United Athletes

Documents

• Modèle de contrat de joueur de football
  
• Démission de l'URBSFA
  
• Demande de transfert URBSFA
  
  

Législation

CCT du 21/6/2021 relative aux footballeurs rémunérés
• CCT du 11/1/2018 relative aux footballeurs rémunérés
  
• CCT du 15/2/2016 relative aux footballeurs rémunérés
  
• CCT du 02/07/13 relative aux footballeurs rémunérés
  
• Loi du 24-02-78 relative aux sportifs rémunérés
  
• AR du 13/07/2014 relatif à l'indemnité de rupture
  
• CCT du 07/06/2006 relative aux conditions de travail du footballeurs rémunéré
  
• CCT du 07/06/2006 relative au pécule de vacances des footballeurs rémunérés
  
• Décret organisant le sport en Communauté française
  
• Décret du 24/07/96 fixant le statut du sportif amateur (en communauté flamande)