Le trajet de réintégration au travail

Trajet de retour au travail

• Réintégration - Premières informations après 4 semaines d'incapacité de travail

  L’employeur doit informer la médecine du travail chaque fois qu’un de ses travailleurs atteint une incapacité de travail de 4 semaines. La médecine du travail contactera alors le travailleur pour l’informer des différentes possibilités de retour au travail qui s’offrent à lui. Ce contact est purement informatif: il n’a rien de contraignant et ne nécessite aucune réaction de la part du travailleur.

• 1e étape de la réintégration - démarrage du trajet

  Seul le médecin du travail peut démarrer un trajet de réintégration. Toutefois, il ne le fait pas de propre initiative. Il existe 2 portes d’entrée possibles:

  • À la demande du travailleur: Celui-ci peut, dès son premier jour d’incapacité de travail s’il le souhaite, demander à son médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration. Le travailleur peut également demander à son médecin-traitant d’effectuer cette démarche pour lui.
  • À la demande de l’employeur: En cas d’incapacité définitive, l’employeur peut demander le démarrage d’un trajet de réintégration dès le premier jour d’incapacité de travail du travailleur. En cas d’incapacité de travail temporaire, il est contraint d’attendre au moins 3 mois ininterrompus d’incapacité de travail .

  Le travailleur recevra alors de la part de la médecine du travail une invitation à se présenter à une évaluation de réintégration auprès du médecin du travail. En cas de 3 refus consécutifs de la part du travailleur de se présenter à l’invitation du médecin du travail, le trajet de réintégration prendra fin. Le médecin du travail informera alors la mutuelle du fait que le trajet de réintégration a pris fin suite au refus du travailleur de se présenter à l’évaluation de réintégration. Le médecin conseil de la mutuelle pourrait alors décider de démarrer un trajet "retour au travail".

  
  

• 2e étape de la réintégration - l'évaluation de réintégration

  Au plus tard 49 jours calendrier après la demande de démarrage du trajet de réintégration, le medécin du travail doit:

  • avoir examiné le travailleur et son poste de travail;
  • s’être éventuellement concerté avec d’autres experts (par exemple le médecin-traitant, ergonome…) moyennant l’accord du travailleur; 
  • s’être éventuellement concerté avec l’employeur si le travailleur l’a expressément demandé;
  • rendre sa décision. 

  Dans sa décision, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non (d’un point de vue médical) du travailleur à exercer à nouveau le « travail convenu » (autrement dit son travail dans les mêmes conditions qu’avant son incapacité de travail). Le médecin du travail a le choix parmi 3 décisions différentes:

  • Décision A: le travailleur pourra à terme reprendre le travail convenu et pourrait entre-temps reprendre le travail moyennant adaptation(s) (en fonction des conditions et modalités déterminées par le médecin du travail sur base de l’état de santé du travailleur).
  • Décision B: le travailleur est définitivement inapte au travail convenu. Il ne pourra donc jamais reprendre son travail selon les mêmes conditions qu’avant l’incapacité de travail. Le médecin du travail doit justifier dans le dossier santé du travailleur cette décision. Il doit également lister les conditions et modalités selon lesquelles le travailleur pourrait reprendre le travail (moyennant adaptation(s) donc). Le travailleur a une possibilité de recours contre cette décision d’inaptitude définitive.
  • Décision C: pour des raisons médicales, le médecin du travail estime qu’il ne peut prendre de décision. Le trajet de réintégration prend alors fin, le travailleur reste en incapacité de travail selon les termes de son certificat médical. Le médecin du travail informera alors la mutuelle du fait que le trajet de réintégration a pris fin suite à une décision C. Durant les 3 mois suivant la décision C, aucune nouvelle demande de réintégration ne pourra être acceptée par le médecin du travail.

  Possibilité de recours contre la décision B (inaptitude définitive)

  Lorsque le médecin du travail rend la décision B dans le cadre du trajet de réintégration, la loi donne au travailleur la possibilité de contester cette décision via un recours envoyé par recommandé. Le travailleur a 21 jours calendrier pour ce faire. Nous lui conseillons de prendre contact le plus rapidement possible avec le service juridique de la CSC  qui pourra l’épauler dans cette démarche. Durant le délai du recours, le trajet de réintégration est mis en pause (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

  
  

• 3e étape de la réintégration - Concertation et préparation d’un plan de réintégration

  En vue d’établir un plan de réintégration, l’employeur se concerte avec le travailleur et le médecin du travail et éventuellement d’autres personnes pouvant contribuer à la réussite du trajet de réintégration (RH, Forem etc.). Le travailleur a le droit de demander à être accompagné par un représentant des travailleurs. 

