L’actualisation de cet accord concerne les adhérents des Taxis Verts en date du 02/11/2020 ayant déjà suspendus leurs activités en novembre ou souhaitant les suspendre à partir du 1er décembre. Tous les exploitants ayant déjà suspendu leurs activités en novembre sont supposés adhérer aux modalités  de cette actualisation.

Comme il était déjà prévu en mars, il est possible aux adhérents de demander la suspension de la convention les liant à Taxis Verts.  Par contre, l’accord ne prévoit pas de réduction de la redevance pour les chauffeurs voulant continuer. Nous espérons qu’avec ces modalités de suspension et les mesures de soutien, un certain nombre de chauffeurs souhaiteront suspendre leurs activités de sorte que les autres puissent retrouver un chiffre d’affaire rentable. Les mesures de soutien sont, d’une part, les aides régionales avec la prime entreprise de 3000 € et, d’autre part, les aides fédérales avec le droit passerelle.

 

Pour toucher le droit passerelle simple (de 1291,69 € à 1614,20 €),  il faut démontrer que l'activité (taxi) dépend des activités obligées de fermer même si un chauffeur peut continuer à travailler. Pour le droit passerelle double (de 2583,38 € à 3228,20 €), il faut démontrer que l'activité dépend au minimum à 60 % des secteurs mis à l'arrêt. Le chauffeur doit cesser toute activité. Il faudra bien sûr évaluer la situation dans les prochaines semaines. 

La demande de suspension doit être faite au plus tard le dernier jour du mois en cours avant 10h pour le mois suivant et pour la première fois au 30 novembre par e-mail à l'adresse bt@taxis.be. Une formule de type «  Par la présente, je désire suspendre la convention qui me lie à TRB pour le(s) n° de Taxi(s) suivant(s) » peut être utilisée.

Dès que la suspension est effective, il n'y a plus de redevance à payer.

Comme en mars, Taxis Verts s’engage à réactiver les conventions individuelles comme suit :

• Soit au moment où ladécision est prise d’un commun accord entre l’adhérent et Taxis Verts. Dans ce cas, la convention reprend au premier jour du mois suivant la décision de reprise.

• Soit en cas de fin de mesures de soutien (droit passerelle, chômage temporaire Corona, etc.). Dans ce cas, la convention reprend soit à la date de la demande de reprise si l’adhérent n’a plus droit aux aides de soutien à cette date, soit le premier jour où l’adhérent n’a plus droit à ces aides.