CP 304 - Spectacle

Les grèves ont effectivement un impact économique et constituent par conséquent un outil efficace. Toutefois, leur impact est souvent calculé de manière très simpliste. On divise le produit intérieur brut par le nombre de jours de travail et un jour de grève représente cette fraction du PIB durant laquelle il n’y a pas de production. Ce n’est évidemment pas aussi simple. Selon une analyse de la Banque nationale de Belgique, seule une partie des pertes n’est pas récupérable. Les biens qui ne sont pas produits le jour de la grève sont souvent produits plus tard. Un achat reporté n’est pas toujours un achat annulé. 

D’autre part, les grèves produisent des résultats à long terme, exactement comme l’impact négatif des mesures gouvernementales. Si les syndicats obtiennent une augmentation salariale, celle-ci augmente le pouvoir d’achat et stimule l’économie locale. Si les syndicats obtiennent des jours de congés payés supplémentaires, des milliers d’emplois sont créés dans le tourisme. Une meilleure protection sociale réduit les coûts de l’insécurité d’emploi pour la société. A l’inverse, permettre le démantèlement des salaires, des allocations et de la protection peut représenter à terme un coût beaucoup plus élevé pour la société. Les coûts ponctuels d’une grève doivent donc être mis en balance avec les progrès structurels qui résultent d’une grève. 

Bon nombre des mesures prises par le gouvernement Arizona répondent directement aux attentes des employeurs.

Ces interventions ne résolvent en rien le déficit budgétaire! Prenons à titre d’exemple la baisse systématique des cotisations sociales, les interventions unilatérales dans les compromis négociés en matière de droit du travail, ou encore l’annulation de législations protectrices régissant notre temps de travail.

Au travers d’une grève générale, nous pouvons également exercer des pressions sur les employeurs, dont les positions influencent les choix du gouvernement Arizona. Si les employeurs et leurs organisations plaident en faveur d’un financement stable de la sécurité sociale, soutiennent une législation protectrice du temps de travail et veulent que les accords négociés collectivement soient respectés, le gouvernement sera contraint de revoir la politique qui est proposée aujourd’hui.

La grève est un instrument dont disposent les travailleurs pour garantir une répartition plus équitable des richesses créées par notre économie.

Si vous organisez un piquet de grève avec les syndicats de votre entreprise, votre employeur peut engager un huissier pour venir sur place. L’objectif de l’intervention d’un huissier est d’intimider les travailleurs présents sur le piquet de grève.

L’huissier de justice peut être chargé de simplement faire des constatations sur la conduite et les modalités du piquet de grève. Cependant, il peut aussi être mandaté pour signifier une ordonnance obtenue par l’employeur auprès d’un juge via une requête unilatérale. Une telle ordonnance vise à interdire certaines actions aux participants au piquet de grève (comme bloquer l’accès à l’entreprise, intimider les clients ou les travailleurs non grévistes, etc.). Dans la pratique, une telle ordonnance aboutit souvent à la levée du piquet de grève, même si l’ordonnance ne peut pas interdire le piquet de grève proprement dit. En outre, une telle ordonnance n’est contraignante que si elle est signifiée personnellement par l’huissier de justice.

Si l’ordonnance vous est simplement remise par l’employeur ou un de ses collaborateurs, cette signification n’a pas de valeur et vous n’êtes pas tenu de vous y conformer. C’est pourquoi il est préférable d’éviter tout contact avec un huissier de justice pendant une action de grève. En effet, l’huissier de justice est habilité à demander aux personnes présentes de s’identifier et celles-ci sont alors obligées de lui remettre leur carte d'identité. En cas de refus, une amende peut être infligée.

Si l’ordonnance vous est signifiée, il est important de bien prendre connaissance des actions qu’elle interdit. Il est toujours possible de poursuivre l’action tant que vous respectez l’ordonnance, en adaptant les modalités d’action le cas échéant. Au moindre doute sur le respect de l’ordonnance, il est préférable de se retirer pour éviter de payer de lourdes astreintes. Ces astreintes sont souvent imposées lorsque des actions interdites par l’ordonnance sont poursuivies. Le montant des astreintes est mentionné sur l’ordonnance.

Si une ordonnance a été signifiée, remettez-la à votre permanent syndical. 

Nous constatons que la Belgique autorise toujours le recours aux requêtes unilatérales dans les conflits collectifs, bien que le Comité européen des droits sociaux ait jugé cette pratique contraire à la Charte sociale européenne. Il est donc important de bien documenter le recours aux ordonnances basées sur des requêtes unilatérales et d’envisager les actions juridiques nécessaires contre cette pratique.

Un travailleur peut se retrouver au chômage de différentes manières à la suite d’une action sociale (en cas de piquets de grève, si l’entreprise est restée fermée, s’il n’y avait pas d’activité dans l’entreprise en grève de sorte qu’il n’y avait aucune tâche à accomplir par les travailleurs de l’entreprise ou des travailleurs externes,...).

Le contrat de travail des grévistes est suspendu. Ils n’ont pas droit au chômage temporaire. Les travailleurs non grévistes qui se retrouvent au chômage en raison d’une action sociale ne peuvent bénéficier du chômage temporaire que s’ils ne font pas partie d’une entreprise où des grévistes sont présents et s’ils n’ont aucun intérêt à ce que les revendications des grévistes soient satisfaites. Dans le cadre des actions du 31 mars, il sera difficile de remplir cette deuxième condition puisque les actions visent les mesures du gouvernement Arizona qui affecteront l’ensemble des travailleurs, ce qui signifie que tous les travailleurs ont un intérêt à voir les revendications satisfaites.

Le Comité de gestion de l’ONEm décide du droit au chômage temporaire en cas d’action sociale.

L’article 19 de la CCT n° 108 est très clair : "Une entreprise de travail intérimaire ne peut mettre ou maintenir des intérimaires au travail chez un utilisateur en cas de grève ou de lock-out". Cette interdiction s’applique également aux étudiants jobistes et aux flexi-jobbers occupés sous contrat intérimaire. La sanction prévue est la transformation du contrat en un contrat de travail à durée indéterminée pour le travailleur concerné. L'entreprise peut donc être contrainte d'offrir un contrat fixe à l'intérimaire concerné.

L’interdiction de recourir à des travailleurs intérimaires pendant une grève dans une entreprise a pour but d’éviter que le travail des grévistes ne soit assumé par des travailleurs intérimaires, ce qui compromettrait la grève. Sachez que l’ONEm ne garantit pas aux travailleurs intérimaires une allocation de chômage comme revenu de remplacement pour le jour de grève. Il est donc essentiel de bien informer les intérimaires sur les motifs de la grève générale. Faites-leur également valoir les avantages d’une affiliation à la CSC (conseils personnalisés, suivi du dossier de chômage, intervention en cas de problèmes, etc.). Les travailleurs intérimaires qui sont affiliés à la CSC ont droit à une indemnité de grève – à partir de 6 mois d’affiliation.

Vous avez besoin d’un conseil urgent? Des accords ont-ils été conclus et non respectés? Contactez votre permanent ou envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : Interimunited@acv-csc.be.

"La concertation sociale quand c’est possible, l’action syndicale quand c’est nécessaire", telle est la devise de la CSC.

Le gouvernement Arizona évoque souvent la concertation sociale dans son accord. Toutefois, elle doit se faire entre partenaires de discussion égaux. Et c’est là que le bât blesse. Les organisations patronales sont très favorables à l’égard du gouvernement Arizona et nous savons tous pourquoi: elles bénéficient largement de la politique de ce gouvernement. Alors, pourquoi devraient-elles organiser des concertations sociales sérieuses avec les syndicats? Elles obtiendront ce qu’elles veulent avec le gouvernement. D’ailleurs, ce gouvernement déclare que si les interlocuteurs sociaux ne parviennent pas à un accord, il tranchera lui-même.

Par exemple, sur une réforme de l’index. Nous savons tous ce que cela implique avec la N-VA et le MR. C’est pourquoi nous devons faire comprendre que les travailleurs méritent également le respect. Si le gouvernement et les organisations patronales réalisent qu’ils ne peuvent pas simplement écraser les travailleurs, nous serons beaucoup plus forts dans les négociations pour adapter les projets du gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous devons montrer, le 31 mars, que le gouvernement et les employeurs doivent tenir compte des travailleurs, car ce sont eux qui font tourner ce pays au quotidien.

