Le Conseil de participation
Le conseil de participation d'une école est un organe de concertation officiel se centrant sur le projet d'école et regroupant tous les acteurs concernés.
L'objectif du conseil de participation est de disposer d'un projet d'école concerté
Chaque école dans l'enseignement obligatoire doit mettre en place un conseil de participation. Cependant, un pouvoir organisateur qui organise plusieurs écoles peut constituer un conseil de participation commun.
Le conseil de participation est composé de:
- membres de droit: direction et délégués du pouvoir organisateur
- membres élus: des représentants des enseignants (et assimilés), des parents, des élèves et du personnel ouvrier et administratif
- membres cooptés : représentants de l'environnement social, culturel et économique
Le pouvoir organisateur est responsable de sa mise en place.
La durée du mandat des membres élus est de:
- 4 ans pour les représentants du personnel enseignant et de l'environnement social, culturel et économique
- 2 ans pour les représentants des parents et des élèves
Le rythme des réunions est fixé à 4 réunions annuelles voire plus à la demande d'au moins la moitié des membres.
Le mode de décision privilégié est le consensus. A défaut, l'avis se prend par un vote à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les compétences principales du conseil de participation sont:
- de débattre et remettre un avis au pouvoir organisateur sur le règlement d'ordre intérieur de l'école (ROI) et le projet d'école ainsi que sur le plan de pilotage et sur les propositions de modification du contrat d'objectifs
- en regard de la réglementation relative à la gratuité à l'enseignement, veiller à une bonne information aux parents, recevoir une information du pouvoir organisateur sur les moyens reçus ou collectés et de l'utilisation de ceux-ci et mener un réflexion sur les frais scolaires réclamés en cours d'année.
- d'étudier et émettre des proposition en matière de mécanisme de solidarité en matière de frais scolaires et d'actions de soutien et d'accompagnement des élèves.
Le projet d'école
Le projet d'école définit les priorités éducatives et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative entend mettre en place en collaboration avec l'ensemble des membres du conseil de participation à l'exclusion de toute mesure qui touche aux conditions de travail du personnel.
Le projet d'école se doit d'être un outil permettant d'atteindre les missions prioritaires et spécifiques du système éducatif et vise la réalisation des projets pédagogiques et éducatif du pouvoir organisateur.
Le projet pédagogique et le projet éducatif
Chaque fédération de pouvoir organisateur (WBE-SEGEC-FELSI-CECP-CPONS) établit son projet éducatif et précise les axes majeurs du projet pédagogique.
Le projet pédagogique définit les orientations pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent la mise en oeuvre du projet éducatif.
Le projet éducatif définit des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur détermine ses objectifs éducatifs.
More Info
DOCUMENTATION FWB
Référence législative: Code de l'enseignement - livre 1 - Ch. III section 1ère
DOCUMENTATION CSC-E réservée à nos membres
