304.00-Spectacle

CP 335 - Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants

Aucun mécanisme d’indexation n’est prévu au niveau du secteur.

Vérifiez les mentions de votre contrat de travail.

Et les salaires dans tout ça ?

« On coute de plus en plus cher »... C’est faux !

L’indexation n’est pas une augmentation de salaire, elle nous protège – en partie seulement – contre la hausse des prix qui nous appauvrit. Dans la réalité, nos salaires diminuent car ils nous permettent d’acheter moins de choses.

Mettre « la perte de compétitivité » sur le dos des salaires est incorrect (et injuste). Ce sont les prix de l’énergie et le manque d’investissements qui font monter les prix, pas le salaires (qui ne font que suivre). Mettre coût du gaz, loyer et salaires sur le même pied, c’est oublier que c’est nous qui faisons tourner les entreprises et qui produisons la richesse.

Bien sur la situation est difficile, mais pour y faire face, il faut faire porter la charge aux épaules les plus larges. Il y a des bénéfices et des richesses dans (certaines) entreprises, qu’elles soient solidaires !

3) Mettre les choses en perspective : qui a les moyens de fournir un effort ?

La hausse des prix de l’énergie est – au moins en partie – temporaire. Les perspectives d’embauche à la hausse montrent bien que les patrons pensent que les choses vont se stabiliser.

De l’autre côté, les marges bénéficiaires ont été très élevées ces dernières années et beaucoup d’entreprises (et/ou les groupes dont elles font partie) ont fait des bénéfices, distribué des dividendes et payé bien voire très bien leurs directions et conseil d’administrations. Il faudra leur rappeler quand ils nous expliqueront que face à un moment difficile “on doit tous faire des efforts”.

Mettons donc la situation actuelle en contexte :

Combien de bénéfices votre entreprises a-t-elle fait sur les 5 dernières années ? vous trouverez cette informations dans le compte 9904 des comptes annuels que vous recevez tous les ans. Vous pouvez aussi les retrouvez sur le site de la banque nationale : https://consult.cbso.nbb.be/ grâce au numéro d’entreprise. Combien ça fait par travailleur ?
Votre entreprise a-t-elle distribué des dividendes dans le passé (compte 494) ? Les entreprises ne distribuent pas forcément des dividendes tous les ans, regardez les 5 dernières années par exemple. S’il y a des dividendes faites la somme. Pour donner du sens à ce chiffre vous pouvez le diviser par le nombre de travailleurs dans l’entreprise ou le comparer à la hausse du prix de l’énergie.
Pour finir, si votre entreprise fait partie d’un groupe ou d’une holding, faites une rapide recherche google pour voir si ce groupe fait/a fait des bénéfices et/ou s’il distribue des bénéfices. En effet, comme vous le savez, l’argent circule dans les groupes de différentes façons et pas que via des bénéfices et des dividendes. Si le groupe fait de grosses marges, il peut soutenir ses entreprises et ses travailleurs...

2) Évaluer la capacité de l’entreprise à faire face :

Demandez que l’on vous présente la marge bénéficiaire attendue pour 2022 mais aussi sur les dernières années.

La marge fait la différence entre les prix de revient et de vente des produits, si elle était élevée par le passé, cela signifie que l’entreprise peut faire face à des hausses de couts sans pour autant perdre de l’argent. Tant qu’elle est positive, l’entreprise fait des bénéfices.

Si elle reste stable malgré les hausses du prix de l’énergie cela signifie que l’entreprise fait payer plus cher ses consommateurs et/ou qu’elle a bloqué les prix de ses fournisseurs.

Demandez que l’on vous présente l’évolution des prix de vente et de revient.
Regardez les réserves de l’entreprises (compte 13) et les bénéfices reportés (compte 14) cela donne une idée des réserves que l’entreprise a accumulés et dans lesquelles elle peut puiser au besoin.

1) Faire un diagnostic : Quel est la part du cout de l’énergie (chauffage et électricité) dans les coûts totaux de l’entreprise et comment évolue-t-elle ?

Cela se trouve dans le compte 61 service et bien divers. Vous pouvez demander que l’on vous donne le montant des frais de l’énergie depuis le début de l’année et ce que l’entreprise prévoit pour le futur proche. Demandez aussi que l’on vous donne les montants des années précédentes pour comparer. C’est aussi l’occasion de demander quel type de contrat votre entreprise a (certaines entreprises achètent leur énergie en gros ou à l’avance avec des prix fixes ou variables).
En divisant ces montants par le total des charges (compte(60/66A)) cela vous donnera une idée de l’importance des coûts de l’énergie dans le total.
Il est probable que ces montants seront en augmentation mais cela permettra de redimensionner/objectiver les enjeux.

Rendez-vous Namur-Luxembourg

Voici les points de rendez-vous pour les départs de gare de Namur :

Veuillez venir avant les heures indiquées.

