Négociations sectorielles : la CSC Police poursuit les discussions dans l’intérêt de l’ensemble du personnel
Les négociations sectorielles au sein de la Police intégrée se poursuivent actuellement entre les autorités et les organisations syndicales représentatives.
Comme nous l'avons déjà indiqué, ces négociations comportent deux volets distincts :
- Le volet quantitatif, relatif aux mesures financières ;
- Le volet qualitatif, relatif aux aspects statutaires, aux carrières et aux conditions de travail.
Depuis le début des discussions, la CSC Police défend une position claire : les avancées financières ne doivent pas être retardées par des négociations statutaires qui s'annoncent plus longues et plus complexes. Nous continuons donc à demander une séparation des deux volets afin de permettre des avancées concrètes plus rapidement. À ce jour, le Ministre n'a toutefois toujours pas décidé de scinder officiellement les dossiers quantitatif et qualitatif.
Une enveloppe budgétaire strictement limitée
Les négociations financières s'inscrivent dans le cadre d'une enveloppe budgétaire fermée de 60 millions d'euros imposée par le gouvernement. Toutes les propositions actuellement discutées doivent être financées à l'intérieur de cette enveloppe
Cette contrainte budgétaire est déterminante dans l'analyse des différents scénarios. En effet, lorsqu'une augmentation est accordée sous forme de revalorisation salariale classique, une part importante du budget est absorbée par les cotisations sociales, les contributions de pension et la fiscalité. Cela réduit fortement l'impact réel sur le revenu net des collègues.
Notre objectif : une amélioration pour l'ensemble du personnel
La CSC Police refuse d'opposer les différentes catégories de personnel et souhaite obtenir des avancées qui bénéficient à la fois :
- au personnel opérationnel ;
- au personnel CALog ;
- aux collègues en début de carrière comme à ceux disposant d'une grande ancienneté.
Notre priorité reste la recherche de la solution la plus équilibrée et la plus avantageuse pour le plus grand nombre, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et des réalités du terrain.
Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Au fil des négociations, plusieurs scénarios ont été présentés par l'autorité :
- des augmentations barémiques ;
- une prime d'opérationnalité ;
- des combinaisons entre chèques-repas et autres avantages ;
- une augmentation des chèques-repas accompagnée d'une revalorisation de l'indemnité d'entretien de l'uniforme.
À l'heure actuelle, la proposition combinant l'augmentation des chèques-repas et l'indemnité d'entretien de l'uniforme pourrait être celle offrant l'impact net le plus important pour une grande partie du personnel. Selon nos calculs, elle permettrait un gain net d'environ 113 € par mois pour le personnel opérationnel et d'environ 68 € par mois pour le personnel CALog (attention, cela reste une estimation)
Cette proposition concerne tant le personnel opérationnel que le personnel CALog, ce qui correspond à une revendication constante de la CSC Police.
Une analyse nuancée et responsable
En tant qu'organisation syndicale responsable, nous estimons indispensable de présenter également les limites des différentes propositions.
Les mesures basées sur les chèques-repas et les indemnités permettent certes d'augmenter significativement le pouvoir d'achat net à court terme, mais elles ne contribuent pas à l'amélioration future de la pension. De plus, les chèques-repas ne sont pas accordés lors des jours d'absence, notamment en cas de maladie ou de certains congés ce qui peut en limiter l’octroi.
À l'inverse, les augmentations barémiques ont un effet positif sur les droits à pension et restent acquises durant les périodes d'absence, mais leur impact mensuel net est nettement plus limité en raison des charges fiscales et sociales.
La CSC Police poursuit donc son analyse de l'ensemble des scénarii afin d'identifier la proposition qui répond le mieux aux attentes du personnel tout en restant réaliste dans le contexte budgétaire actuel.
Aucune décision n'est prise
Nous tenons à rappeler qu'aucun accord n'a été conclu à ce stade. Les négociations se poursuivent et plusieurs points restent encore à discuter, tant sur le plan financier que statutaire.
La prochaine étape des discussions devra notamment permettre de clarifier les intentions du ministre concernant la poursuite des travaux et l'éventuelle dissociation des volets quantitatif et qualitatif.
La décision appartiendra à nos membres
La CSC Police restera fidèle à son fonctionnement démocratique.
Avant de marquer son accord sur une quelconque proposition sectorielle, la CSC Police consultera ses membres et sollicitera un mandat clair de sa base.
Il ne nous appartient pas de prendre seuls une décision sur un dossier aussi important. Votre avis sera déterminant dans la position finale que défendra notre organisation lors de la conclusion des négociations.
Nous continuerons à vous informer
La CSC Police reste pleinement mobilisée dans ce dossier et poursuit les discussions avec pour seule priorité la défense des intérêts de l'ensemble des membres du personnel de la Police intégrée.
Nous continuerons à vous informer de manière transparente de chaque évolution significative et reviendrons vers vous dès que de nouveaux éléments concrets seront connus.
Ensemble, nous poursuivons l'objectif d'obtenir un accord équilibré, réaliste et bénéfique pour le personnel opérationnel comme pour le personnel CALog.