CP 303 - Industrie cinématographique
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Voitures électriques - Que se passe-t-il avec le point de recharge à domicile payé par l’employeur si celui-ci met fin au contrat de travail?
Même si, dans la plupart des cas, l’employeur décidera de ne pas le retirer (comme un «cadeau d’adieu»), il peut néanmoins, à ses frais, décider de l’enlever pour le placer chez un autre travailleur. -
Voitures électriques - Que se passe-t-il si je ne peux pas installer de point de recharge chez moi?
Le mix de recharge de la politique automobile permet souvent la recharge publique pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’installer un point de recharge (appartement, maison de location…). Ainsi, les travailleurs ont la possibilité de charger tout près de chez eux.
/!\ Vous n’avez pas de borne de chargement près de chez vous?
Dans le cadre du Plan de relance, la Région Wallonne relance a lancé ce 21 février 2023 un plan de déploiement de bornes de chargement accessibles au public, à raison de 6900 points de recharge pour 2030.Pour la Région de Bruxelles, vous pouvez faire appel au facilitateur infrastructures de recharge: facilitateur.bornes@environnement.brussels. -
Voitures électriques - Est-ce que mon employeur doit intervenir dans les frais d’installation d’un point de recharge à domicile?
C’est un point très sensible dans la discussion sur les budgets automobiles. Le cadre légal ne précise pas qui paiera cette infrastructure à domicile. Il faudra par conséquent bien négocier. Il existe trois scénarios:
- L’employeur fait installer l’infrastructure de chargement chez le travailleur via le CPO (charge point operator) – en passant par la société de leasing ou non - et finance le tout;
- L’employeur fait installer l’infrastructure de chargement chez le travailleur, et intervient pour un montant maximal (par exemple, 2.000 euros hors TVA);
- L’employeur n’intervient pas, et rend le travailleur responsable de l’installation
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Politique automobile - Quels sont les points d’attention classiques auxquels il faudra être particulièrement vigilant au moment de la présentation du calcul du TCO?
- A-t-on calculé à l’aide d’un mix logique des coûts de recharge réels à domicile/au travail/en déplacement? Ou a-t-on choisi pour la simulation quelque chose d’irréaliste, qui impacterait négativement le TCO final, comme l’option la moins chère (p.ex. 90% de recharge au travail), ou un prix de kWh fixe? Il faut tenir compte du fait que la recharge se fera de toute évidence beaucoup à domicile.
- Quel facteur de consommation utilise-t-on pour le calcul? La consommation théorique d’une voiture est immanquablement inférieure à la consommation effective. Il vaut donc mieux calculer avec un facteur de consommation supérieur à 100%.
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Politique automobile - Le budget TCO (Total Cost of Ownership) peut être sous-estimé et désavantageux pour le travailleur. Comment?
Le mode de calcul du TCO, et plus spécifiquement l’utilisation de paramètres irréalistes, peuvent être à l’origine d’une sous-estimation du budget TCO. Le choix du travailleur sera par conséquent limité. Il disposera en effet à tort d’un budget trop bas pour l’achat et l’entretien d’une voiture. Si votre entreprise décide d’attribuer des budgets TCO, regardez alors d’un œil critique la composition de ces budgets, et si les coûts n’ont pas été sous-estimés. -
Politiques automobiles - De quels arguments disposons-nous pour éviter que l’employeur modifie unilatéralement la politique automobile?
Bien que la réglementation sur la concertation sociale ne mentionne pas explicitement les voitures de société, il existe plusieurs possibilités pour que ce sujet atterrisse sur la table.
La formulation plus large, par exemple, des compétences de certaines structures de concertation (tant le conseil d’entreprise que la délégation syndicale), permet de trouver des ouvertures juridiques pour exiger une concertation au sujet des voitures de société et la politique en la matière. Quand une politique relative aux voitures de société est modifiée au niveau collectif, il faudra (au moins) en informer et organiser une concertation avec le conseil d’entreprise et la délégation syndicale.
Conseil:
L’utilisation pour des fins personnelles de la voiture de société constitue une partie de la rémunération. L’employeur n’a pas le droit de modifier unilatéralement ce type de conditions de travail essentielles et convenues. Si une modification de la politique automobile touche à l’avantage salarial convenu, elle ne sera pas légale. Il faut y être attentif.
