aide-ménagère, vous devez conclure un contrat avec une entreprise de titres-services. Vous pouvez alors acheter des chèques auprès de la société émettrice de titres-services (Sodexo actuellement) et vous payez l’aide-ménagère avec ces chèques.

Pour chaque titre-service, l’entreprise de titres-services reçoit une ‘valeur de remboursement’ qui s’élève actuellement à 22,04 euros. En Wallonie, elle est payée par la Région wallonne, à Bruxelles par la Région bruxelloise et en Flandre par la Région flamande.

Ce montant doit couvrir le coût salarial ainsi que les frais de fonctionnement de l’entreprise de titres-services.  

Commander des titres-services : combien faut-il débourser ?

Le chèque a une valeur uniforme fixée par la loi. Depuis le 1er janvier 2014, le prix d’un titre-service s’élève à 9 euros pour les 400 premiers chèques achetés et à 10 euros pour les 100 chèques suivants. Le nombre maximum de titres-services est fixé à 500 par utilisateur et par année civile.

Ce nombre est limité à 1000 titres-services par ménage (800 titres-services à 9 euros et 200 titres-services à 10 euros). Chaque membre du ménage ne peut commander que 500 titres-services par année civile. Depuis le 1er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 euros par personne et par an.

Pour certaines catégories de personnes (famille monoparentale, personne handicapée, utilisateur bénéficiant d’une allocation d’aide aux personnes âgées, parent d’enfant mineur handicapé), le nombre maximum de titres-services a été porté à 2000 par année civile (tous à 9 euros).

Vous voulez travailler comme femme de ménage ou dans un atelier de repassage ?

En tant que travailleur d’une entreprise de titres-services, vous êtes lié par un contrat de travail avec cette entreprise. Une entreprise de titres-services est une entreprise comme une autre, ce qui signifie qu’en tant que travailleur, vous suivez les règles du droit du travail.
 
Aucune condition spécifique (inscription comme demandeur d’emploi, chômage, etc.) n’est applicable pour une embauche dans le cadre des titres-services.

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