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140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers

Brexit : CCT passeport international dans le secteur du transport

À partir du 1er octobre, les chauffeurs routiers devront être munis d'un passeport international lorsqu'ils se rendront au Royaume-Uni pour le compte de leur employeur. Par conséquent, vous devez demander ce document en temps utile à l'autorité locale de votre lieu de résidence. Au sein de la commission paritaire pour le transport et la logistique (PC 140.03), une CCT a déjà été conclue sur le prix de revient de ce document.

Il est indéniable que le Brexit entraînera des formalités administratives supplémentaires pour ceux qui se rendent au Royaume-Uni. Mais il n'y a pas que pour les touristes que les choses vont changer, il y aura aussi des conséquences pour tous ceux qui doivent se rendre au Royaume-Uni pour leur travail.

À partir du 1er octobre, vous ne pourrez plus entrer au Royaume-Uni avec votre carte d'identité belge, mais vous aurez besoin d'un passeport international. Comme il faudra quelques semaines avant de recevoir votre passeport, il est important d'en faire la demande à temps auprès des autorités locales de votre lieu de résidence. Une demande tardive entraînera des frais supplémentaires.

Attention : Vous habitez en Belgique mais vous n'avez pas la nationalité belge ? Dans ce cas, vous devez demander votre passeport international à votre ambassade/consulat. N'oubliez pas qu'il peut y avoir des coûts supplémentaires considérables et de longs délais d'attente. Alors n'hésitez plus à demander votre passeport au plus vite !

Tous les frais nécessaires à l'accomplissement de votre travail sont évidemment à la charge de votre employeur. Le coût du passeport international doit donc également être payé par votre employeur. Une condition importante est bien sûr que vous devez effectuer des voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Au sein de la commission paritaire transport et logistique, une CCT a été conclue le 17 juin 2021 qui confirme que l'employeur doit rembourser à son travailleur l'intégralité du coût du passeport international. L'employeur, quant à lui, peut bénéficier d'une intervention de 50 euros via le Fonds social Transport et Logistique. Le passeport international étant valable sept ans, cette contribution ne peut être demandée qu'une seule fois durant cette période. Si l'employeur fait appel à cette intervention du fonds social, il vous demandera de signer une déclaration selon laquelle vous avez été remboursé des frais du passeport international.

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