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Voitures de société - Impacte-t-elle mon délai de préavis si je démissionne?
En respectant en la matière le nouveau mode de calcul instauré par la loi sur le statut unique, le salaire, et par extension la voiture de société, ne jouent aucun rôle dans le calcul du délai de préavis. -
Voitures de société - Est-ce qu’en cas de maladie ou pendant mes vacances, j’ai le droit d’utiliser ma voiture de société?
Si le contrat de travail est suspendu (vacances, maladie…), cela dépend de la nature de la voiture de société. Si celle-ci n’aide qu’en cas de déplacements professionnels, le travailleur ne pourra en disposer pendant cette période, puisqu’il ne livre aucune prestation professionnelle.
S’il s’agit par contre d’une voiture de société, qui constitue un avantage salarial et peut également servir à des fins privées (la voiture-salaire), le travailleur pourra en disposer tant que le salaire reste garanti. Un employé qui tombe malade, par exemple, bénéficie de 30 jours de salaire garanti, et pourra donc pendant un mois disposer de sa voiture. Mais en cas de crédit-temps à temps plein, le travailleur n’a pas droit au salaire garanti, et par conséquent pas non plus à la voiture de société. Ce principe peut s’appliquer à toutes les formes de suspension ou d’interruption d’un contrat de travail. Une dérogation est toutefois toujours possible au niveau de l’entreprise. Cela peut être mentionné dans la politique automobile(le plus courant), le contrat de travail, une CCT, ou être une coutume au sein de l’entreprise. -
Voitures de société - Ma voiture de société compte-t-elle pour mes droits en matière de sécurité sociale?
Dans le cas d’une voiture de société, le travailleur acquiert des droits en matière de sécurité sociale sur base du salaire brut. La voiture de société n’en fait pas partie, étant donné qu’on ne paie pas de cotisations sociales ordinaires sur ces voitures qui, par conséquent, ne sont pas prises en compte pour l’acquisition de droits en matière de sécurité sociale (comme la pension). Cela vaut également pour les droits extralégaux en matière de sécurité sociale, comme la pension complémentaire. -
Comment recevoir la prime de fin d'année?
- Vous remplissez les conditions et être membre de la CSC? Vous recevrez alors automatiquement un formulaire/document de prime du Fonds social pour les intérimaires dans la première moitié du mois de décembre.
- Signez ce formulaire et transmettez-le le plus rapidement possible à votre délégué·e CSC ou déposez-le dans la boîte aux lettres d'un centre de services CSC. Pas besoin d’enveloppe: c’est plus pratique sans et ça facilite le traitement du formulaire.
- Vous n’êtes pas affilié? Le Fonds social pour les intérimaires vous versera la prime à partir du mois de janvier.
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Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis la province de Namur
En province de Namur, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:- Namur, départ à 8h25
- Cyney, départ à 8h00
- Jambes, départ à 8h00
- Andenne, départ à 8h00
- Dinant, départ à 7h35
- Tamines, départ à 7h45
- Gembloux, départ à 8h35
Inscription possible via action.cscnamurdinant@acv-csc.be
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Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis la province de Luxembourg
En province de Luxembourg, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:- Arlon, départ à 7h36
- Marbehan, départ à 7h49
- Libramont, départ à 8h08
- Rochefort-Jemelle, départ à 8h32
- Marloie, départ à 8h39
Inscriptions via le lien suivant.
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Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis le Brabant wallon
Dans le Brabant wallon, un rendez-vous est organisé depuis la gare de Nivelles à 9h10.
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Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis le Hainaut
En province du Hainaut, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:
- Chareloi (gare centrale) à 8h00.
Inscription obligatoire via votre délégué, ou par mail : federation.charleroi@acv-csc.be - La Louvière (gare de La Louvière Sud) à 8h10.
Inscription obligatoire via votre délégué ou votre secrétaire CNE. - Mons, à 8h20.
Inscription obligatoire via votre délégué ou votre secrétaire CNE. - Tournai, devant la gare à 8h15.
Inscription obligatoire via manif.cscho@acv-csc.be - Mouscron, devant la gare à 7h45.
Inscription obligatoire via manif.cscho@acv-csc.be - Ath, devant la gare à 8h30.
