DOC 12 - Relevés des attributions dans l'enseignement et les CPMS en FWB

Le DOC 12 permet de signaler à l’Administration tout octroi d’attributions ainsi que toutes modifications ou cessations de celles déjà octroyées. Pour les réseaux subventionnés (libre et officiel), il permet d’introduire une demande d’avance de subvention-traitement.

DOC 12 est le nom générique du document rédigé par l’employeur et envoyé au Pouvoir Régulateur (Administration de la FWB) afin de réaliser l’examen de conformité administrative et de gérer le volet pécuniaire, de sorte que la paie du membre du personnel soit fixée et liquidée – et ce, en fonction de chaque événement de carrière et mouvement d’attributions ayant, le cas échéant, une incidence sur la paie du membre du personnel.

Selon le niveau dans lequel il preste ses attributions, ce document renseigne les niveaux, années, filières, nombre de périodes prestées et congés éventuellement pris afin que l’agent en charge de la gestion administrative et pécuniaire puisse encoder les informations utiles.

Le terme DOC12 est utilisé tous niveaux et réseaux confondus, et englobe les formulaires spécifiques à utiliser selon le réseaux et le niveau d'enseignement ou la fonction: FOND 12 -S12 - HE12 - CF12 - A12 - PROM12 - PAPO12 - PMS12,...

Le DOC 12 est établi par la direction lors de l’entrée en fonction et lors de chaque modification des attributions. Ce document sert notamment de justification à la demande de liquidation de la subvention-traitement.

Les attributions et les prestations effectives doivent fidèlement correspondre à ce qui est repris sur le DOC 12 et concorder avec la déclaration immédiate (DIMONA) introduite lors de l’entrée en fonction du au membre du personnel temporaire. Si ce n’est pas le cas, le au membre du personnel peut introduire une réclamation auprès de son PO.
Les DOC 12 délivrés (y compris les rectificatifs) sont numérotés afin de suivre l’historique: numérotation à partir «01» en début de chaque année scolaire.
Depuis la rentrée 2023, tous les MDP dont l’école a intégré l’application GEDI-PRO ont accès aux DOC 12 les concernant via le guichet digital de FWB « Mon ESPACE » ; de ce fait, il ne le leur sera plus soumis pour signature et n’en recevront plus une copie. Néanmoins, la direction est tenue de remettre une version papier au membre du personnel qui en fait la demande.
Les DOC 12 transmis à l’Administration par la poste doivent être soumis au au membre du personnel pour signature et une copie doit leur être transmise sur demande: il est conseillé au membre du personnel de garder une copie de ces DOC 12.