Faillites et restructurations

Faillite? Restructuration? Quels sont les droits des travailleurs? Comment les défendre?

Les membres de la CSC peuvent compter sur un soutien et un accompagnement de qualité pour défendre au maximum tous leurs droits. En tant que militants, vous pouvez accompagner nos membres et les guider dans leur questionnement.

Pour vous y aider au mieux, nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses ci-dessous.

Faillite

En cas de faillite, plusieurs choses importantes sont à savoir et prévoir en tant que militant

Licenciement collectif

En cas de licenciement collectif, plusieurs choses importantes sont à savoir et prévoir en tant que militant pour mener à bien les différentes démarches

Fermetures

En cas de fermeture d'entreprise, plusieurs choses importantes sont à savoir et prévoir en tant que militant pour mener à bien les différentes démarches

Procédure de réorganisation judiciaire

En cas de procédure de réorganisation judiciaire, les travailleurs doivent être bien accompagnés et conseillés pour mener à bien les différentes démarches

Brochure - Les restructurations d’entreprises

Cette brochure se veut un guide pratique à l’intention des permanents, en vue d’informer et d’accompagner les travailleurs concernés par une restructuration, y compris dans les entreprises sans représentation syndicale. Ce guide n’a pas pour objectif d’examiner l’ensemble des outils disponibles pour comprendre la situation économique et financière de l’entreprise et détecter les signes de défaillance, mais bien de dresser un aperçu des réglementations encadrant les restructurations.

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Vous pouvez aussi trouver des compléments d'informations ans les documents ci-dessous: