Que faire en cas d'accident du travail?
Qu'est-ce qu'un accident du travail et qu'en est-il de votre salaire? Que devez-vous faire auprès de votre employeur?
Accident du travail
Dans une carrière professionnelle, il peut malheureusement arriver d'être victime d'un accident du travail. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réagir face à un tel événement grâce à notre foire aux questions et notre toute nouvelle brochure!
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Qu'est-ce qu'un accident du travail?
Un accident du travail est un accident qui survient sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. -
Quelles sont les conséquences pour votre salaire en cas d'accident du travail?
En cas d’incapacité de travail suite à un accident du travail, vous avez droit à un salaire qui ne peut pas excéder un plafond fixé par la loi. Tous vos frais médicaux sont aussi à charge de l’assureur, y compris des dégâts occasionnés à des lunettes, à un appareil auditif, etc. -
Que faire en cas d'accident du travail?
Signalez immédiatement tout accident à votre employeur
L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour déclarer un accident à son assureur. Si l’employeur omet de le faire, la CSC peut vous aider à effectuer la déclaration. C’est l’assureur, et non l’employeur, qui décide si l’accident est bien un accident du travail. Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal du travail. Dans le secteur public et dans l’enseignement, la réglementation n’est pas la même.Renseignez-vous auprès de la CSC.
Signalez aussi les petits accidents
Les conséquences d’un accident anodin peuvent s’aggraver et provoquer une incapacité de longue durée ou des frais médicaux importants. Si un médecin est intervenu, l’accident doit obligatoirement être déclaré.
Pour qu'un accident du travail soit reconnu, vous devez prouver trois éléments:
- Le caractère soudain de l'accident;
- Le fait que l'accident est survenu durant l'exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail;
- L'existence d'un "dommage" (une lésion physique ou mentale).
Joignez d'autres éléments de preuve à la déclaration.
Il peut s’agir des noms de témoins de l’accident ou des personnes avec lesquelles vous avez parlé de l’accident, de certificats d’un médecin ou d’un membre du personnel soignant. Ne signez jamais une déclaration qui ne décrit pas correctement les faits.
Informez votre mutuelle
En attendant la décision définitive de l’assureur, la mutuelle intervient (à votre demande) dans les frais médicaux. Le cas échéant, elle vous paie une indemnité pour cause d’incapacité de travail.
Brochure - que faire en cas d'accident du travail?
En parcourant cette brochure, vous apprendrez tout ce qu'il faut savoir pour bien réagir s'il vous arrive un accident du travail. Quelles sont les démarches à entreprendre? À quoi faut-il faire attention? Qui puis-je contacter à la CSC?
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Dossier spécial accidents du travail
Nous avons réalisé un dossier spécial sur les accidents du travail, à l'occasion de la sortie de Syndicaliste 981 (avril 2023). Découvrez nos cinq articles à ce sujet via notre nouvelle plateforme en ligne.
Bon à savoir: les entreprises où un syndicat est présent sont plus sûres et plus saines
La CSC met tout en oeuvre pour faire de votre lieu de travail un endroit sûr et sain. Les militants de la CSC discutent avec l’employeur de la manière d’y arriver. Ils reçoivent des informations sur les risques présents dans l’entreprise et donnent leur avis sur la manière de protéger les travailleurs.
Vous constatez une situation malsaine ou dangereuse? Ces militants sont les premières personnes à contacter. Ils inscrivent les problèmes à l’ordre du jour de la concertation avec l’employeur et contribuent à la recherche de solutions.
C’est ainsi que l’on arrive, ensemble, à prévenir les accidents et les maladies. La prévention, ça fonctionne! S’il n’y a pas de militants CSC dans votre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec la CSC.
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- Vous retrouvez également des informations complémentaires sur les accidents de travail auprès de FEDRIS, l’agence fédérale des risques professionnels.