Heures supplémentaires ou travail supplémentaire
Lorsque vous travaillez plus de 9h par jour ou plus de 40h par semaine, on parle de travail supplémentaire.
Qu’entend-on par travail supplémentaire ?
Lorsque vous travaillez plus de 9 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine, on parle de travail supplémentaire. Cette limite de 9 ou 40 heures peut être moins élevée lorsqu’elle a été fixée dans une CCT (Convention collective de travail). Dans de nombreux secteurs, le plafond hebdomadaire est fixé à 38 heures ou moins. Le travail supplémentaire donne droit à un sursalaire. Dans la plupart des cas, il doit être compensé par du repos.
Les limites journalières et hebdomadaires peuvent être dépassées en cas d’augmentation anormale du travail à des moments imprévisibles et irréguliers et moyennant l’autorisation préalable de la délégation syndicale et de l’inspection du travail. Les travailleurs doivent être avertis au moins 24 heures à l’avance par affichage et les travailleuses enceintes ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires.
Heures supplémentaires volontaires
La Loi sur le travail faisable et maniable a introduit les ‘heures supplémentaires volontaires’. Pour signaler qu’il est volontaire pour prester ces heures supplémentaires, le travailleur doit, conclure un accord écrit avec son employeur avant la prestation de ces heures. Cet accord est valable pour une durée de six mois et peut être renouvelé dans la mesure où le travailleur souhaite toujours prester d’heures supplémentaires.
Sursalaire ou repos compensatoire ?
Chaque travailleur peut demander le paiement de 91 heures supplémentaires par année calendrier plutôt que de les prendre sous forme de congé. Le choix incombe au travailleur. L’employeur ne peut rien imposer.
Dans certains secteurs, plus de 91 heures de repos compensatoire peuvent être remplacées par un sursalaire.
Les fameuses “heures supplémentaires volontaires” ne doivent jamais être récupérées. Elles donnent donc droit à un sursalaire.
CP 201 - Commerce de détail indépendant
Horaire de base
Un temps plein dans la commission paritaire 201 (CP201) est égal à 38h/semaine. Le contrat minimum est de 13h. Cela signifie que tout contrat avec moins de 13h /semaine est illégal. L’horaire est réparti sur 5 jours maximum (2 jours off) ou sur 6 jours maximum (avec deux demi jours de repos sur deux jours différents).
Par exemple pour un temps plein en CP 201 :
- Régime 5j
Lundi, mardi , jeudi , vendredi, samedi : 7h36 de prestations payées en moyenne
Mercredi : jour de roulement
Dimanche : non travaillé
- Régime 6j
Lundi, mardi, vendredi, samedi : 7 h30 de prestations payées en moyenne
Mercredi, jeudi : 4h de prestations payées
Dimanche : non travaillé
Dans la journée, votre horaire doit comporter au minimum 3h de prestations.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires débutent à partir de la 38èmeheure pour les entreprises de la CP 201 avec plus de 20 travailleurs (et pour autant que le temps plein dans l’entreprise soit bien de 38h max sans jours de congé compensatoire). Dans les entreprises de MOINS de 20 travailleurs, les heures supplémentaires débutent après la 39èmeheure. Un sursalaire de 50 % vous sera alors payé. Si ces heures sont prestées le dimanche ou un jour férié, le sursalaire sera de 100%.
Attention!
Vous travaillez à temps partiel ? Attention, il faut faire la différence entre les heures complémentaires (cad les heures prestées au-delà de la durée prévue dans votre contrat mais en deçà de la limite dite ci-dessus (38h ou 39h) ) et les heures supplémentaires (au-delà de 38h ou 39h). SI elles sont toutes payées, elles ne donnent pas toutes droit à un sursalaire. Cela dépendra du régime de travail (fixe, variable) et du type d’horaire (fixe, variable).De plus, lorsque les heures complémentaires sont prestées à la demande de l’employeur, elles sont soumises à l’accord du travailleur !
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