Vacances annuelles

Est-ce que vous avez droit à des congés? Combien de jours de congé avez-vous et comment le pécule de vacances est-il calculé?

A l’approche des vacances, voici un aperçu de la législation en vigueur en matière de période, durée et jours de vacances. Nous vous proposons aussi quelques questions régulièrement posées dans le cadre de la pandémie qui nous touche toutes et tous actuellement.

Coronavirus et vacances

Le chômage temporaire lié à la pandémie de coronavirus a-t-il un impact sur vos jours de congé et votre pécule de vacances en 2021?

Non. Vos jours de chômage temporaire sont assimilés pour le calcul de vos jours de congé et de votre pécule de vacances.

Une période de maladie due à la pandémie de coronavirus aura-t-elle un impact sur vos jours de congé et votre pécule de vacances cette année et en 2021?

Non. Vos jours de maladie sont assimilés pour le calcul de vos jours de congé et de votre pécule de vacances.

Votre employeur peut-il annuler vos vacances?

Si votre employeur avait déjà approuvé votre congé, il ne peut pas le faire unilatéralement. Toutefois, si vous êtes d’accord tous les deux, le congé peut être reporté.

Pouvez-vous annuler vos vacances (par exemple pendant un chômage temporaire)?

  • Si vous et votre employeur êtes tous deux d’accord, vous pouvez retirer ce congé. Vous resterez temporairement au chômage etpourrez prendre vos jours de congé à une date ultérieure.
  • Si l’employeur n’est pas d’accord, ne retirez pas unilatéralement vos jours de congé. Ce retrait peut constituer un motif de rupture de contrat.

Si vous prenez des vacances alors que votre entreprise est en chômage temporaire, vous recevrez un salaire et non une allocation de chômage temporaire. Vérifiez sur votre fiche de paie si vous avez reçu un salaire pour ces jours-là.

Votre employeur peut-il vous contraindre à prendre des jours de vacances parce qu’il y a moins de travail?

Non. Vous fixez vos congés annuels d’un commun accord. Si votre employeur vous y contraint, prenez contact avec la délégation des travailleurs sur votre lieu de travail.

Que se passe-t-il si vous êtes temporairement au chômage et que vous aviez planifié des vacances pendant cette période?

Les jours de congé que vous aviez demandés et pour lesquels votre employeur a marqué son accord restent d’application. Les jours de congé collectif restent également planifiés comme des jours de vacances. Vous ne recevrez pas d’allocation de chômage temporaire pour ces jours-là. Ils seront payés par votre employeur (si vous êtes employée) ou par l’Office national des vacances annuelles (si vous êtes ouvrier·ère).

Et si vous tombez malade et que vous aviez planifié des vacances pendant cette période?

Votre maladie a-t-elle débuté avant le début de vos vacances? Dans ce cas, les jours de congé pour lesquels vous pouvez présenter un certificat médical sont annulés. Vous pourrez les prendre ultérieurement, en concertation avec votre employeur. Tout jour de congé approuvé après votre période de maladie sera bien entendu considéré comme un congé. Si vous travaillez dans le secteur public, d’autres règles s’appliquent.

Brochure "Vacances annuelles 2020"

Notre brochure passe en revue la législation en vigueur en matière de période, durée et jours de vacances, mais aussi en matière de pécule de vacances des ouvriers, des employés, des agents des services publics, des jeunes diplômés et des chômeurs.

Téléchargez notre nouvelle brochure "Vacances annuelles 2020" (pdf).

A combien de jours de congé ai-je droit?

Le nombre de jours de vacances en 2020 est calculé sur la base du nombre de jours où vous avez travaillé en 2019. 

Pour les employés, pour 6 mois de travail en 2019, les employés peuvent donc prendre 12 jours de vacances en 2020.

La loi relative aux vacances calcule toujours dans le régime de 6 jours/semaine. Dans la semaine de travail de 5 jours, il faut donc
déduire 1 jour par tranche de 6 jours. Douze jours n’en sont donc que 10 en fait.

Pour les ouvriers, le nombre de jours de vacances est calculé selon une formule: (A x 5/R) x Q/S

A = nombre de jours prestés et assimilés durant l’exercice de vacances (2019)
5 = nombre de jours dans une semaine de 5 jours
R = régime d’emploi effectif (qui peut être de 5 jours si vous travaillez dans une semaine de 5 jours, ou de 6 jours si vous travaillez dans un régime de 6 jours); cette donnée est déterminée par l’entreprise où vous travaillez
Q = nombre d’heures que vous prestez par semaine sur base de votre contrat de travail (par exemple, si vous travaillez à temps partiel, 19 heures par semaine)
S = nombre d’heures que vous presteriez par semaine si vous étiez occupé à temps plein dans l'entreprise (souvent 38 heures).

A combien s’élève mon pécule de vacances?

Le pécule de vacances se compose du simple et du double pécule de vacances. Le simple pécule de vacances remplace le «salaire normal» non perçu pendant vos jours de vacances. Le double pécule de vacances s’y ajoute.

Ouvriers:

Tous les ouvriers qui ont droit au nombre complet de jours de vacances ont également droit au pécule de vacances intégral. Celui-ci est calculé sur base de la rémunération réelle et, le cas échéant, sur base d’une rémunération fictive pour les jours assimilés à des jours de travail.

Le pécule de vacances est égal à 15,38% de la rémunération brute gagnée en 2017, telle que déclarée à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). La rémunération brute prise en considération est la rémunération à 108%. Cette rémunération est éventuellement majorée d’une rémunération fictive pour les jours assimilés à des jours de travail. La rémunération fictive est égale à 100% de la rémunération journalière moyenne.

Employés:

L’employé qui prend des vacances reçoit son traitement normal de son employeur à la date habituelle. C’est ce qu’on appelle le simple pécule de vacances.

Il a droit, en outre, à un double pécule de vacances, qui est également payé par l’employeur et qui se calcule comme suit: par mois presté et/ou assimilé en 2019 1/12 de 92% du traitement du mois pendant lequel les vacances débutent. Pour 12 mois prestés ou assimilés, il s’agit donc de 92% du traitement mensuel.

Et si je n’ai pas assez travaillé cette année?

Il existe trois possibilités pour quand même profiter de vacances:

  • Vous aviez moins de 25 ans le 31 décembre de l’année dernière et vous avez quitté l’école cette année-là? Jetez un coup d’œil aux conventions en matière de vacances jeunes
  • Vous aviez 50 ans minimum le 31 décembre de l’année dernière et vous n’avez pas droit à quatre semaines de congés payés? Vous pouvez recourir aux vacances seniors
  • Si vous ne pouvez bénéficier de vacances jeunes ou séniors, vous pouvez envisager de recourir aux vacances supplémentaires.
Il existe des réglementations spécifiques dans de nombreux secteurs. Vous recherchez des informations personnalisées? Choisissez ici votre secteur et votre région. Choisissez votre secteur et région

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