Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), diverses administrations wallonnes adoptent des mesures qui visent ensemble à limiter l’extension de l’épidémie.

Ces mesures décidées par les fonctionnaires généraux prennent plusieurs formes :

Mesures pratiques prises par les Administrations :

1. Mesures d’hygiène

Se laver les mains régulièrement, éviter les poignées de main et embrassades, maintenir une distance physique, utiliser des mouchoirs jetables, …

2. Flexibilité horaire et télétravail

Systématiser le recours au télétravail quand c’est possible et que l’organisation du service le prévoit, adapter ses horaires de travail pour concilier au mieux intérêt du service et impératifs liés à la crise sanitaire.

3. Personnes à risque

Dispense de service pour force majeure pour les membres du personnel qui en raison de leur état de santé ou de la grossesse, sont considérés comme faisant partie d’un groupe à risque en cas de contamination par le coronavirus

4. Gestion des cas positifs ou suspects

Pour ces situations, privilégier le maintien à domicile de l’agent.

5. Personnel ayant été en contact avec des cas positifs ou suspects

Envisager un congé prophylaxique, qui vise à protéger ses collègues d’un risque de contagion par le maintien à domicile

6. Absence pour motif impérieux lié à la fermeture des écoles et des centres spécialisés

En cas de nécessité de garder ses enfants, le congé pour motif impérieux sera accordé aux agents le demandant. Attention que ce type de congé, dans certaines circonstances, n’est pas rémunéré.

7. Nettoyage renforcé de certains espaces

Une attention particulière est accordée au nettoyage de lieux et objets en contact avec de nombreuses personnes :

• Clenches de portes, boutons d’ascenseurs, comptoirs d’accueil ;
• Cuisines et sanitaires ;
• Salles de cours et de formations ;
• Salles de réunions ;

8. Organisation de réunions internes

Le principe est de remplacer les réunions internes par des réunions ne nécessitant pas de présence physique (vidéoconférence par exemple).
La transmission de documents doit s’opérer prioritairement par voie électronique.
Pour les réunions organisées physiquement, on consignera la liste des présents pour permettre une réaction facilitée des survenances de cas positifs.
Les réunions jugées non nécessaires doivent être reportées.
Les visites des lieux de travail sont reportées à une date ultérieure.

9. Participation à des réunions externes

Les mêmes recommandations s’appliquent.

10. Formations

Les formations seront temporairement suspendues.

11. Personnel en contact avec le public (Permanences, Guichets, Contrôles, etc.)

Il est recommandé au personnel en contact avec le public de prendre toutes les mesures de précautions nécessaires et de respecter les bonnes pratiques d’hygiène.
Toutes les prestations qui peuvent être reportées doivent l’être.

12. Cafétérias

Les cafétérias seront fermées
L’évolution des mesures n’est pas à exclure en fonction de l’évolution de l’épidémie. Il est donc important de garder un contact avec son administration pour rester informer des instructions.

Mesures réglementaires prises par le Gouvernement wallon :

Par ailleurs, en comité de secteur XVI du 13/03, les représentants du Gouvernement wallon nous ont présenté un arrêté du Gouvernement wallon prenant des dispositions spécifiques pour ce contexte de pandémie de coronavirus :

- Les supérieurs hiérarchiques de rang A4 au moins organisent les prestations de leurs équipes en recourant systématiquement au télétravail, excepté lorsque la nature des prestations ne le permet pas.

- Les limitations en terme de nombre de jours de télétravail prévues par le récent AGW télétravail ne sont plus applicables. Le télétravail devient donc la norme et les prestations sur le lieu de travail l’exception.

- L’indemnité forfaitaire de 20 euros par mois civil prévue pour couvrir les frais de connexion internet sont octroyés aux agents qui télétravailleront, pour autant que les prestations en télétravail soient supérieures à 4 jours sur le mois.

- Les membres du personnel exclus du télétravail peuvent voir leurs horaires aménagés de façon flexible pour garantir la continuité du service tout en limitant les risques de propagation du virus. Cet aménagement horaire est établi par le supérieur hiérarchique de rang A4 au moins, moyennant l’accord du membre du personnel concerné.

- En cas de suspicion de contamination au coronavirus ou en cas de contamination confirmée, les membres du personnel contractuel peuvent, comme les statutaires, bénéficier du l’article 410§2 du code de la fonction publique, qui les met en congé « de prophylaxie » (qui n’est donc pas un congé de maladie). Ce type de congé est par ailleurs destiné à couvrir les travailleurs présentant une vulnérabilité particulière au risque de contagion.

- Vu la fermeture des écoles et centres spécialisés, les membres du personnel qui en font la demande se voient accorder un congé pour motif impérieux sans que celui-ci soit limité de durée. Ce congé, assimilé à des périodes d’activité de service n’est pas rémunéré dans certaines conditions.

Cet arrêté du Gouvernement wallon s’applique à toutes les administrations wallonnes soumises au Code de la Fonction publique wallonne (WBI compris).

Pour les autres organismes, non soumis au Code, le Gouvernement a chargé les Ministres de tutelle respectifs de prendre toutes les dispositions pour exécution immédiate des mesures.

Ces diverses mesures sont applicables de ce jour, vendredi 13 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020, et susceptibles d’être prolongées.

En ce qui concerne les circuits de transport scolaire, ils seront en principe assurés la semaine prochaine, jusqu’à évaluation des circuits qui seraient éventuellement supprimés. Le cas échéant, pour le personnel d’accompagnement, le salaire sera maintenu.