Discrimination au travail

Qu'est-ce qu'une discrimination, qu'en dit la loi et comment réagir?

Qu'est-ce qu'une discrimination?

Une discrimination, c’est une différence de traitement entre deux personnes se trouvant dans une situation comparable sur base d’un ou plusieurs critères protégés par la loi, dans le champ d’application défini par la législation anti-discrimination et qui ne peut pas être justifiée de manière objective et raisonnable.

Discrimination directe ou indirecte?

La discrimination directe consiste à faire, sur la base d’un des critères mentionnés dans les lois anti-discrimination, une distinction directe qui ne peut être justifiée ou à traiter de manière moins favorable une personne par rapport à une autre, dans une situation identique et ce, sans justification.

La discrimination indirecte consiste à utiliser une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre, mais qui, de manière indirecte, est susceptible de désavantager une personne ou un groupe de personnes caractérisées par un des critères protégés et pour qui cette utilisation ne peut être justifiée.

Législation anti-discrimination: 19 critères

En Belgique, il est interdit de discriminer sur base des 19 critères fixés par la législation anti-discrimination (les 3 lois du 10 mai 2007).

  • La loi générale comprend 12 critères: l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, le handicap, la caractéristique physique ou génétique et l’origine sociale.
  • La loi anti-racisme comprend 5 critères: la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique.
  • Un critère unique est visé dans la loi genre: le sexe (mais y sont assimilés les critères suivants: grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe).

A ceux-là, il faut ajouter le critère de la conviction syndicale, ajouté par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 2 avril 2009 suite au recours de la CNE.

La sphère de l’emploi constitue le principal champ d’application de la législation anti-discrimination qui s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public.

Cette législation couvre toutes les branches d’activités, les statuts (salariés, indépendants, bénévoles, stagiaires, etc.), les conditions de travail, la rupture des relations de travail (licenciement, mise en retraire, accès à la prépension), etc.

La concertation sociale est un maillon important dans l’élaboration des normes afin de lutter contre les discriminations. Ainsi, une série de conventions collectives de travail (CCT) constituent des instruments juridiques en droit social.

Réagir face à la discrimination

Si vous estimez être victime d’une discrimination, que ce soit lors d’un entretien d’embauche ou au niveau de l’entreprise, ne restez pas les bras croisés. Le service Diversité de la CSC est là pour vous écouter, vous donner des conseils, vous informer, vous aider dans vos démarches et vous aiguiller vers le service compétent.

Outre le ou la permanente Diversité dans votre fédération régionale CSC, vous pouvez aussi contacter le service juridique de votre fédération.

Le signalement ou la plainte peut être introduit aussi auprès de Unia, qui est compétent pour toutes les plaintes basées sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, l’état de santé actuel ou futur, le handicap, la caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale, la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, à l’exception des plaintes basées sur le sexe.

Vous pouvez aussi vous adresser à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes qui est compétent pour les plaintes concernant une discrimination basée sur le sexe (en ce compris la grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe) dans le domaine du travail ou des biens et des services, etc. L’Institut traite aussi les plaintes pour discriminations à l’égard des personnes transgenres. Il est compétent pour les questions de harcèlement sexuel et/ou de harcèlement moral basé sur le sexe de la personne.

Contacter un permanent Diversité pour une formation, un conseil ou un accompagnement:

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