Le personnel du service public

Que signifie l’accord Arizona pour vous en tant que fonctionnaire et pour nos services publics ?

L’accord de gouvernement cible fortement nos services publics. Le gouvernement entend procéder à des économies sévères et directes sur les services en tant que tels et il s’attaque au statut du personnel de la fonction publique. Ces économies draconiennes mettent les services à la population en danger et ne profitent pas aux citoyens. L’impact est également lourd pour le personnel.

Que signifie l’accord de gouvernement pour le personnel de la fonction publique?

Quelles sont les économies prévues et qu'en est-il du statut de fonctionnaire?
Le gouvernement Arizona veut réaliser 1,7 milliard d’économies au niveau des pouvoirs publics fédéraux. Les principales mesures touchant le statut des fonctionnaires sont les suivantes:
- L’emploi contractuel doit devenir la norme.
- Les conditions de travail des contractuels et des statutaires seront harmonisées, conformément au modèle du contrat de travail du secteur privé.
- La rémunération sera davantage basée sur l’expérience et les performances.
- Une possibilité de recours spécifique sera introduite pour les fonctionnaires contractuels en cas d’évaluation négative ou de licenciement.
- Le nombre de fonctions d’appui du management sera réduit.
- Des dispositifs seront élaborés concernant la politique en matière d’agression, le travail hybride ou sans contrainte de lieu ni de temps, la réintégration, la mobilité, le bilinguisme fonctionnel pour les fonctions de management, …
- Les jours de maladie et la pension de maladie seront remplacés par une assurance contre l’incapacité de travail et l’invalidité.
- Un nouvel accord social est prévu pour le 1er janvier 2026.
Le gouvernement entend par ailleurs réaliser des économies en prenant les mesures suivantes:
- Recourir au ‘spending reviews’.
- Organiser un nouveau débat sur les missions essentielles.
- Fusionner des services publics (SPF).
- Travailler avec des contrats d’administration de 5 ans, à mettre en place 1 an après l’entrée en fonction du gouvernement.
- Supprimer autant que possible la consultance externe.
- Garantir une solution non numérique aux citoyens dont les compétences numériques sont faibles.
- Créer un cadre de subventions et un registre de subsides.
Quel est l'impact de la réforme des pensions des fonctionnaires?
Si la réforme des pensions qui est annoncée comporte plusieurs mesures générales, elle vise aussi particulièrement le régime des fonctionnaires. À en juger par l’accord de gouvernement, il nous faudra travailler plus longtemps et dans bon nombre de cas, notre pension sera moins élevée. Voir: qu’en est-il de la pension ? Travailler plus longtemps, pour moins de pension!

Les pensions des fonctionnaires sont particulièrement visées. Il semblerait qu’à terme, les travailleurs occupés dans des métiers lourds devront travailler plus longtemps et que la pension des fonctionnaires pourrait être amputée d’un tiers.
Que nous réserve l’accord de gouvernement ? La liste des mesures n’est pas de nature à nous réjouir:
- Affaiblissement de la base des traitements;
- Pas d’indexation au-dessus d’un certain montant;
- Suppression des métiers lourds, y compris les régimes des militaires et de la SNCB;
- Suppression de la péréquation.
Quelles sont les mesures qui nous toucheront tous?
- Limitation des allocations de chômage dans le temps, voir: pendant combien de temps ai-je droit à une allocation?
- Durcissement des régimes de fin de carrière: le RCC disparaît quasi totalement et les conditions d’accès aux emplois de fin de carrière sont durcies, voir: qu’en est-il de ma fin de carrière?
- Durcissement des règles en cas de maladie de longue durée, voir : si vous tombez malade, vous serez traqué!
- Suppression de l’enveloppe bien-être, voir: les épaules les moins larges seront victimes de la suppression de l’enveloppe bien-être.
- Le gouvernement entend également aligner les régimes d’interruption de carrière et de crédit-temps du personnel de la fonction publique sur les régimes en vigueur dans le secteur privé. Un crédit familial devrait également voir le jour.