Namur : 8h00
Jambes : 7h30
Andenne : 7h30
Ciney : 7h30
Gembloux : 8h00

Inscription obligatoire via action.cscnamurdinant@acv-csc.be avec votre nom et le point de départ.

Téléchargez le tract Namur avec les départs ICI.

Voici les points de rendez-vous pour les départs de gare de Luxembourg :

Arlon : 6h36
Marbehan : 6h49
Libramont : 7h04
Jemelle : 7h33
Marloie : 7h39
Ciney : 7h55

Inscription obligatoire via 063/242031 ou par mail à marie-pierre.halbardier@acv-csc.be avec votre nom et le point de départ.

Téléchargez le tract Luxembourg avec les départs ICI.

Rendez-vous Liège

Voici les points de rendez-vous pour les départs de gare de Liège.

Liège-Guillemins : 8h15 ou 8h45
Ans : 8h15
Waremme : 8h
Huy : 8h
Verviers : 7h45 ou 8h20
Eupen : 7h55
Welkenraedt : 8h10

Retrouvez le tract avec les départ ICI.

Pour vous inscrire, envoyez un mail avec votre nom et le point de départ à u68ppi@acv-csc.be ou téléphonez au 043407555 pour les achats de billet.

Rappel : indemnité de grève et lunch packet de 10 euros si nécessaire.

Rendez-vous Hainaut

La CNE Hainaut prévoit plusieurs points de rendez-vous pour les départs en train :

7h30 gare mouscron
7h45 gare de Tournai
8h10 gare d’Ath
8h gare Charleroi coté villette
8h20 gare LLV Sud
8h30 gare MONS centre

Retrouvez les tracts avec les points de départ :

Veuillez confirmer votre présence et le point de départ à isabelle.wanschoor@acv-csc.be pour le 16 septembre au plus tard pour l’achat des billets.

Pour rappel, une indemnité de grève sera payée aux militants qui ne savent pas se libérer et 10 euros de lunch packet pour les participants.

Que faire si vous êtes responsable d'un accident

Vous aussi pouvez causer des accidents et être responsable vis-à-vis des victimes. Par exemple si vous renversez un piéton alors que vous livrez à vélo, ou si vous renversez un pot de peinture et endommagez le parquet d’un client alors que vous bricolez, vous serez responsable et devrez indemniser le dommage de la victime. Avant tout, soyez donc prudents !

Les travailleurs salariés (ouvriers ou employés), sont automatiquement couverts par leur employeur, qui est juridiquement responsable des fautes de ses employés vis-à-vis des tiers (sauf si le travailleur a causé le dommage volontairement) : s’ils causent un dommage à un tiers pendant leur travail, c’est l’employeur (ou son assurance) qui indemnisera la ou les victimes.

Les travailleurs sous statut indépendant ou P2P ne sont pas automatiquement couverts par l’assurance responsabilité civile de la plateforme. Cependant, certaines plateformes ont pris une telle assurance qui couvre leurs prestataires sous certaines conditions, et avec certains plafonds ou franchises (attention, à vérifier ! Par exemple, chez Ring Twice, seulement les prestataires en P2P sont couverts, ceux sous statut indépendant doivent avoir leur propre assurance responsabilité professionnelle).

Si cela survient, qu’on vous tient responsable et qu’on vous réclame des dommages-intérêts, n’hésitez pas à contacter United Freelancers, que vous soyez indépendant ou P2P.

Que faire si on travaille sous statut indépendant ou P2P ?

Les travailleurs de plateforme qui travaillent sous statut indépendant ou P2P ne sont pas couverts par une « assurance-loi » pour les accidents du travail. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de recours.

1. Dans tous les cas, si l’accident a lieu avec un tiers (par exemple un véhicule automobile), il faut faire un constat d’accident. Dès lors l’assurance du tiers (assurance auto ou assurance familiale) prendra l’accident en charge si le tiers est en tort (par exemple si un client renverse un liquide chaud sur vous), ou si vous êtes « usager faible » (cycliste, piéton, passager).

2. Si la plateforme a souscrit une assurance ‘accidents de travail’ :

Vous devez déclarer l’accident le plus rapidement possible à l’assurance. L’assurance demandera sans doute d’autres informations, mais vous verrez au fur et à mesure.

Il n’est pas toujours simple de faire intervenir ces assurances (régulièrement, elles refusent d’intervenir, sous un prétexte ou un autre). Dans ce cas, n’hésitez par à faire appel à United Freelancers, qui vous aidera pour activer l’assurance.

Renseignez-vous aussi auprès de la plateforme pour savoir qui est couvert est sous quelles conditions. Par exemple, chez Ring Twice, seuls les prestataires en P2P sont couverts, pas ceux sous statut indépendant.

