Retour au travail après une maladie de longue durée

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Depuis 2017, de nouvelles dispositions légales régissent la reprise au travail après une maladie de longue durée.

Personne n’est à l’abri d’un accident grave, d’une maladie, d’une opération. Après avoir pris le temps nécessaire pour se rétablir, on peut envisager de reprendre le travail.

Pour qui?

Elles s’appliquent:

  • aux travailleurs du secteur privé
  • aux fonctionnaires contractuels
  • aux demandeurs d’emploi sans contrat de travail

Les dispositions s’appliquent partiellement aux fonctionnaires nommés du secteur public et au personnel nommé dans l’enseignement.

Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le secteur privé ou le secteur public ne sont pas concernées par ces dispositions. Des dispositions adaptées sont en cours d’élaboration pour ces groupes.

Bon à savoir

Le trajet de réintégration reprend les différentes étapes à accomplir pour reprendre le travail après votre maladie ou déjà pendant votre convalescence.

Quatre médecins différents peuvent être impliqués:

  • Le médecin traitant, qui est votre médecin personnel (généraliste ou spécialiste). Il vous délivre un certificat d’incapacité de travail et suit de près votre état de santé.
  • Le médecin-conseil est le médecin de la mutuelle. Il évalue votre incapacité médicale et votre droit à des allocations de maladie.
  • Le médecin du travail est le médecin chargé d’émettre des avis en matière de sécurité et de santé au travail. Il connait en principe les postes de travail et les conditions de travail. Il est désigné par l’employeur, mais il doit agir en toute indépendance et faire des propositions visant à permettre à la personne malade de reprendre le travail.
  • Le médecin-contrôle est un médecin qui est désigné par certains employeurs pour contrôler les travailleurs malades, afin de vérifier s’ils sont effectivement malades et inaptes à travailler. Ce médecin-contrôle ne peut pas être le médecin du travail de l’entreprise.

Un étrange questionnaire

Depuis 2019, les malades qui sont en incapacité de travail depuis huit semaines sont invités à remplir un questionnaire standardisé. Celui-ci est à compléter en ligne uniquement et n'est pas obligatoire.

Les syndicats et mutuelles craignent que ce genre de questionnaire soit tôt ou tard utilisé pour sanctionner les malades.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (2019).

Avec ou sans contrat de travail

Si vous avec un contrat de travail ou non, les procédures peuvent varier:

 

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