L’Arizona veut légaliser la fraude de patrons du Commerce

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En septembre, la CNE Commerce a analysé les heures d’ouverture des magasins Delhaize et des Intermarché, franchisés depuis 2023 ainsi que d’un échantillon de Carrefour Market franchisés, de taille similaire, en Wallonie et à Bruxelles, hors zones touristiques. 

95% de ces magasins ne respectent pas la législation : soit ils ne ferment pas 24h d’affilée, soit ils emploient des salariés au-delà de midi le dimanche, soit les deux. Certains osent clairement l’afficher sur leur porte d’entrée ou sur leur site, d’autres le font plus sournoisement.

Ahold Delhaize pousse les franchisés à ouvrir le dimanche au mépris de la législation. Ils en font même un argument publicitaire. Parmi les magasins récemment franchisés, les seuls qui respectent la loi sont ceux qui y sont contraints parce qu’ils se situent dans un shopping et donc que leurs horaires sont imposés. Les magasins Intermarché sont plus autonomes dans leur gestion mais n’ont aucun scrupule à contourner les lois, tout comme les gérants de Carrefour Market. Nous avons même identifié un Carrefour Market ouvert tous les jours (7 jours sur 7) jusque 23h avec du personnel salarié, ce qui est contraire à la fois à l’interdiction du travail de nuit et à l’interdiction du travail du dimanche (même en tenant compte des possibilités de dérogation existantes).

Actuellement, tous les magasins doivent fermer 24h d’affilée dans la semaine et ils ne peuvent pas ouvrir au-delà de 20h sauf dérogations le vendredi et la veille des jours fériés jusque 21h. Par ailleurs, la législation interdit de faire travailler des salariés le dimanche après 12h dans les magasins d’alimentation générale de plus de 5 travailleurs. Ces législations ne s’appliquent pas dans les zones touristiques. Le travail de nuit est également interdit.

Ces employeurs sont-ils sanctionnés ? Apparemment non, ou pas suffisamment, puisqu’ils continuent.

La répression des infractions en matière de mise au travail le dimanche ou la nuit (au-delà de 20h) n’est clairement pas une priorité ni pour les responsables politiques, ni pour les procureurs généraux, ni, par conséquent, pour les services de contrôle. Il semble par ailleurs que l’inspection sociale n’ait pas les moyens suffisants pour faire des contrôles réguliers et efficaces de ces règlementations. 

Le gouvernement Arizona veut légaliser le modèle instauré par des patrons qui ne se sont pas encombrés des lois, ni du bien-être de leurs salariés. Il envisage de mettre fin à l’obligation des 24h de fermeture, de supprimer l’interdiction du travail de nuit qui ne commencerait qu’à minuit, d’étendre les heures d’ouverture jusqu’à 21h…  

L’extension des heures d’ouverture et donc, des horaires de travail, déjà pratiquée dans une part importante des magasins franchisés, entraîne la dégradation des conditions de travail pour les travailleur-se-s, mais aussi une concurrence envers le petit commerce local. Les seules bénéficiaires sont les grandes entreprises. 

C’est notamment pour cela que nous appelons les travailleur-se-s du commerce à se mettre en grève fin novembre.