CP 304 - Spectacle

L’accord de gouvernement prévoit un assouplissement des règles sur la durée du travail, ouvrant la voie aux contrats d’appel. Cela risque d’entraîner beaucoup d’incertitudes quant aux volumes de travail et l’impossibilité d’accepter plus de travail en raison des mesures suivantes: 

• Le travailleur et l’employeur pourront négocier individuellement l’horaire de travail.
• Votre contrat ne devra plus représenter au moins un tiers d’un contrat à temps plein. Il pourra même se limiter à une moyenne d’une heure par semaine.
• Vos heures de travail pourront être réparties sur toute l’année, avec des périodes chargées et des périodes creuses (« annualisation » du temps de travail). Chaque période de travail devra cependant toujours durer au moins trois heures.

L’accord de gouvernement prévoit en outre un élargissement des périodes durant lesquelles on peut ou on doit travailler:

• Suppression de l’interdiction du travail de nuit et des jours de fermeture obligatoires, ce qui risque d’avoir un impact négatif direct sur la santé des travailleurs.
• Assouplissement des heures d’ouverture, entraînant également un impact négatif direct sur la santé des travailleurs.
• Le travail de nuit dans le secteur de la distribution et d’autres secteurs commencera à minuit au lieu de 20 heures actuellement. Résultat : moins de compensations pour les nouveaux travailleurs. 
• Les flexi-jobs seront autorisés dans tous les secteurs, ce qui renforcera les systèmes avec peu ou pas de cotisations sociales et réduira les opportunités d’emploi pour ceux qui ne travaillent pas. 
• Les heures supplémentaires seront encouragées, avec un système général de 180 heures supplémentaires peu taxées et une extension des heures supplémentaires volontaires à 360 heures par an, voire 450 heures dans l’horeca (dont 240 ne seront pas taxées pour l’employeur et le travailleur). Dans la pratique, il sera difficile pour de nombreux travailleurs de refuser des heures supplémentaires, ce qui porterait la semaine de travail moyenne à 49 voire 52 heures. Ce rythme de travail augmenterait le risque de maladie liée au stress professionnel et fragiliserait encore la sécurité sociale.

L’accord de gouvernement ne contient qu’une petite phrase sur la prévention des violences sexistes; cette mention est insuffisante. 

Aucune décision n’a été prise concernant la législation sur l’avortement, malgré le rapport du comité d’experts appelant à un assouplissement.

Désormais, vous ne pourrez rester à la maison que deux jours par an au lieu de trois sans certificat médical. Cette mesure constitue un recul pour les femmes qui souffrent, entre autres, de douleurs menstruelles sévères.  

Le marché du travail devient de plus en plus flexible, avec la suppression des règles relatives à la durée et aux formes de travail. Les femmes, qui occupent souvent des emplois déjà très flexibles, auront donc encore plus de difficultés à concilier travail et vie privée. Cette situation pourrait avoir des conséquences négatives directes sur leur santé.

Les différentes formes d’interruption de carrière et de crédit-temps seront simplifiées en un seul système : le crédit familial. Si ce système se simplifie – ce qui reste à prouver – il sera plus facile de comprendre le système et de faire valoir ses droits. Parallèlement, le gouvernement souhaite encourager la prise de ce crédit par les deux parents.

Sans un cadre approprié, ce système risque toutefois de renforcer les stéréotypes de genre. Sa mise en œuvre est donc cruciale. Il est toutefois regrettable que ce crédit familial ne s’applique qu’aux soins prodigués aux enfants.

Près de 8 pensionnés sur 10 qui n’ont pas atteint les 35 années de carrière (156 jours de travail effectif par an) et ne peuvent justifier 7020 jours de prestation, sont des femmes. 

Elles travaillent en effet plus fréquemment à temps partiel. Par conséquent, elle seront particulièrement affectées par le malus pension en cas de pension anticipée (à partir de 2026, le montant de la pension sera réduit de 2% par année de sortie avant l’âge légal, de 4% à partir de 2030 et de 5% à partir de 2040). Or, elles risquent de perdre aussi plus rapidement une partie de leurs années de carrière. Avec la condition de 156 jours, les travailleurs à mi-temps tombent rapidement sous le seuil.

