AGR (temps partiel)

La règlementation relative aux allocations de chômage distingue trois catégories de travailleurs à temps partiel :

  • Les travailleurs dont la rémunération atteint un salaire de référence. Ils sont assimilés à des travailleurs à temps plein. Cela signifie qu’ils peuvent, sur la base de leur emploi à temps partiel et à certaines conditions, acquérir un droit aux allocations de chômage normales.

Les travailleurs qui ont entamé une activité à temps partiel pendant le chômage. Ces travailleurs peuvent prétendre à un statut de «maintien de droits». Pour bénéficier de ce régime, le travailleur doit introduire une «demande de maintien des droits» dans un délai de 2 mois à compter du début de l’occupation.

La demande à introduire à l’Onem est constituée d’une déclaration informatique de l’employeur  et d’un document C131A-travailleur disponible auprès de la CSC ou via le site de l’Onem (www.onem.be > Documentation > Formulaires).

S’il perd son emploi à temps partiel ou s’il est mis en chômage temporaire, le travailleur qui a obtenu ce statut retrouve le droit aux allocations de chômage ou d’insertion «complètes» qu’il possédait avant son occupation.

Sous certaines conditions, le travailleur qui bénéficie du «maintien des droits» peut également bénéficier d’une allocation pendant son occupation. Cette allocation, dite «de garantie de revenus» (AGR) s’ajoute donc au salaire.

Pour bénéficier de cette allocation, il devra en faire la demande à la CSC. Il devra en outre en informer le service régional de l’emploi dont il dépend. A la fin de chaque mois, il remettra à la CSC un document de contrôle C3 temps partiel.  Après cela, l’allocation sera calculée sur base d’une déclaration de l’employeur.

Cette demande est soumise à certaines obligations. Il est donc recommandé que le travailleur voulant bénéficier de cette allocation se rende immédiatement à la CSC dès le début de l’activité afin d’être informé de ces obligations.

  • Les autres travailleurs, appelés «travailleurs à temps partiel volontaires». Ces travailleurs ont droit aux allocations de chômage à certaines conditions. Ils bénéficient de demi-allocations dont le nombre est calculé sur base des prestations ayant permis l’admissibilité au bénéfice de ce régime.

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