Ex :

Pour Deliveroo : Deliveroo - Assurance coursiers en Belgique (qover.com)
Pour Uber et Uber Eats : Assurance Protection partenaires | Uber
Pour Ring Twice : Ring Twice, une assurance pour les petits services

3. Pour les travailleurs en statut ‘indépendant’ à titre principal (cela ne concerne donc PAS les indépendants à titre complémentaire, les pensionnés indépendants ou les étudiants-entrepreneurs, sauf s’ils paient autant de cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal, c’est-à-dire au moins 751,25€ par trimestre) :

Si, à cause de l’accident, vous êtes en incapacité pendant au moins 7 jours (si, à cause de l’accident, vous ne savez plus travailler pendant au moins 7 jours), les jours d’incapacité seront indemnisés par votre mutuelle. Pour cela vous devez

faire compléter et signer un certificat d'incapacité de travail par votre médecin-traitant
déclarer votre incapacité de travail à votre mutuelle et leur fournir le certificat.

Que faire en cas d'accident du travail en tant que salarié ou intérimaire ?

Si on travaille sous statut salarié (contrat CDI ou CDD), ou intérim :

Le travailleur salarié (ouvrier ou employé) est couvert par une assurance-loi ‘accidents du travail’ souscrite par son employeur. Mais le travailleur doit déclarer l’accident à son employeur pour activer cette assurance.

Si l’accident a lieu avec un tiers (ex : véhicule automobile) : faire un constat d’accident. En effet, même s’il est couvert par l’assurance ‘accidents du travail’ de son employeur, l’assurance du tiers doit aussi intervenir (soit si le travailleur est usager faible, soit si le tiers est en faute).
Prévenir son employeur, qui doit faire la déclaration de l’accident à son assureur. La suite doit découler automatiquement de cette déclaration : le travailleur continue à être payé (à 90%) pendant ses jours d’incapacité, et tous ses frais médicaux sont remboursés. Il faut bien conserver tous les tickets de pharmacie, les souches de consultation chez le médecin, les factures d’hôpital, … et les envoyer à l’employeur : elles seront remboursées au travailleur.

Attention ! Nous vous conseillons de faire toutes ces démarches, même si l’accident semble ‘léger’ et que vous croyez être indemnes. En effet, les dégâts matériels ou physiques peuvent n’être visibles que quelques heures ou quelques jours après l’accident. Si vous n’avez pas fait de constat immédiatement (ou au moins pris les coordonnées du tiers ou son numéro de plaque), ce sera plus difficile après. Avec l’identification du tiers, vous pouvez toujours faire une déclaration à la Police et faire une déclaration d’accident un peu après.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Comme le nom l’indique, il s’agit d’un événement, précis dans le temps, qui entraîne une lésion (un ennui de santé), et qui survient pendant le travail (ou sur le chemin du travail).

Le travailleur salarié (ouvrier ou employé) est couvert par une assurance obligatoire souscrite par son employeur, du niveau défini par la loi (on parle de ‘assurance-loi’). Mais ce n’est pas le cas du travailleur sous statut indépendant ou qui preste dans le régime de l’économie collaborative.

Plusieurs plateformes ont cependant souscrit une assurance qui couvre leurs prestataires en statut indépendant ou en P2P pour les accidents du travail, mais cette assurance n’offre le plus souvent pas le même niveau de couverture que l’’assurance-loi’. En outre il y a plus de contraintes administratives pour activer ces assurances. Mais UF peut vous aider à le faire.

Un projet de loi vise à couvrir les travailleurs de plateforme sous statut indépendant (pas les P2P donc) par une assurance du même niveau que l’assurance-loi. Nous mettrons ce FAQ à jour quand ce sera effectif.

Service externe PP - surveillance par la CSC

Un comité d’avis, constitué de représentants des travailleurs et des employeurs, se réunit tous les 3 mois au sein du service externe PP. Il assure ainsi le suivi et la gestion du service.

La CSC utilise ce comité d’avis pour formuler une série d’exigences qualitatives. Il peut s’agir, par exemple, des visites à l’entreprise, de la participation aux réunions du comité ou de la présence de personnel suffisamment qualifié au sein du service externe PP.

C’est nécessaire parce que la qualité des services varie énormément d’un service à l’autre. Si vous rencontrez des difficultés avec un service externe PP et que vous ne parvenez pas à les résoudre, n’hésitez pas à contacter la CSC.

Service externe PP - désignation

Lorsque votre entreprise fait appel à un service externe PP, un contrat doit être signé avec le service externe PP. À cet effet, votre employeur doit au préalable demander l’avis du CPPT. Il doit aussi demander cet avis lorsqu’il désire changer de service externe PP. 

