Retour au travail après une maladie de longue durée

Depuis 2017, de nouvelles dispositions légales régissent la reprise au travail après une maladie de longue durée.

Personne n’est à l’abri d’un accident grave, d’une maladie, d’une opération. Après avoir pris le temps nécessaire pour se rétablir, on peut envisager de reprendre le travail.

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions légales s’appliquent pour aider les malades de longue durée à reprendre le travail.

Pour qui?

Les nouvelles dispositions concernent les malades de longue durée (2 mois ou plus).

Elles s’appliquent:

  • aux travailleurs du secteur privé
  • aux fonctionnaires contractuels
  • aux demandeurs d’emploi sans contrat de travail

Les dispositions s’appliquent partiellement aux fonctionnaires nommés du secteur public et au personnel nommé dans l’enseignement.

Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le secteur privé ou le secteur public ne sont pas concernées par ces dispositions. Des dispositions adaptées sont en cours d’élaboration pour ces groupes.

Bon à savoir

Le trajet de réintégration reprend les différentes étapes à accomplir pour reprendre le travail après votre maladie ou déjà pendant votre convalescence.

Quatre médecins différents peuvent être impliqués:

  • Le médecin traitant, qui est votre médecin personnel (généraliste ou spécialiste). Il vous délivre un certificat d’incapacité de travail et suit de près votre état de santé.
  • Le médecin-conseil est le médecin de la mutuelle. Il évalue votre incapacité médicale et votre droit à des allocations de maladie.
  • Le médecin du travail est le médecin chargé d’émettre des avis en matière de sécurité et de santé au travail. Il connait en principe les postes de travail et les conditions de travail. Il est désigné par l’employeur, mais il doit agir en toute indépendance et faire des propositions visant à permettre à la personne malade de reprendre le travail.
  • Le médecin-contrôle est un médecin qui est désigné par certains employeurs pour contrôler les travailleurs malades, afin de vérifier s’ils sont effectivement malades et inaptes à travailler. Ce médecin-contrôle ne peut pas être le médecin du travail de l’entreprise.

Un étrange questionnaire

Toutes les mutualités enverront bientôt un questionnaire standardisé aux malades qui sont en incapacité de travail depuis huit semaines. Le formulaire ne peut être complété que sur internet. Les syndicats craignent que ce genre de questionnaire soit tôt ou tard utilisé pour sanctionner les malades.

Le questionnaire comporte une série de questions sur le métier et la formation de la personne malade, mais il lui demande également si elle s’estime capable de reprendre le travail bientôt.

Ce questionnaire, qui est basé sur une étude scientifique, a pour but d’aider les médecins-conseils des mutualités à sélectionner les malades de longue durée qui entrent en considération pour être renvoyés vers un médecin du travail pour un entretien de réintégration. Les personnes qui indiquent qu’elles reprendront bientôt le travail ne seront probablement plus convoquées.

Les personnes qui, pour des raisons techniques (accès internet) ou des raisons de contenu, redoutent de remplir le questionnaire, ne doivent pas le faire. Vous pouvez donc parfaitement ignorer la demande. Dans certains cas, le questionnaire peut être utile (mieux vaut alors faire une copie de vos réponses), mais le compléter n’est pas une obligation et il ne peut y avoir de sanction.

Avec ou sans contrat de travail

Si vous avec un contrat de travail ou non, les procédures peuvent varier:

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