Quel horaire appliquer?

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Quel horaire s'applique au télétravail?

Deux questions importantes sont à distinguer dans le cadre du télétravail:

  • l’enregistrement des heures prestées
  • l’accessibilité des travailleurs et travailleuses vis-à-vis de l’employeur. 

Enregistrement des heures prestées

Lorsque l’on télétravaille, l'horaire normal n’est pas toujours d'application. Les télétravailleurs peuvent organiser eux-mêmes leurs prestations. Or, quand aucun horaire n’est précisé, il est tentant de rester connecté, ou pour un employeur de «supposer» que son employé est encore en train de travailler. 

En ce qui concerne le télétravail structurel, la convention collective de travail (CCT n°85) mentionne que le télétravailleur ou la télétravailleuse gère l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l'entreprise. C’est-à-dire qu’il ou elle organise ses journées. Par contre, une plage fixe peut être établie, pendant laquelle le télétravailleur doit être joignable. Le reste de la journée reste flexible. La législation sur le télétravail occasionnel prévoit la même chose.  

L'accessibilité des travailleurs vis-à-vis de l'employeur

Afin de respecter le droit à la déconnexion et l’équilibre vie privée-vie professionnelle des télétravailleurs, il est conseillé:

  • de mentionner dans l’accord de télétravail (qu’il soit individuel ou collectif) si un horaire fixe est d’application ou pas. Si c’est le cas, quand le temps de travail est dépassé, la réglementation sur les heures supplémentaires s’applique. L’enregistrement des heures de travail prestées est donc très important. Le temps de travail réel doit être rendu visible pour pouvoir faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans les organes de concertation.
  • En ce qui concerne l’accessibilité, il faut également que les choses soient claires: mentionner les périodes de la journée pendant lesquelles un travailleur doit être joignable (pas 8h par jour, mais on peut par exemple imaginer un laps de temps de 4-5h pendant lesquelles le travailleur doit être joignable).

 

 

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