28/07/2025

Pour une information exacte et un débat démocratique sur les élections sociales à la RTBF

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Le 17 juin 2025, la CSC Transcom a introduit un recours en annulation auprès du Conseil d’État contre l’Arrêté d’exécution relatif à l’organisation des élections sociales à la RTBF.

Ce recours ne remet nullement en question le principe démocratique des élections sociales. Au contraire, il s’inscrit dans une volonté de garantir un processus électoral équitable, transparent et conforme aux exigences les plus strictes en matière de démocratie sociale.

Voici le communiqué que nous avons diffusé à cette occasion :

« Pour des élections sociales dignes de ce nom à la RTBF

Nous annonçons aujourd’hui le dépôt d’un recours au Conseil d'État contre l’Arrêté d’exécution relatif à l’organisation des élections sociales à la RTBF.

Cette décision ne remet nullement en question le principe démocratique des élections sociales. Au contraire, elle découle de notre volonté de garantir un processus électoral transparent, équitable et conforme aux normes démocratiques les plus strictes.

L’Arrêté actuel soulève de graves préoccupations concernant la régularité et l’équité du processus. Il risque de compromettre la représentativité des instances du personnel en limitant la liberté d’expression, l’accès équitable à la candidature et le droit à un vote pleinement informé.

Les élections sociales doivent être un moment fort de la démocratie d’entreprise, pas une formalité administrative.

Par ce recours, nous demandons la révision des modalités actuelles et l’ouverture d’un dialogue constructif avec les autorités compétentes.

Nous appelons l’ensemble des acteurs concernés à se mobiliser pour défendre une démocratie sociale vivante, inclusive et respectueuse, au service de toutes et tous. »

Ce recours fait suite à une décision unilatérale de la Ministre Galant de faire adopter l’Arrêté d’exécution sans la moindre concertation préalable avec les organisations syndicales — contrairement à la démarche entreprise précédemment par le cabinet Linard, qui avait ouvert un réel dialogue avec les partenaires sociaux.

Dans ce contexte, il est regrettable que certains représentants politiques s’expriment sur ce dossier en s’écartant des faits. Mais il est plus encore préoccupant de constater que des médias, censés garantir l'exactitude des informations qu’ils diffusent, relaient des affirmations inexactes sans vérification ni recoupement.

La CSC-Transcom n’agit pas pour préserver d’hypothétiques privilèges syndicaux mais bien pour défendre l’intérêt collectif des travailleurs et travailleuses de la RTBF. Leur représentation ne doit souffrir ni d’improvisation, ni de décisions précipitées, ni d’un simulacre de démocratie sociale.

Nous demandons donc un droit de réponse, ainsi que la publication d’un démenti par le journal Sud info à propos des éléments inexacts parus récemment.

Nous réaffirmons par ailleurs notre disponibilité à reprendre les discussions sur les élections sociales à la RTBF, dans un cadre sérieux, respectueux et transparent.

Personne de contact CSC-Transcom

Lorenzo Marredda

Vice-président
CSC-Transcom

Lorenzo.Marredda@acv-csc.be

0476 31 83 87

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