En outre, la dimension de ménage sera supprimée. Ce dispositif permettait de bénéficier d’un complément de pension en cas de décès ou de divorce du partenaire. Etant donné que les femmes ont souvent des pensions plus faibles en raison de leur parcours professionnel, elles seront une fois de plus les principales victimes de cette mesure. 

Actuellement, lorsqu’un des partenaires ne travaille pas ou a un revenu limité, les ménages bénéficient d’un avantage fiscal : le quotient conjugal. Ce quotient sera supprimé progressivement. Etant donné que les femmes consacrent plus souvent une partie de leur carrière à des tâches de soins non rémunérées, cette diminution du quotient conjugal entraînera une baisse de leur revenu.

Par ailleurs, le droit aux allocations et leur montant dépendront de la carrière professionnelle. En effet, tant pour le chômage, où la dégressivité et le maintien des allocations à 55 ans nécessiteront une carrière de 35 ans, que pour les emplois de fin de carrière, cette même condition sera appliquée. Les femmes, qui travaillent plus souvent à temps partiel ou ont des carrières plus morcelées, seront donc particulièrement désavantagées.

La durée maximale est de deux ans, mais les conditions d’ouverture des droits ne suivent pas toujours le même schéma. Si vous justifiez 312 jours de travail sur une période de référence de 36 mois, vous avez droit à une seule année de chômage. Ensuite, pour chaque période supplémentaire de quatre mois d’expérience professionnelle, vous obtenez un mois de chômage supplémentaire. En principe, vous avez donc droit à deux ans d’allocations de chômage au plus tôt après cinq ans de travail. Cependant, de nombreuses incertitudes subsistent quant à la mise en œuvre de cette mesure. Si vous retrouvez un emploi, vous vous constituez à nouveau des droits, selon ces mêmes conditions.

Une exception est prévue pour les demandeurs d’emploi de 55 ans qui ont une carrière professionnelle d’au moins 30 ans, puis 35 ans. Or, de nombreux demandeurs d’emploi ne remplissent pas cette condition, ce qui pourrait exclure 90.000 à 120.000 chômeurs de longue durée du système des allocations.

Si vous retravaillez pour une courte période, votre allocation sera prolongée d’autant.

Les critères définissant un emploi "convenable" ainsi que les sanctions en cas de refus dépendront des services régionaux de l’emploi (Forem, VDAB, Actiris).

Au terme de votre période d’allocation, vous devez recevoir une "offre finale" en fonction des régions. Le contenu de cette offre reste toutefois très vague et incertain, comme il n’y pas de budget ou solutions prévue pour la création d'emplois convenables.

Dès le 6ème mois (au lieu du 9ème mois actuellement), l’employeur peut entamer une procédure de force majeure médicale. 

La réintégration est plus rapide :

• Dès le premier jour, si vous marquez votre accord;
• A partir du deuxième mois, via le conseiller en prévention-médecin du travail;
• Après huit semaines à l’initiative de l’employeur.

Une menace de sanction pèse sur les malades de longue durée, par exemple, s’ils oublient de remplir un questionnaire ou ne se présentent pas chez le coordinateur « retour au travail » ou au service de l’emploi. Ces sanctions peuvent aller de la réduction de 10% des indemnités à la suspension complète.

L’enveloppe de la liaison au bien-être – destinée à revaloriser les allocations – sera complètement supprimée. Une enveloppe spécifique très limitée pourrait être dégagée pour les allocations les plus faibles, notamment celles des personnes malades, mais cela reste encore incertain.

En cas de reprise du travail, les démarches administratives seront simplifiées afin de mieux concilier maladie et activité professionnelle.

Il faut:

• Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (burn-out, troubles musculosquelettiques (TMS), perturbateurs endocriniens, cancer du sein d’origine professionnelle…) dans les secteurs majoritairement féminins (coiffure, secteurs avec travail de nuit, nettoyage, etc.).
• Rassembler des données précises à propos des cancers professionnels avec une attention aux secteurs, métiers et tâches typiquement féminins. Il s’agit de réduire l’exposition et les risques au strict minimum et d’améliorer la prévention.

Cela passe par:

• La mise en place d'une véritable politique de fin de carrière dans ces secteurs, pour que les travailleuses puissent réduire leur temps de travail quand elles en ont besoin.
• La mise en place de plans de prévention qui intègrent la dimension de genre.

