Indice des prix à la consommation
L’index est un instrument qui permet d’adapter automatiquement les salaires, les pensions et les allocations sociales au coût de la vie.
L’index constitue un instrument socialement neutre et traite tout le monde de la même manière. Lorsque les prix augmentent, c’est grâce à l’indexation que notre pouvoir d’achat est protégé.
C'est quoi l'index et comment ça fonctionne?
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Comment l'index est-il calculé?
L’index est composé de 3 éléments:
- Le panier. Il contient environ 500 produits et services qu’une famille utilise et consomme. Il permet de mesurer la hausse du coût de la vie. Le panier est remis à jour tous les deux ans pour prendre en considération l’évolution des habitudes d’achat de la population. L’index mesure ainsi l’évolution des prix des produits et services achetés par les ménages belges.
- L’indice santé. Depuis les années 1990, le tabac, les boissons alcoolisées, l’essence et le diesel ne sont plus repris dans le panier. Depuis lors, on parle d’indice santé.
- L’adaptation des salaires à l’index. L’adaptation des salaires à l’index est calculée sur la base de la moyenne de l’indice santé sur une période de quatre mois. L’évolution des salaires suit, avec quelque retard, l’augmentation du coût de la vie. C’est ce qu’on appelle l’indexation. De cette manière, les adaptations salariales sont étalées dans le temps.
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L’ indexation est-elle la même pour tous ?
L’indexation automatique n’est pas réglementée par la loi (sauf pour les allocations sociales et les salaires de la fonction publique).
Les droits à ce sujet sont obtenus par les Conventions collectives de travail sectorielles. Cela explique pourquoi l’indexation n’est pas implémentée partout au même moment.
Dans un certain nombre de secteurs, les salaires sont indexés à des moments fixes. Ces moments varient d’un secteur à l’autre.
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Quid de l'index dans les services publics?
Dans la fonction publique, l’indexation est réglée par la loi. Les administrations sont tenues d’appliquer ce régime. Lorsque l’indice santé dépasse un certain niveau – appelé le pivot – les salaires sont adaptés automatiquement:
- un mois après le dépassement de l’indice pivot pour les pensions et les allocations sociales, par exemple le salaire minimum moyen garanti
- deux mois après le dépassement pour les traitements et les salaires.
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C'est quoi un saut d'index?
Avec un saut d’index, l’indexation est mise en pause pendant une période donnée. Pour le secteur public et les allocations sociales - où une indexation intervient lorsque l’indice pivot est dépassé -, on va «sauter» une indexation. Pour la plupart des autres secteurs, où l’indexation intervient à un moment fixe, on soustrait 2% de l’indexation prévue.
Existe-t-il d’autres manières que le saut d’index pour limiter l’indexation?
Tout tourne toujours autour de trois facteurs: le travail, le capital et l’État. Si un des trois reçoit moins, les autres en profitent. La réduction de 21% à 6% de la TVA sur l’énergie en est un bon exemple. Dans ce cas, c’est l’État qui paie la facture, mais cette baisse de la TVA ralentit l’inflation et l’indexation intervient donc moins rapidement.
De ce fait, l’argent n’arrive globalement pas dans les poches du travailleur mais reste dans celles de l’employeur, puisqu’il doit moins indexer. Au niveau des travailleurs, il y a toutefois des gagnants et des perdants. Plus la partie du revenu avec laquelle vous devez payer vos factures d’énergie est importante, plus il y a de chances que vous gagniez. Plus elle est faible, plus il y a de chances que vous perdiez.
Quelles sont les conséquences d’un saut d’index pour les salaires, les allocations et les pensions?
Il est clair que vous recevez moins que ce à quoi vous aviez normalement droit. Cela reste un équilibre entre les facteurs travail, capital et État. Si vous recevez moins de salaire suite à un saut d’index, ce sont les entreprises et l’État qui en profitent. L’impact ne se limite pas à votre salaire actuel.
Les indexations ultérieures seront aussi calculées sur un montant inférieur, avec des conséquences également pour d’éventuelles allocations sociales ultérieures. Imaginez que vous tombiez en incapacité de travail. Vos allocations sociales seront plus faibles puisqu’elles sont basées sur votre salaire antérieur. Votre pension sera également impactée.
Moins votre salaire est élevé, moins vous constituez de droits de pension légale. Plus jeune vous êtes au moment du saut d’index, plus vous allez perdre de revenu cumulé.
Une discussion sur l'index donne souvent lieu à des arguments à l'emporte-pièce. En voici quelques exemples.
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Pas de loi sur la norme salariale, donc plus d'indexation automatique? VRAI OU FAUX?
FAUX!
Nous luttons depuis un certain temps déjà contre la loi de 1996 sur la norme salariale, qui empêche la libre négociation des salaires. L’augmentation des salaires, ce n’est pas la même chose que l’indexation, qui permet simplement à nos salaires de s’adapter à la hausse du coût de la vie. L’Organisation internationale du travail (OIT) a condamné la Belgique en déclarant que cette loi viole le droit fondamental des travailleurs à la libre négociation des salaires.
Parce qu’ils n’ont guère d’arguments pour réfuter la thèse de l’OIT, les employeurs changent donc d’approche en scandant: «Pas de loi sur la norme salariale, alors plus d’indexation automatique».
