Environnement
La thématique de l'environnement relève en grande partie de la compétence des Régions
Environnement
La législation environnementale relève en grande partie de la compétence des Régions et résulte dans certains cas de la transposition de directives européennes.
En Régions wallonne et bruxelloise, aucune obligation de ce type n’existe. Cela n’empêche pas les délégués de demander de l’information ni de faire des propositions dans ce domaine. Certaines entreprises établissent des rapports volontaires ou ont recours à des bilans environnementaux dans le cadre des systèmes de certification (EMAS ou ISO14001). Les questions environnementales peuvent bien sûr être abordées à travers l’information économique et financière (investissements et charges liés à l’environnement, usage des aides publiques, clauses environnementales dans les contrats avec les fournisseurs, etc.), à travers les questions sociales (emploi, formation, organisation du travail, etc.) ou à travers, les questions liées au Bien-être et à la santé-sécurité au travail (produits dangereux,…).
En Région flamande, certaines entreprises sont tenues de rédiger un rapport annuel sur l’environnement dont une copie doit être communiquée aux membres du CE avant le 15 mars. Ce rapport contient des données sur les rejets dans l’eau et l’air, sur la consommation d’énergie, sur les déchets produits, etc. Avant le 1er avril, le coordinateur environnemental doit également communiquer son rapport annuel. Une de ses tâches consiste à donner un avis sur tout projet d’investissement qui pourrait avoir un impact sur l’environnement. Un décret flamand sur l’énergie prévoit aussi la réalisation et la mise à disposition au CE et au CPPT d’une étude et d’un plan énergétique. Les accords de politique énergétique (APE) conclus par le gouvernement flamand avec des entreprises grandes consommatrices d’énergie prévoient également l’implication des travailleurs (rapport d’activités annuel, sensibilisation, etc.).