Les grèves ont effectivement un impact économique et constituent par conséquent un outil efficace. Toutefois, leur impact est souvent calculé de manière très simpliste. On divise le produit intérieur brut par le nombre de jours de travail et un jour de grève représente cette fraction du PIB durant laquelle il n’y a pas de production. Ce n’est évidemment pas aussi simple. Selon une analyse de la Banque nationale de Belgique, seule une partie des pertes n’est pas récupérable. Les biens qui ne sont pas produits le jour de la grève sont souvent produits plus tard. Un achat reporté n’est pas toujours un achat annulé. 

D’autre part, les grèves produisent des résultats à long terme, exactement comme l’impact négatif des mesures gouvernementales. Si les syndicats obtiennent une augmentation salariale, celle-ci augmente le pouvoir d’achat et stimule l’économie locale. Si les syndicats obtiennent des jours de congés payés supplémentaires, des milliers d’emplois sont créés dans le tourisme. Une meilleure protection sociale réduit les coûts de l’insécurité d’emploi pour la société. A l’inverse, permettre le démantèlement des salaires, des allocations et de la protection peut représenter à terme un coût beaucoup plus élevé pour la société. Les coûts ponctuels d’une grève doivent donc être mis en balance avec les progrès structurels qui résultent d’une grève. 

Bon nombre des mesures prises par le gouvernement Arizona répondent directement aux attentes des employeurs.

Ces interventions ne résolvent en rien le déficit budgétaire! Prenons à titre d’exemple la baisse systématique des cotisations sociales, les interventions unilatérales dans les compromis négociés en matière de droit du travail, ou encore l’annulation de législations protectrices régissant notre temps de travail.

Au travers d’une grève générale, nous pouvons également exercer des pressions sur les employeurs, dont les positions influencent les choix du gouvernement Arizona. Si les employeurs et leurs organisations plaident en faveur d’un financement stable de la sécurité sociale, soutiennent une législation protectrice du temps de travail et veulent que les accords négociés collectivement soient respectés, le gouvernement sera contraint de revoir la politique qui est proposée aujourd’hui.

La grève est un instrument dont disposent les travailleurs pour garantir une répartition plus équitable des richesses créées par notre économie.

Si vous organisez un piquet de grève avec les syndicats de votre entreprise, votre employeur peut engager un huissier pour venir sur place. L’objectif de l’intervention d’un huissier est d’intimider les travailleurs présents sur le piquet de grève.

L’huissier de justice peut être chargé de simplement faire des constatations sur la conduite et les modalités du piquet de grève. Cependant, il peut aussi être mandaté pour signifier une ordonnance obtenue par l’employeur auprès d’un juge via une requête unilatérale. Une telle ordonnance vise à interdire certaines actions aux participants au piquet de grève (comme bloquer l’accès à l’entreprise, intimider les clients ou les travailleurs non grévistes, etc.). Dans la pratique, une telle ordonnance aboutit souvent à la levée du piquet de grève, même si l’ordonnance ne peut pas interdire le piquet de grève proprement dit. En outre, une telle ordonnance n’est contraignante que si elle est signifiée personnellement par l’huissier de justice.

Si l’ordonnance vous est simplement remise par l’employeur ou un de ses collaborateurs, cette signification n’a pas de valeur et vous n’êtes pas tenu de vous y conformer. C’est pourquoi il est préférable d’éviter tout contact avec un huissier de justice pendant une action de grève. En effet, l’huissier de justice est habilité à demander aux personnes présentes de s’identifier et celles-ci sont alors obligées de lui remettre leur carte d'identité. En cas de refus, une amende peut être infligée.

Si l’ordonnance vous est signifiée, il est important de bien prendre connaissance des actions qu’elle interdit. Il est toujours possible de poursuivre l’action tant que vous respectez l’ordonnance, en adaptant les modalités d’action le cas échéant. Au moindre doute sur le respect de l’ordonnance, il est préférable de se retirer pour éviter de payer de lourdes astreintes. Ces astreintes sont souvent imposées lorsque des actions interdites par l’ordonnance sont poursuivies. Le montant des astreintes est mentionné sur l’ordonnance.

Si une ordonnance a été signifiée, remettez-la à votre permanent syndical. 