Les travailleurs de votre entreprise ne font plus confiance au conseiller en prévention ? Dans ce cas, le CPPT peut demander le remplacement du conseiller en prévention. Si tous les représentants des travailleurs au CPPT demandent à l’employeur de remplacer le conseiller en prévention, l’employeur est tenu d’accepter cette demande et d’en informer le service externe PP. Celui-ci doit alors désigner un nouveau conseiller en prévention.

Service externe PP - organisation

Le service externe PP comporte deux sections :

Section gestion des risques :

Sécurité au travail, avec le conseiller en prévention sécurité au travail ;
Ergonomie, avec le conseiller en prévention ergonomie ;
Hygiène industrielle, avec le conseiller en prévention hygiène au travail ;
Aspects psychosociaux, avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Section surveillance de la santé :
- Médecine du travail, avec le conseiller en prévention médecin du travail.

Service interne PP - désignation d'un conseiller en prévention

La désignation, le remplacement ou l’écartement d’un conseiller en prévention ne peut intervenir qu’après l’accord préalable du CPPT ou, lorsqu’il s’agit du conseiller en prévention du service interne central, de tous les CPPT des différents établissements.

Si le CPPT ne parvient pas à se mettre d’accord, l’employeur doit demander l’avis de l’inspection ‘Contrôle du bien-être au travail’. Si l‘inspection ne parvient pas à concilier les parties, un avis est envoyé à l’employeur. Celui-ci doit communiquer l’avis dans les 30 jours au CPPT. Ensuite seulement, l’employeur peut prendre une décision définitive.

Service interne PP - le conseiller en prévention sécurité au travail

Si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs, l’employeur peut assumer lui-même la fonction de conseiller en prévention. Dans tous les autres cas, le conseiller en prévention doit faire partie du personnel de l’entreprise. 

Le niveau de formation du conseiller en prévention chargé de la sécurité au travail dépend de la nature des activités de l’entreprise et du nombre de travailleurs. Le niveau de formation détermine les tâches et les missions que le conseiller en prévention interne peut accomplir sans l’aide du service externe PP.

Le conseiller en prévention chargé de la sécurité au travail joue en tout cas le rôle de secrétaire du CPPT. Il doit assumer ce rôle en toute indépendance. 

Service interne PP - obligations

Chaque service interne PP et chacune de ses sections doit disposer d’au moins 1 conseiller en prévention chargé de la sécurité au travail. Rien n’oblige l’employeur à engager ce(s) conseiller(s) en prévention à temps plein. La durée minimale des prestations des conseillers en prévention doit toutefois être fixée en accord avec le Comité PP. 

L’employeur peut décider si l’entreprise se charge elle-même de la surveillance de la santé ou si elle fait appel au médecin du travail d’un service externe PP. Pour les 3 autres conseillers en prévention aussi, l’employeur peut décider de faire appel au service externe PP.

Service interne PP - conseillers en prévention présents

Sur la base du plan global de prévention et après avoir obtenu l’avis du CPPT, l’employeur détermine les conseillers en prévention auxquels il fait appel. Il y a 5 types de conseillers en prévention (les 3 premiers sont toujours obligatoires) :

Sécurité au travail ;
Médecin du travail ;
Aspects psychosociaux ;
Ergonomie ;
Hygiène du travail

Politique du bien-être - participants

Améliorer le bien-être des travailleurs est un travail de groupe. Qui participe à la politique de bien-être et quel est le rôle spécifique de chacun ? 

L’employeur : il est responsable de l’élaboration et de le mise en oeuvre de la politique de bien-être ;
Le Comité pour la prévention et la protection au travail (Comité PP ou CPPT) : sa mission générale consiste à contribuer activement à l’amélioration du bien-être des travailleurs sur le lieu de travail. Dans les entreprises dépourvues de CPPT, la délégation syndicale assume les compétences du Comité. Dans le secteur public où la représentation syndicale est organisée selon le statut syndical spécifique de la fonction publique, il existe des comités de concertation (de base).
La ligne hiérarchique : met en oeuvre la politique de prévention de l’employeur, à son niveau et dans les limites de ses compétences.
Le service interne pour la prévention et la protection au travail (service interne PP) : assiste l’employeur et les travailleurs dans la mise en œuvre de la réglementation relative au bien-être. 
Le service externe pour la prévention et la protection au travail (service externe PP) : si le service interne n’est pas en mesure de remplir toutes les missions que la loi lui impose, l’employeur doit faire appel à un service externe. 
Les travailleurs : doivent veiller au mieux à assurer leur propre sécurité et leur propre santé, ainsi que celles des autres personnes, conformément à leur formation et aux instructions données par l’employeur.
Les services d’inspection du contrôle du bien-être au travail : contrôlent la mise en œuvre de la politique de bien-être et le respect de la réglementation en matière de bien-être.

CP 304 - Spectacle

Accords dans ce secteur

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