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Révolution dans le paysage hospitalier : Les réseaux hospitaliers sont maintenant une réalité

Il n’aura fallu que quelques années pour que nos hôpitaux se forment en réseaux. C’est devenu une obligation suite à la réforme du secteur, initiée déjà par Maggie De Block.

 

Ce n’était pourtant pas gagné d’avance quand on sait que pendant des décennies, les hôpitaux (parfois distants de quelques centaines de mètres), proposant des spécialités identiques se sont livrés à une concurrence effrénée, sur une base du statut (public/privé), ou de pilier (catholique/socialiste).

Ces réseaux sont maintenant créés1, soit uniquement sous statut d’ASBL, soit uniquement sous statut public, soit mixte. Pour certains, cela va plus loin qu’une simple « association ». Que ce soit à Namur ou dans le Hainaut, la décision a été prise d’aller vers une fusion. C’est le cas pour une partie du réseau HELORA : le groupe Jolimont (6 sites) et Ambroise Paré. Pour l’instant, Tivoli, l’autre partenaire du réseau HELORA, n’a pas souhaité fusionner.

Cela faisait des années que les autorités cherchaient à dépasser les clivages pour mieux répartir l’offre de soins et disposer d’une taille des services capables d’atteindre une activité suffisante pour justifier des équipements et une expertise de pointe. Les autorités cherchaient aussi à réduire les coûts. On parlait alors de « bassins de soins », dont la seule concrétisation a été le CHWAPI en Wallonie picarde.

Enjeux multiples

La mise en place de réseaux poursuit les mêmes objectifs : rationaliser l’offre de soins en évitant la duplication des services et en concentrant les ressources sur des structures plus grandes et mieux équipées. Cela devait permettre de mieux répondre aux besoins des patients en termes de qualité et de sécurité des soins. De plus, les économies d’échelle réalisées pourraient permettre de réduire les coûts de fonctionnement et d’investir dans de nouveaux équipements médicaux.

Syndicalement, nous avons très vite identifié les risques de réduction de l’accessibilité géographique, mais aussi de perte d’emplois (surtout logistiques et administratifs), de détérioration des statuts, et d’externalisation (les services sortant de la loi sur les hôpitaux ne bénéficiant plus du statut, et rejoignant donc d’autres commissions paritaires moins favorables).

La constitution des réseaux soulève aussi des questions quant à l’organisation du travail, à la mobilité géographique ou professionnelle du personnel, et à la participation des travailleurs aux processus décisionnels. Des licenciements et des restructurations sont probables, alors même que la pénurie de personnel met en péril l’offre de soins.Il est donc indispensable que les représentants des travailleurs soient impliqués dans les processus décisionnels relatifs à la mise en réseau des hôpitaux et que leurs droits soient protégés. Depuis 5 ans maintenant, la CNE tente d’obtenir des décideurs politiques des garanties en matière de concertation préalable, et de réaffectation des moyens économisés dans l’amélioration de l’encadrement et des conditions de travail.Dans le cas précis d’HELORA, les directions des différents partenaires (Jolimont et Ambroise Paré) ont décidé de créer 2 pôles : un pôle hospitalier regroupant 7 sites qui seront tous sous statut d’ASBL et un pôle logistique pour les missions de support (buanderie, cuisine, etc.) qui sera public. Depuis un peu plus d’un an, les négociations ont démarré entre les organisations syndicales (privé/public) et la direction.

Lorsque deux entités fusionnent, il existe une législation qui est sensée garantir les droits des travailleurs. Il s’agit de la CCT 32bis. Une photographie des acquis sociaux des travailleurs est réalisée à la veille de la fusion (ancienneté, salaire, primes, congés, avantages divers…). La concertation sociale vise à ce que ce « sac à dos » soit garanti dans la durée pour les travailleurs des entités fusionnées. Par contre, les nouveaux collaborateurs engagés par la nouvelle société créée (HELORA Santé et HELORA Logipôle), auront leur propre statut. Dans le cas d’une fusion entre structure publique et structure privée, la particularité est le maintien du statut public des travailleurs statutaires. Ces derniers ne seront pas transférés comme tel, mais bien « mis à disposition » par l’intercommunale à la société HELORA.

Nul doute que dans ce contexte de « révolution » du paysage hospitalier, plus que jamais, le syndicalisme du secteur sera le meilleur garant de la qualité de l’offre de soins à la population.

 

Eric Caudron

1Phare : en Hainaut occidental ; Hélora : surtout sur Mons- La Louvière ; Humani Santé Charleroi Thiérache : hôpitaux publics en Hainaut oriental ; Charleroi Métropole : GHDC+ Gosselies ; Move : CHC Liège + hôpitaux germanophones ; Réseau public Liège : CHU, Citadelle, Huy, Verviers… ; Réseau namurois : tous les hôpitaux de la province de Namur Vivalia : tous les hôpitaux du Luxembourg ; Chorus : hôpitaux publics BXL+ Erasme et Chirec ; H.uni : St Luc, Europe, St Pierre Ottignies