Inscription obligatoire via manif.cscho@acv-csc.be
- Chareloi (gare centrale) à 8h00.
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Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis la province de Liège
En province de Liège, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:- Liège-Guillemins à 8h40
- Ans à 8h45
- Waremme à 9h00
- Huy à 7h55
- Verviers-central à 8h15
- Eupen à 7h50
- Welkenraedt à 8h05
Inscription obligatoire:
- soit en ligne via ce formulaire
- soit par mail via u68ppi@acv-csc.be
- soit par téléphone au 0473 52 77 48
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Comment puis-je bénéficier des indemnités de grève?
Vous participez à une action de grève reconnue? Vous subissez, ce faisant une perte de salaire? Un système d'indemnité à été mis en place pour limiter les frais. Découvrez ci-dessous les informations essentielles à savoir sur les indemnités de grève!
Avez-vous droit à une indemnité de grève?
Vous pouvez obtenir une une indemnité de grève si vous êtes membre de la CSC, participez à une journée d'actions et de grève générale et subissez une perte salariale suite à votre participation.
Vous ne pouvez pas obtenir une indemnité de grève, si normalement vous n'auriez pas dû travailler à la date de cette journée de grève. Cela concerne par exemple toute personne au chômage, au chômage temporaire, pensionnée, ou encore malade.
- Pour une indemnisation complète, vous devez être membre depuis au moins 6 mois.
- À partir de 3 mois, vous recevrez 50 % de l'indemnité.
- À partir d'un mois, vous recevrez 25% de l'indemnité.
Quel est le montant de l'indemnité?
Une indemnité de 40€ est actuellement payée par jour de grève pour une cotisation à temps plein.
Comment effectuer une demande d'indemnité de grève?
Y a-t-il des représentants syndicaux de la CSC qui travaillent dans votre entreprise? Contactez votre collègue de la CSC. Il s'occupera des indemnités de grève pour vous.
Il n'y a pas de représentant syndical de la CSC sur votre lieu de travail? Contactez la Fédération CSC de votre région. Nos collaborateurs s'occuperont des démarches.
Une attestation est souvent utilisée. Remplissez avec précision cette attestation afin d'obtenir rapidement votre remboursement. Il vous sera demandé votre numéro de compte bancaire et votre numéro de membre de la CSC. Votre numéro de membre se trouve dans la rubrique MA CSC sous la rubrique "données personnelles" (connectez-vous avec votre eID ou itsme).
Vous pouvez remettre l'attestation à un délégué CSC de votre entreprise ou vous serez invité à le déposer dans une boîte aux lettres CSC de votre région ou sur votre lieu de travail. -
Quelles sont les différences entre magasins franchisés et intégrés?
La problématique des différences de conditions de travail entre un magasin en gestion propre et un magasin franchisé n’est pas nouvelle. Les cinq commissions paritaires (CP) actuelles présentent toutes des conditions de travail différentes et la demande d’harmonisation est plus pressante que jamais. Pour le personnel des magasins Delhaize, ce changement implique concrètement de passer de la CP 202 à la CP 202.01.
La différence se marque déjà au niveau du salaire à l’embauche: dans un magasin franchisé, un débutant gagne 1.909,27 euros, tandis que dans un magasin intégré, il gagne 2.109,53 euros. Ce n’est pas anodin si l’on considère que vous travaillez 36,5 heures sur cinq ou six jours dans un magasin franchisé et 35 heures sur cinq jours dans un magasin intégré.
La rémunération des prestations effectuées le samedi est également beaucoup plus faible: 25% contre 75%. En outre, dans un magasin franchisé, il n’y a pas non plus de congé d’ancienneté, ni de remboursement des frais de transport et/ou de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Par ailleurs, l’action syndicale et la concertation sociale sont totalement absentes dans de nombreux cas. Ainsi, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) n’est obligatoire qu’à partir de 50 travailleurs, tandis qu’un conseil d’entreprise (CE) ne doit être instauré qu’à partir de 100 travailleurs. Il n’y a plus guère de délégation syndicale dans les magasins franchisés (CP n° 202.01). -
La CSC était-elle toujours en tête aux dernières élections?