  Une fois la décision du médecin du travail rendue, l’employeur dispose de 63 jours calendrier pour proposer un plan de réintégration en cas de décision A et de 6 mois en cas de décision B (voir étape 2).

• 4e étape de la réintégration - le plan de réintégration proposé par l’employeur

  L’employeur, au terme de la phase de concertation (étape 3), a deux possibilités: 

  • Soit il y a un travail adapté ou un autre travail possible répondant aux conditions et modalités émises par le médecin du travail. L’employeur remet alors au travailleur une proposition de plan de réintégration avec toutes les explications nécessaires.
  • Soit il n’y a pas de travail adapté ou d’autre travail possible dans l’entreprise. L’employeur doit alors justifier dans son rapport pourquoi il n’a pas proposé de plan de réintégration. 

  La législation précise que l'employeur doit examiner sérieusement les possibilités concrètes de travail adapté, en tenant compte, dans la mesure du possible, non seulement de ce que le médecin du travail a déterminé, mais aussi du cadre collectif en matière de réintégration (discuté au comité PPT). De plus, il est possible que le travailleur soit considéré comme ayant droit à un aménagement raisonnable pour les personnes en situation de handicap. Si le travailleur estime que l’employeur n’a pas respecté ses obligations légales, nous lui conseillons de le signaler rapidement à un représentant syndical CSC dans son entreprise et/ou au service juridique de la CSC.

• 5e étape de la réintégration - l'exécution du plan de réintégration

  Le plan de réintégration peut contenir différents types de mesures (cela dépend de la situation du travailleur concerné). Vous trouverez ici des exemples de mesures possibles dans un plan de réintégration. Il peut également être temporaire (décision A) ou définitif (décision B). Quoi qu’il en soit, la durée d’exécution du plan de réintégration doit y être mentionnée.

  Le travailleur dispose ensuite de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan. S’il refuse le plan de réintégration, le travailleur devra communiquer ses motifs. Si le travailleur ne réagit pas au terme du délai de 14 jours, l’employeur doit lui proposer à nouveau son plan de réintégration. En cas de refus ou d’absence de réaction de la part du travailleur pour la seconde fois, le trajet de réintégration prend fin. Le médecin du travail informera alors la mutuelle du fait que le trajet de réintégration a pris fin car le travailleur n’a pas réagi ou a refusé le plan de réintégration proposé par l’employeur. Le médecin conseil de la mutuelle pourrait alors décider de démarrer un trajet « retour au travail  ».

  
  

  Si le travailleur accepte le plan de réintégration, celui-ci suit alors son cours et le trajet de réintégration en tant que tel prend fin. Notons qu’il est tout à fait possible de reprendre temporairement ou définitivement le travail tout en maintenant (une partie) l’indemnité d’incapacité de travail (dans le cas d’un mi-temps médical par exemple. Pour plus d’informations, voir le site de la CSC ou le site de l’INAMI). Le travailleur a bien entendu toujours la possibilité de demander une consultation spontanée auprès du médecin du travail s’il en ressent le besoin. Le plan peut, le cas échéant, être réévalué et adapté. Si le plan de réintégration permet un travail adapté temporaire (décision A), le travailleur reprendra le travail convenu au terme du plan de réintégration.

• Le travailleur est-il contraint par la loi d’explorer à tout prix les possibilités de retour au travail avant le terme de son incapacité de travail?

  Non! Le travailleur n’est pas contraint par la loi d’explorer à tout prix les possibilités de retour au travail avant le terme de son incapacité de travail. Ainsi, si l’employeur ne fait pas de demande de démarrage de trajet de réintégration et que le travailleur ne souhaite pas faire cette demande non plus, ce dernier restera en incapacité de travail jusqu’au terme de son certificat. 

  Il se pourrait que la mutuelle décide que le travailleur ne doit plus pouvoir bénéficier des indemnités d’incapacité de travail bien qu’il soit toujours en incapacité de travail. Si ce cas de figure se présente, nous conseillons au travailleur de prendre contact avec le service juridique de la CSC qui pourra éventuellement contester cette décision de la mutuelle.

Dépliant "Retour au travail après une maladie de longue durée"

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Notre Service entreprise a rédigé pour vous un dépliant reprenant toutes les informations importantes concernant ces thématiques compliquées.

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Dépliant - Réintégration et retour au travail