Les employeurs se trompent
Les employeurs estiment que la loi sur la norme salariale garantit l’indexation des salaires et constitue une intervention légale dans la liberté de négociation. Ils se trompent complètement! L’indexation dans le secteur privé n’est absolument pas garantie par une loi mais résulte de CCT (conventions collectives de travail) conclues dans les secteurs et les entreprises. C’est exactement pour cela que certains travailleurs de notre pays n’ont pas droit à une indexation automatique de leurs salaires: parce qu’il n’existe pas de CCT dans leur secteur ou entreprise ou parce qu’ils en ont été exclus, ou encore parce que la CCT prévoit de n’indexer que les minima sectoriels. Toutes ces CCT sont le fruit de négociations libres, sans aucune intervention légale.
Les travailleurs qui ne bénéficient pas d’une indexation automatique – ou seulement d’une indexation partielle – ne peuvent absolument pas invoquer la loi sur la norme salariale pour obliger leur employeur à procéder à une indexation complète.
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La hausse de l'inflation est due à nos salaires élevés? VRAI OU FAUX?
FAUX!
La spirale salaires-prix est un autre de ces arguments souvent invoqués pour critiquer l’index. En résumé, l’augmentation des coûts salariaux serait répercutée sur les prix. Les prix augmentant, une nouvelle augmentation des coûts salariaux serait nécessaire. Et ainsi de suite. Or, cela n’a pas été le cas au cours des dernières décennies.
Causes de l'inflation
Statbel, l’office belge de statistique, a calculé que l’inflation est surtout due à la hausse des coûts de l’énergie ainsi qu’à l’augmentation des prix des denrées alimentaires. Elle ne résulte donc pas d’une spirale salaires-prix. En outre, 40% des salariés n’ont été indexés qu’en janvier, de sorte que l’inflation que nous connaissons aujourd’hui ne peut résulter d’un événement qui ne s’est pas encore produit. Les augmentations de prix destinées à maintenir les marges bénéficiaires (élevées) pèsent davantage sur la hausse générale des prix que les coûts salariaux.
Cela revient en fait à conclure que les entreprises ont une liberté totale en matière tarifaire. Or c’est faux, il existe une rigidité nominale sur les prix (contrats, concurrence, etc.). -
L'indexation en net est tout aussi bonne pour le salarié. VRAI OU FAUX?
FAUX!
Les organisations patronales aspirent à une indexation en net. Elles laissent entendre que le travailleur bénéficie du même montant au final. Ce raisonnement ne tient pas, car les augmentations en net ne permettent pas de se constituer de droits sociaux. Ce relèvement en net ne serait par exemple pas compté pour le calcul de la pension.
On oublie surtout que cette option entraînerait une hémorragie pour la sécurité sociale et les services collectifs. Les travailleurs en seraient victimes quoi qu’il arrive. La CSC a calculé qu’une indexation en net, appliquée en 2022 et en 2023, aurait coûté pas moins de 9,92 milliards d’euros (!) de pertes de recettes à la sécurité sociale et aux différents pouvoirs publics.
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Il faut fixer l'index sur la base du salaire médian. VRAI OU FAUX?
FAUX!
Une autre idée serait de déterminer un montant d’indexation qui serait calculé en fonction d’un pourcentage sur le salaire médian belge. Par exemple, 2% du salaire médian belge reviendrait à accorder à tout le monde un montant fixe de 75€.
Pourquoi est-ce une mauvaise idée?
L’avantage de cette idée, c’est qu’elle permet une redistribution des hauts salaires vers les bas salaires. Dit simplement, cela représente un relèvement plus important pour les petits salaires que pour les gros. Néanmoins, les gros salaires cotisent plus pour la sécurité sociale que les petits salaires et sont plus imposés. Une indexation moindre des gros salaires serait donc un désavantage à long terme pour la collectivité.
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L'index nous enrichit. VRAI OU FAUX?
FAUX!
L’indexation n’enrichit personne. Elle nous protège seulement de l’appauvrissement en corrigeant – avec un certain retard selon votre commission paritaire – la perte de pouvoir d’achat due à la hausse des prix. En outre, cette protection n’est pas totale car non seulement il existe des effets de retard, dans certains secteurs plus que dans d’autres, mais en plus certains coûts comme le carburant ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indice. -
Mieux vaut un index calculé sur le montant plutôt qu'en pourcent. VRAI OU FAUX?
FAUX!
Un index en montant, cela voudrait dire que chaque travailleur ou allocataire social recevrait un montant fixe pour pallier à l’augmentation du coût de la vie, indépendamment de son revenu.
Pourquoi cette idée n’a rien de social?
L’augmentation du coût de la vie est calculée en pourcentage. C’est également en pourcentage que l’adaptation des salaires à ce coût de la vie doit être calculée pour être juste. Ce montant ne représentera pas la même augmentation du pouvoir d’achat pour tout le monde. Certaines personnes finiraient donc par s’appauvrir petit à petit.
Redistribution des richesses?
En fait, l’indexation n’enrichit personne. Elle ne fait que corriger – avec un certain retard selon votre commission paritaire – la perte de pouvoir d’achat due à la hausse des prix. Elle protège partiellement les revenus contre l’augmentation du cout de la vie.
CP 102.05 - Carrières de kaolin et de sable à ciel ouvert Brabant wal., Hainaut, Liège, Lux., Namur
Adaptation des salaires de 1 % lorsque l'indice-pivot fixé est atteint.