Vacances annuelles
Est-ce que vous avez droit à des congés? Combien de jours de congé avez-vous et comment le pécule de vacances est-il calculé?
Nouveau en 2024 - report des congés en cas de maladie pendant les vacances.
- Malade durant les vacances? Vous pouvez maintenant reporter ultérieurement vos congés. Découvrez-en les conditions et téléchargez les modèles de certificat médical à faire remplir à l'étranger ici.
- Vous n'avez pas pu prendre vos vacances à temps pour raison impétueuse? Dans certaines circonstances, vous pouvez reporter les congés légaux non utilisés jusqu'à deux ans après l'année de vacances. Plus d'infos!
Découvrez votre nombre de jours de congés payés!
Avec cet outil, vous saurez à combien de jours de congés payés légaux vous avez droit par an.
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Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés?
Depuis le 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe malade ou est victime d'un accident pendant ses vacances ne perd plus systématiquement ses jours de vacances. Il peut reporter ultérieurement les jours de congé qui coïncident avec les jours d'incapacité et bénéficie du salaire garanti. Sous certaines conditions.
Attention: cette nouvelle réglementation ne s'applique qu'aux jours de vacances annuelles. Pour les autres types de congés (ancienneté, RTT), le travailleur doit se référer à son règlement de travail ou à une CCT.
Comment?
- Informer immédiatement l'employeur de la maladie ou de l'accident survenu et de son lieu de résidence.
- Envoyer le certificat médical dans les deux jours ouvrables ou les délais prévus par la CCT. Sans certificat médical, pas de report possible! La dispense, jusqu'à trois fois par année civile, de produire un certificat médical pour le premier jour d'incapacité de travail ne s'applique pas ici.
- Demander clairement le report des jours de congés au plus tard au moment de l'envoi du certificat. Le report des vacances n'est automatique, il faut le demander explicitement.
Pour vous aider, nous vous proposons un modèle de certificat spécifique, reprenant la possibilité de faire usage du droit au report de congés non pris. Attention, ces certificats sont valables uniquement pour une période de maladie à l'étranger. Les médecins belges continuent d'utiliser le certificat médical obligatoire en Belgique.
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Que se passe-t-il si je n'ai pas eu le temps de prendre mes vacances avant la fin de l'année?
À partir de 2024, les jours de vacances qui n'ont pas pu être pris pour certaines causes d'interruption de travail, doivent être conservés et reportés durant une période de maximum 24 mois à partir du 31 décembre de l'année de vacances concernée, s'il n'a pas été possible de les prendre avant la fin de l'année pour cause de force majeure.
Les types de suspension de travail sont les suivants : maladie, accident de travail, congé de paternité ou maternité, congé de naissance, congé d'adoption, congé pour soin d'accueil et congé parental d'accueil et éloignement complet en tant que mesure de protection de la maternité.
La limitation de la durée des vacances légales à 4 semaines maximum est donc étendue en cas de report des jours de vacances non pris.
Ces jours sont prioritairement reportés durant l'année suivante. Si des périodes de suspension empêchent à nouveau le travailleur de les prendre l'année suivante, le report s'étendra jusqu'à l'année d'après, donc dans les deux ans maximum.
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Votre employeur peut-il annuler vos vacances?
Si votre employeur avait déjà approuvé votre congé, il ne peut pas le faire unilatéralement. Toutefois, si vous êtes d’accord tous les deux, le congé peut être reporté.
Pouvez-vous annuler vos vacances (par exemple pendant un chômage temporaire)?
- Si vous et votre employeur êtes tous deux d’accord, vous pouvez retirer ce congé. Vous resterez temporairement au chômage etpourrez prendre vos jours de congé à une date ultérieure.
- Si l’employeur n’est pas d’accord, ne retirez pas unilatéralement vos jours de congé. Ce retrait peut constituer un motif de rupture de contrat.
Si vous prenez des vacances alors que votre entreprise est en chômage temporaire, vous recevrez un salaire et non une allocation de chômage temporaire. Vérifiez sur votre fiche de paie si vous avez reçu un salaire pour ces jours-là.
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Votre employeur peut-il vous contraindre à prendre des jours de vacances parce qu’il y a moins de travail?
Non. Vous fixez vos congés annuels d’un commun accord. Si votre employeur vous y contraint, prenez contact avec la délégation des travailleurs sur votre lieu de travail. -
Qu'en est-il de mon pécule et de mes jours de vacances si j'ai été au chômage temporaire en 2022?
C'est longtemps resté flou, mais il y a de bonnes nouvelles! Entre autres sous la pression de la CSC, le gouvernement a décidé fin février 2023 que les jours de chômage temporaire pour force majeure corona seront assimilés pour les vacances annuelles et le pécule de vacances.
Pas d'impact sur le pécule de vacances de 2022 ni les vacances de 2023
Le chômage temporaire pour cause de force majeure Corona n'entraînera donc pas moins de jours de vacances ni moins de pécule de vacances si, jusqu'au 30.06.2022:- votre employeur vous a mis en chômage temporaire pour force majeure à cause du coronavirus.
- vous avez été obligé de prendre des jours de chômage temporaire pour cause de quarantaine.
- vous n'aviez pas de garde pour les enfants en raison d'une fermeture de l'école ou de la garderie et avez dû prendre un chômage temporaire.
Automatiquement en ordre
Vous êtes ouvrier?
Si vous êtes ouvrier, le nombre de jour de vacances auquel vous avez droit en 2023 est recalculé. Ce calcul tient compte du nombre de jours pendant lesquels vous avez été au chômage temporaire pour cause de force majeure entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022. Pour 2023, la caisse de vacances augmentera également le pécule de vacances pour les jours en question. Vous ne devez entreprendre aucune démarche. Votre pécule de vacances sera automatiquement adapté.
Vous êtes employé?
Comme pour les ouvriers, le nombre de jours de congés payés est recalculé pour 2023. Ce calcul tient compte du nombre de jours pendant lesquels vous avez été au chômage temporaire pour cause de force majeure entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022. Le double pécule de vacances que votre employeur vous verse pour 2023 est également recalculé. Vous ne devez entreprendre aucune démarche.Votre pécule de vacances sera automatiquement adapté.⚠ Exception: vous êtes employé et avez changé d'employeur?
⚠ Attention, il y a une exception: vous êtes employé et ne travaillez plus pour l'employeur qui vous a mis au chômage temporaire? Dans ce cas, vous avez peut-être déjà reçu une partie de votre pécule de vacances de votre ancien employeur (le « pécule de vacances de départ »). Vous devez alors demander à votre employeur de vous payer la différence s'il ne vous fait pas spontanément ce versement supplémentaire. -
Que se passe-t-il si vous êtes temporairement au chômage et que vous aviez planifié des vacances pendant cette période?
Les jours de congé que vous aviez demandés et pour lesquels votre employeur a marqué son accord restent d’application. Les jours de congé collectif restent également planifiés comme des jours de vacances. Vous ne recevrez pas d’allocation de chômage temporaire pour ces jours-là. Ils seront payés par votre employeur (si vous êtes employée) ou par l’Office national des vacances annuelles (si vous êtes ouvrier·ère).
Brochure vacances 2023
De combien de jours de vacances disposez-vous? Comment est calculé votre pécule de vacances? Téléchargez la brochure vacances 2023 (pdf) et obtenez une réponse à toutes vos questions!