Nous constatons que la Belgique autorise toujours le recours aux requêtes unilatérales dans les conflits collectifs, bien que le Comité européen des droits sociaux ait jugé cette pratique contraire à la Charte sociale européenne. Il est donc important de bien documenter le recours aux ordonnances basées sur des requêtes unilatérales et d’envisager les actions juridiques nécessaires contre cette pratique.

Un travailleur peut se retrouver au chômage de différentes manières à la suite d’une action sociale (en cas de piquets de grève, si l’entreprise est restée fermée, s’il n’y avait pas d’activité dans l’entreprise en grève de sorte qu’il n’y avait aucune tâche à accomplir par les travailleurs de l’entreprise ou des travailleurs externes,...).

Le contrat de travail des grévistes est suspendu. Ils n’ont pas droit au chômage temporaire. Les travailleurs non grévistes qui se retrouvent au chômage en raison d’une action sociale ne peuvent bénéficier du chômage temporaire que s’ils ne font pas partie d’une entreprise où des grévistes sont présents et s’ils n’ont aucun intérêt à ce que les revendications des grévistes soient satisfaites. Dans le cadre des actions du 31 mars, il sera difficile de remplir cette deuxième condition puisque les actions visent les mesures du gouvernement Arizona qui affecteront l’ensemble des travailleurs, ce qui signifie que tous les travailleurs ont un intérêt à voir les revendications satisfaites.

Le Comité de gestion de l’ONEm décide du droit au chômage temporaire en cas d’action sociale.

L’article 19 de la CCT n° 108 est très clair : "Une entreprise de travail intérimaire ne peut mettre ou maintenir des intérimaires au travail chez un utilisateur en cas de grève ou de lock-out". Cette interdiction s’applique également aux étudiants jobistes et aux flexi-jobbers occupés sous contrat intérimaire. La sanction prévue est la transformation du contrat en un contrat de travail à durée indéterminée pour le travailleur concerné. L'entreprise peut donc être contrainte d'offrir un contrat fixe à l'intérimaire concerné.

L’interdiction de recourir à des travailleurs intérimaires pendant une grève dans une entreprise a pour but d’éviter que le travail des grévistes ne soit assumé par des travailleurs intérimaires, ce qui compromettrait la grève. Sachez que l’ONEm ne garantit pas aux travailleurs intérimaires une allocation de chômage comme revenu de remplacement pour le jour de grève. Il est donc essentiel de bien informer les intérimaires sur les motifs de la grève générale. Faites-leur également valoir les avantages d’une affiliation à la CSC (conseils personnalisés, suivi du dossier de chômage, intervention en cas de problèmes, etc.). Les travailleurs intérimaires qui sont affiliés à la CSC ont droit à une indemnité de grève – à partir de 6 mois d’affiliation.

Vous avez besoin d’un conseil urgent? Des accords ont-ils été conclus et non respectés? Contactez votre permanent ou envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : Interimunited@acv-csc.be.

"La concertation sociale quand c’est possible, l’action syndicale quand c’est nécessaire", telle est la devise de la CSC.

Le gouvernement Arizona évoque souvent la concertation sociale dans son accord. Toutefois, elle doit se faire entre partenaires de discussion égaux. Et c’est là que le bât blesse. Les organisations patronales sont très favorables à l’égard du gouvernement Arizona et nous savons tous pourquoi: elles bénéficient largement de la politique de ce gouvernement. Alors, pourquoi devraient-elles organiser des concertations sociales sérieuses avec les syndicats? Elles obtiendront ce qu’elles veulent avec le gouvernement. D’ailleurs, ce gouvernement déclare que si les interlocuteurs sociaux ne parviennent pas à un accord, il tranchera lui-même.

Par exemple, sur une réforme de l’index. Nous savons tous ce que cela implique avec la N-VA et le MR. C’est pourquoi nous devons faire comprendre que les travailleurs méritent également le respect. Si le gouvernement et les organisations patronales réalisent qu’ils ne peuvent pas simplement écraser les travailleurs, nous serons beaucoup plus forts dans les négociations pour adapter les projets du gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous devons montrer, le 31 mars, que le gouvernement et les employeurs doivent tenir compte des travailleurs, car ce sont eux qui font tourner ce pays au quotidien.