L’accord de gouvernement prévoit un assouplissement des règles sur la durée du travail, ouvrant la voie aux contrats d’appel. Cela risque d’entraîner beaucoup d’incertitudes quant aux volumes de travail et l’impossibilité d’accepter plus de travail en raison des mesures suivantes: 

• Le travailleur et l’employeur pourront négocier individuellement l’horaire de travail.
• Votre contrat ne devra plus représenter au moins un tiers d’un contrat à temps plein. Il pourra même se limiter à une moyenne d’une heure par semaine.
• Vos heures de travail pourront être réparties sur toute l’année, avec des périodes chargées et des périodes creuses (« annualisation » du temps de travail). Chaque période de travail devra cependant toujours durer au moins trois heures.

L’accord de gouvernement prévoit en outre un élargissement des périodes durant lesquelles on peut ou on doit travailler:

• Suppression de l’interdiction du travail de nuit et des jours de fermeture obligatoires, ce qui risque d’avoir un impact négatif direct sur la santé des travailleurs.
• Assouplissement des heures d’ouverture, entraînant également un impact négatif direct sur la santé des travailleurs.
• Le travail de nuit dans le secteur de la distribution et d’autres secteurs commencera à minuit au lieu de 20 heures actuellement. Résultat : moins de compensations pour les nouveaux travailleurs. 
• Les flexi-jobs seront autorisés dans tous les secteurs, ce qui renforcera les systèmes avec peu ou pas de cotisations sociales et réduira les opportunités d’emploi pour ceux qui ne travaillent pas. 
• Les heures supplémentaires seront encouragées, avec un système général de 180 heures supplémentaires peu taxées et une extension des heures supplémentaires volontaires à 360 heures par an, voire 450 heures dans l’horeca (dont 240 ne seront pas taxées pour l’employeur et le travailleur). Dans la pratique, il sera difficile pour de nombreux travailleurs de refuser des heures supplémentaires, ce qui porterait la semaine de travail moyenne à 49 voire 52 heures. Ce rythme de travail augmenterait le risque de maladie liée au stress professionnel et fragiliserait encore la sécurité sociale.

L’accord de gouvernement ne contient qu’une petite phrase sur la prévention des violences sexistes; cette mention est insuffisante. 

Aucune décision n’a été prise concernant la législation sur l’avortement, malgré le rapport du comité d’experts appelant à un assouplissement.

Désormais, vous ne pourrez rester à la maison que deux jours par an au lieu de trois sans certificat médical. Cette mesure constitue un recul pour les femmes qui souffrent, entre autres, de douleurs menstruelles sévères.  

Le marché du travail devient de plus en plus flexible, avec la suppression des règles relatives à la durée et aux formes de travail. Les femmes, qui occupent souvent des emplois déjà très flexibles, auront donc encore plus de difficultés à concilier travail et vie privée. Cette situation pourrait avoir des conséquences négatives directes sur leur santé.

Les différentes formes d’interruption de carrière et de crédit-temps seront simplifiées en un seul système : le crédit familial. Si ce système se simplifie – ce qui reste à prouver – il sera plus facile de comprendre le système et de faire valoir ses droits. Parallèlement, le gouvernement souhaite encourager la prise de ce crédit par les deux parents.

Sans un cadre approprié, ce système risque toutefois de renforcer les stéréotypes de genre. Sa mise en œuvre est donc cruciale. Il est toutefois regrettable que ce crédit familial ne s’applique qu’aux soins prodigués aux enfants.

Près de 8 pensionnés sur 10 qui n’ont pas atteint les 35 années de carrière (156 jours de travail effectif par an) et ne peuvent justifier 7020 jours de prestation, sont des femmes. 

Elles travaillent en effet plus fréquemment à temps partiel. Par conséquent, elle seront particulièrement affectées par le malus pension en cas de pension anticipée (à partir de 2026, le montant de la pension sera réduit de 2% par année de sortie avant l’âge légal, de 4% à partir de 2030 et de 5% à partir de 2040). Or, elles risquent de perdre aussi plus rapidement une partie de leurs années de carrière. Avec la condition de 156 jours, les travailleurs à mi-temps tombent rapidement sous le seuil.

