Alstom Belgium: une nouvelle victoire syndicale d’ampleur pour les cadres
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Ce lundi 23 mars 2026, la justice belge a confirmé qu’Alstom Belgium n’avait pas le droit d’empêcher des membres de son personnel de représenter collectivement leurs collègues cadres. Après plus de 8 ans de bataille juridique, Jean-Marc Dullier, employé au sein de cette même entreprise, a donc définitivement obtenu gain de cause dans le différend qui l’opposait à son employeur.
Après ce long combat judiciaire, Jean-Marc Dullier, soutenu par la CNE et la CSC, a obtenu la reconnaissance des cadres comme délégués syndicaux au sein de l’entreprise Alstom Belgium. Après une première victoire judiciaire en mars 2019 devant la Cour du travail de Mons, le travailleur a vu la Cour de cassation débouter définitivement son employeur.
D’après l’arrêt définitif de la Cour de cassation rendu ce lundi 23 mars 2026, il ressort que "les règles de classification et appliquées par Alstom ne permettent pas d’exclure certains employés du droit de se présenter aux élections syndicales" Par ailleurs, la justice estime encore que "les critères utilisés (par l’employeur pour exclure les représentants des cadres de la délégation syndicale, NDLR) sont injustifiés, arbitraires et contraires au droit fondamental de participation syndicale".
Cet arrêt définitif de la Cour de cassation déclare définitivement nuls les dispositions discriminatoires "Employés barémisés et barémisables" et "Employés non barémisés" reprises dans le champ d’application de la convention nationale du secteur Métal (CP209) concernant le statut de la délégation syndicale pour les entreprises du secteur.
À l’instar de la victoire en justice des travailleurs·euses de Caterpillar en 2014 – l’entreprise s’était aussi opposée à l’instauration d’une délégation "cadres" en son seing –, l’arrêt rendu ce lundi par la Cour de cassation confirme le droit à une juste représentation syndicale de tou·te·s les employé·e·s, y compris les cadres.