L’Accord social Non Marchand bruxellois prévoit, dans le cadre d’une harmonisation des conditions de travail et de la lutte contre la pénurie de personnel, la gratuité du transport en commun sur le réseau STIB.

Le dispositif du « libre parcours » , initialement réservé à la fonction publique, a pu être élargi aux seuls  opérateurs sans but lucratif: le personnel des ASBL peut donc en bénéficier sur base d’un financement intégré dans le budget de l’Accord social.

Les maisons de repos à but commercial de Bruxelles, qui  appartiennent très largement aux grands groupes souvent multinationaux, tels que Korian, Orpea, Armonea, Care Ion,…, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Par contre, le gouvernement bruxellois a accepté de financer de la même façon tout le secteur pour garantir l’harmonisation salariale des travailleurs ( via le nouveau modèle salarial IFIC), subsidiant ainsi des entreprises commerciales : il s’agissait d’éviter que le surcoût soit répercuté sur le prix de la pension des résidents.  Un équilibre délicat, puisqu’il s’agit d’accepter que l’argent public finance en partie les activités d’entreprises qui rétribuent des dividendes à leurs actionnaires.

Dans le total de l’enveloppe de l’Accord social, les maisons de repos commerciales ont bénéficié de plus d’un tiers des montants : 12 millions € en 2023, ce qui représente des subsides d‘environ 2400 euros par an et par travailleur.

Pour les organisations syndicales, les fédérations patronales du secteur Non Marchand (ASBL), et le Gouvernement bruxellois, il serait inacceptable que les travailleurs des entreprises marchandes (mais largement subventionnées) n’aient pas accès aux mêmes droits que les autres travailleurs du non marchand bruxellois.

Nous avons déposé un projet de Convention collective prévoyant de porter le remboursement de l’abonnement STIB de 75% à 100%, afin d’atteindre cet alignement des conditions de travail.

REFUS de Fémarbel, la fédération des maisons de repos à but lucratif, qui parle de « discussions de marchands de tapis ».

Mais l’abonnement STIB leur coûterait… 125 euros par an et par travailleur. A comparer  aux 2400€  de subsides supplémentaires (voir ci-dessus). Cela fait cher le tapis…

Un préavis de grève a été déposé. Les travailleurs seront en action devant la Fédération des Maisons de Repos Commerciales Femarbel le 29 juin prochain à 13h