Petit chômage

• Exercice des fonctions d'assesseur

  Exercice des fonctions d'assesseur 

  • d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
  • dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
  • d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
• Participation à un jury, comme témoin devant les tribunaux...
  Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
• Participation à un conseil de famille via le juge de Paix
  Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.
• Participation d'un enfant à la fête de jeunesse laïque
  Participation de l'enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e à la fête de la jeunesse laïque: le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement).
• Ordination ou entrée au couvent
  Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur du travailleur: Le jour de l’ordination.
• Décès
  • du/de la partenaire ou de l'enfant du travailleur ou l'enfant du/de la partenaire: dix jours, dont trois jours à choisir obligatoirement par le travailleur, dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et 7 jours à choisir par le travailleur dans l’année qui suit le jour du décès.
    
  • du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de son/sa partenaire: trois jours à choisir par le travailleur pendant la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
  • d'un frère, d'une sœur, d'une belle-sœur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru du travailleur ou ou de son/sa partenaire:
    • Si la personne décédée vivait sous le même toit que le travailleur: deux jours, à choisir par le travailleur, dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
    • Si la personne décédée ne vivait pas sous le même toit que le travailleur: un jour, à prendre par le travailleur, le jour des funérailles.
  • d'un enfant placé du travailleur ou de son/sa partenaire, dans le cadre d'un placement familial de longue durée (plus de 6 mois), au moment du décès ou dans le passé:
    • dix jours, dont trois jours à choisir par le travailleur au cours de la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles;
    • et sept jours, à choisir par le travailleur, dans l'année qui suit le jour du décès.

  • d'un enfant placé en famille d'accueil du travailleur ou de son/sa partenaire dans le cadre d'un placement familial de courte durée (moins de 6 mois) au moment du décès: un jour à prendre par le travailleur le jour des funérailles.

  Sous l'appellation 'partenaire', se regroupe dans ce contexte-ci tant les conjoints, que les cohabitants légaux ou de fait.

• Communion sollennelle

  Communion sollennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e: le jour de la cérémonie si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement.

• Mariage
  • Mariage du travailleur: 2 jours, pour le travailleur à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante. 
  • Mariage d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur: Le jour du mariage.

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