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CP 102.09 - Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies

Frais de déplacement secteur de la chaux au 1er juillet 2023

En application de la CCT 2023-2024, le barème sectoriel des remboursements des frais de déplacements domicile-lieu de travail effectués au moyen de transports privés est indexé au 1er février de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice santé lissé.

A partir du 1er juillet 2023, le remboursement des frais de déplacements domicile-lieu de travail, dès le 1er kilomètre et quel que soit le moyen de transport utilisé, à l’exception du déplacement ou de la partie de déplacement effectuée à vélo qui fait l’objet d’un remboursement spécifique, correspond à un pourcentage du prix de l’abonnement social mensuel 2ème classe :

  • 80% de la carte train mensuelle 2ème classe à partir du 01/07/2023 (voir tableau ci-après).
  • 90% de la carte train mensuelle 2ème classe à partir du 01/01/2025.
  • 100% de la carte train mensuelle 2ème classe à partir du 01/01/2026.

Vous trouvez barème applicable au 1er juillet 2023 dans notre lettre d'informations.