Petit chômage

• Petit chômage en cas de décès

  La législation permet au travailleur de prendre ses jours de congé de deuil à un autre moment,  moyennant l’accord de l’employeur. 

  • Du partenaire ou de l’enfant du travailleur ou du partenaire: dix jours. Les trois premiers jours doivent être pris par le travailleur dans la période qui commence le jour du décès et se termine le jour des funérailles. Les sept jours restants peuvent être pris librement par le travailleur dans l’année qui suit le décès.
    
    
  • D’un enfant placé en famille d’accueil:
    • Dix jours si le travailleur est ou était parent d’accueil dans le cadre d’un placement familial de longue durée (plus de six mois). Les trois premiers jours sont à prendre dans la période entre le décès et les funérailles. Les sept jours restants peuvent être pris librement dans l’année qui suit le décès.
    • Dans le cadre d’un placement familial de courte durée (moins de six mois), les parents d’accueil ont droit à un jour de congé de deuil, à prendre le jour des funérailles.
  • Du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père du travailleur ou de son partenaire: 3 jours, à choisir dans la période qui commence le jour du décès et se termine le jour des funérailles. Dans le cadre d’un placement familial de longue durée (prévu pour au moins 6 mois), le lien familial avec l’enfant accueilli est assimilé au lien familial avec le (propre) enfant.  Ainsi, il assimile le père d’accueil au père, la mère d’accueil à la mère, etc. Cette disposition vaut en cas de décès au cours ou après la période de placement familial.
    
  • D’un frère, d’une sœur, d’une belle-sœur, d’un beau-frère, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un  gendre ou d’une bru du travailleur ou de son partenaire
    • Si la personne décédée vivait sous le même toit que le travailleur:  deux jours, à choisir dans la période qui commence le jour du décès et se termine le jour des funérailles.
    • Si la personne décédée ne vivait pas sous le même toit que le travailleur:  le jour des funérailles. 

  Dans le cadre d’un placement familial de longue durée (prévu pour au moins six mois), le lien familial avec l’enfant accueilli est assimilé au lien familial avec le (propre) enfant.  Ainsi, il assimile le frère d’accueil au frère, le grand-père d’accueil au grand-père, etc.

  Attention: en cas de décès après la période de placement familial, cette disposition ne vaut que si l’enfant placé a fait partie de la famille d’accueil pendant une période ininterrompue de trois ans. 

  Pour le congé de deuil, on entend par partenaires: conjoints ou partenaires cohabitants (légaux ou de fait).

• Petit chômage en cas de mariage

  • Mariage du travailleur: 2 jours, pour le travailleur à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante. 
    
  • Mariage d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur: le jour du mariage.
    

  
  

  Dans le cadre d’un placement familial de longue durée (prévu pour au moins six mois), le lien familial avec l’enfant accueilli est assimilé au lien familial avec le (propre) enfant. Ainsi, il assimile le frère d’accueil au frère, le père d’accueil au père, etc.

  Attention: en cas de mariage après la période de placement familial, cette disposition ne vaut que si l’enfant placé a fait partie de la famille d’accueil pendant une période ininterrompue de trois ans.

• Petit chômage en cas de fonctions d'assesseur

  • D'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
  • Dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
  • D'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

• Petit chômage en cas de participation à un jury

  Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail : le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours

• Petit chômage en cas de communion solennelle ou de fête de jeunesse laïque

  Communion solennelle d'un enfant (d'accueil) du travailleur ou de son/sa conjoint·e: le jour de la cérémonie si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement.

  Attention: en cas de cérémonie après la période de placement familial, cette disposition ne vaut que si l’enfant placé a fait partie de la famille d’accueil pendant une période ininterrompue de trois ans

• Petit chômage en cas de participation à un conseil de famille via le juge de Paix

  Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

• Petit chômage en cas d'ordination ou d'entrée au couvent

  Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur du travailleur: Le jour de l’ordination.

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