Bruxelles, le 25 septembre 2025 – Victoire majeure pour la démocratie sociale et l’inclusion !

Après une lutte sans relâche de la société civile bruxelloise contre les dérives du « tout-numérique » (en opposition avec un contact réel, humain), la Cour Constitutionnelle a donné raison à la CSC Bruxelles et aux 23 autres organisations associées.

Dans son arrêt n° 126/2025 , la Cour a consacré le droit au non-numérique, interdisant par conséquent d'exclure des citoyens par la numérisation des services. Une exclusion qui aurait pu être catastrophique puisque 36% des Bruxellois(es) sont en situation de vulnérabilité numérique, et que ce pourcentage monte à 70% lorsqu'on parle des Bruxellois(es) peu qualifié(e)s. 

 

L'accès humain est une obligation

Notre combat s’est concentré sur les faiblesses de l’ordonnance « Bruxelles Numérique » du 25 janvier 2024, qui ouvrait la porte à la suppression des services non-numériques.

Le résultat est sans appel : la Cour Constitutionnelle confirme que l'accès aux administrations doit obligatoirement se faire via trois garanties minimales et cumulatives d’accessibilité:

1. Le guichet physique (l’accueil en personne).
2. Le service téléphonique.
3. La voie postale (le courrier).

La Cour précise que les administrations ne peuvent plus invoquer une « charge disproportionnée » pour ne pas maintenir l'accueil physique, le service téléphonique et l'échange par voie postale. Si une administration souhaite proposer une alternative, elle doit garantir un niveau de service au minimum équivalent aux trois accès non-numériques.

« L'humain d'abord ! », ce slogan qui a guidé notre mobilisation, est désormais une règle de droit que la Région et les communes sont tenues de respecter.

 

Un enjeu syndical et social : 36% des bruxellois(es) protégé(e)s

Pour la CSC Bruxelles, cette victoire est essentielle. Elle défend directement les travailleurs, travailleuses, ainsi que les citoyens et citoyennes, en particulier celles et ceux qui sont déjà fragilisé(e)s.

• Lutte contre la vulnérabilité : Comme mentionné, 36% des Bruxellois(es) (et 70% des peu qualifié(e)s) sont en situation de vulnérabilité numérique. L’accès aux guichets et au téléphone est une question d'égalité et d'accès aux droits fondamentaux.
• Discrimination et handicap : L'article 13 de l'ordonnance posait un problème constitutionnel en créant une discrimination des citoyens et citoyennes en difficulté avec le numérique. Le ralliement d’Unia (l'organe interfédéral de lutte contre la discrimination) à notre démarche a souligné la nécessité de protéger les personnes vulnérables, notamment en raison d'un handicap.

 

 La vigilance reste de mise

Cette décision est le signal de départ d’une nouvelle étape. La loi est claire, mais elle doit être appliquée sur le terrain.

La CSC Bruxelles, avec ses partenaires, interpelle dès aujourd’hui les autorités communales :

1. Respectez la loi !
2. Améliorez concrètement l’accessibilité de vos administrations via les guichets physiques, des services téléphoniques de qualité et la voie postale.

Nous ne relâcherons pas la pression et maintiendrons notre vigilance face à la numérisation débridée pour une région plus inclusive et plus humaine.

 

 Cette victoire est la preuve que la mobilisation collective et syndicale paie !

 

 La CSC Bruxelles était associée dans cette requête avec 23 autres organisations : Altéo asbl, ATD - Quart Monde asbl, Brussels Platform Armoede vzw, CAWAB asbl, CIEP Bxl asbl, CIRE asbl, Énéo asbl - Régionale de Bruxelles, Fédération des Maisons Médicales asbl, Fédération des Services Sociaux asbl, FGTB, Hobo vzw, Liages asbl, Ligue des Droits Humains, Lire & Ecrire Bxl, Maks vzw, soutenues dans leur démarche par huit autres associations: Ara vzw, Bij Ons / Chez Nous vzw/asbl, Buurthuis Bonnevie Maison de Quartier vzw/asbl, De Buurtwinkel vzw, DoucheFlux asbl, Pigment asbl, Syndicat des Immenses, Vrienden van het Huizeke vzw.