En outre, la dimension de ménage sera supprimée. Ce dispositif permettait de bénéficier d’un complément de pension en cas de décès ou de divorce du partenaire. Etant donné que les femmes ont souvent des pensions plus faibles en raison de leur parcours professionnel, elles seront une fois de plus les principales victimes de cette mesure. 

Actuellement, lorsqu’un des partenaires ne travaille pas ou a un revenu limité, les ménages bénéficient d’un avantage fiscal : le quotient conjugal. Ce quotient sera supprimé progressivement. Etant donné que les femmes consacrent plus souvent une partie de leur carrière à des tâches de soins non rémunérées, cette diminution du quotient conjugal entraînera une baisse de leur revenu.

Par ailleurs, le droit aux allocations et leur montant dépendront de la carrière professionnelle. En effet, tant pour le chômage, où la dégressivité et le maintien des allocations à 55 ans nécessiteront une carrière de 35 ans, que pour les emplois de fin de carrière, cette même condition sera appliquée. Les femmes, qui travaillent plus souvent à temps partiel ou ont des carrières plus morcelées, seront donc particulièrement désavantagées.

La durée maximale est de deux ans, mais les conditions d’ouverture des droits ne suivent pas toujours le même schéma. Si vous justifiez 312 jours de travail sur une période de référence de 36 mois, vous avez droit à une seule année de chômage. Ensuite, pour chaque période supplémentaire de quatre mois d’expérience professionnelle, vous obtenez un mois de chômage supplémentaire. En principe, vous avez donc droit à deux ans d’allocations de chômage au plus tôt après cinq ans de travail. Cependant, de nombreuses incertitudes subsistent quant à la mise en œuvre de cette mesure. Si vous retrouvez un emploi, vous vous constituez à nouveau des droits, selon ces mêmes conditions.

Une exception est prévue pour les demandeurs d’emploi de 55 ans qui ont une carrière professionnelle d’au moins 30 ans, puis 35 ans. Or, de nombreux demandeurs d’emploi ne remplissent pas cette condition, ce qui pourrait exclure 90.000 à 120.000 chômeurs de longue durée du système des allocations.

Si vous retravaillez pour une courte période, votre allocation sera prolongée d’autant.

Les critères définissant un emploi "convenable" ainsi que les sanctions en cas de refus dépendront des services régionaux de l’emploi (Forem, VDAB, Actiris).

Au terme de votre période d’allocation, vous devez recevoir une "offre finale" en fonction des régions. Le contenu de cette offre reste toutefois très vague et incertain, comme il n’y pas de budget ou solutions prévue pour la création d'emplois convenables.

Dès le 6ème mois (au lieu du 9ème mois actuellement), l’employeur peut entamer une procédure de force majeure médicale. 

La réintégration est plus rapide :

• Dès le premier jour, si vous marquez votre accord;
• A partir du deuxième mois, via le conseiller en prévention-médecin du travail;
• Après huit semaines à l’initiative de l’employeur.

Une menace de sanction pèse sur les malades de longue durée, par exemple, s’ils oublient de remplir un questionnaire ou ne se présentent pas chez le coordinateur « retour au travail » ou au service de l’emploi. Ces sanctions peuvent aller de la réduction de 10% des indemnités à la suspension complète.

L’enveloppe de la liaison au bien-être – destinée à revaloriser les allocations – sera complètement supprimée. Une enveloppe spécifique très limitée pourrait être dégagée pour les allocations les plus faibles, notamment celles des personnes malades, mais cela reste encore incertain.

En cas de reprise du travail, les démarches administratives seront simplifiées afin de mieux concilier maladie et activité professionnelle.

Il faut:

• Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (burn-out, troubles musculosquelettiques (TMS), perturbateurs endocriniens, cancer du sein d’origine professionnelle…) dans les secteurs majoritairement féminins (coiffure, secteurs avec travail de nuit, nettoyage, etc.).
• Rassembler des données précises à propos des cancers professionnels avec une attention aux secteurs, métiers et tâches typiquement féminins. Il s’agit de réduire l’exposition et les risques au strict minimum et d’améliorer la prévention.

Cela passe par:

• La mise en place d'une véritable politique de fin de carrière dans ces secteurs, pour que les travailleuses puissent réduire leur temps de travail quand elles en ont besoin.
• La mise en place de plans de prévention qui intègrent la dimension de genre.