Malgré une année 2020 pénible et une campagne difficile à mener suite à la pandémie de covid, la CSC a confirmé son leadership en restant le plus grand syndicat de Belgique! Notre syndicat a obtenu la majorité absolue dans l’ensemble du pays.
L'électeur a à nouveau donné un mandat très fort et large à la CSC pour le dialogue social dans les entreprises.
Consultez l'analyse détaillée des dernières élections sociales.
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Quelles sont les victoires obtenues par la CSC?
Le dialogue social et la mobilisation syndicale sont nécessaires pour préserver mais aussi améliorer les droits et les conditions de travail des travailleurs. Petit inventaire non exhaustif des victoires syndicales obtenues ces dernières années par la CSC.
Belgique
- Amélioration des allocations les plus basses
Depuis le 1er janvier 2020, grâce au travail de la CSC, le montant issu du retrait de la limitation du budget de la liaison au bien-être peut être affecté à la poursuite de l’amélioration des allocations les plus basses.
- Les blouses blanches sur le front
La crise sanitaire a permis de dégager un accord pour pérenniser le Fonds blouses blanches dont le budget est principalement affecté au renforcement de l’emploi du personnel soignant salarié. Un important budget a également été obtenu pour une revalorisation barémique du personnel des secteurs de la santé. Enfin, le retrait de deux arrêtés royaux permettant la réquisition de personnel soignant en cas de pénurie et la délégation de certains soins infirmiers à des professionnels non-infirmiers constitue une victoire syndicale spectaculaire.
- Annulation du "Cash for Cars"
La CSC, la FGTB et trois organisations pour le climat avaient introduit une plainte devant la Cour constitutionnelle contre la loi dite «Cash for Cars». La Cour constitutionnelle a annulé cette réglementation qui permettait aux travailleurs de troquer leur voiture de société contre une indemnité en cash faiblement taxée.
- Mesures corona
Quelques mesures et améliorations temporaires obtenues par la CSC durant la crise sanitaire: instauration du chômage et du congé parental corona, simplification des procédures d’obtention du chômage temporaire, gel de la dégressivité pour les chômeurs complets indemnisés, prolongation de la durée des allocations d’insertion, baisse du précompte professionnel sur le chômage temporaire, allocations Onem pour les travailleurs des ETA et les travailleurs de plus de 65 ans qui ont perdu leurs revenus complémentaires, etc.
- Covid-19: une maladie professionnelle étendue aux secteurs cruciaux
Jusqu’à présent, seuls les travailleurs du secteur de la santé soumis au risque de contracter le virus dans l’exercice de leur profession pouvaient bénéficier de l’indemnisation liée à la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. La CSC a obtenu l’extension de cette reconnaissance aux travailleurs des secteurs essentiels pendant le confinement (par ex. personnel des magasins d’alimentation).
- Fin du rabotage du congé de maternité en cas de maladie
Jusqu’à présent, les jours de congé de maternité perdus par les femmes enceintes pour cause d’incapacité de travail avant l’accouchement ne pouvaient pas être pris après la naissance de leur enfant. Une loi supprime désormais ce rabotage du congé de maternité en cas de chômage temporaire ou d’incapacité durant les six semaines qui précèdent la date de l’accouchement. Le repos d’accouchement de quinze semaines des jeunes mamans est donc préservé.
- Annulation de la loi sur le travail associatif
La CSC, la FGTB et la CGSLB avaient contesté devant la Cour constitutionnelle le régime des emplois supplémentaires jusqu'à 6.340 euros lors du vote de la loi «relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale». Ils estimaient qu’il s’agissait d’une mesure néfaste pour les travailleurs et pour la sécurité sociale. La Cour a suivi les syndicats en considérant que le système d’exonération mis en place était discriminatoire.
- Indemnité complète, même en crédit-temps
Dans le cadre d’une affaire où une travailleuse, soutenue par la CSC, avait été victime d’un licenciement pour avoir pris un crédit-temps pour s’occuper de son enfant de moins de huit ans, la Cour de cassation reconnait le droit à des indemnités à temps plein après un licenciement en cas de crédit-temps avec motif de soins.
Fédération Wallonie-Bruxelles
- Le prêt direct de médias continue
Après sept mois de mobilisation des travailleurs et des usagers, la ministre de la Culture a pris la décision de continuer le prêt direct et l’achat de nouveaux médias et d’arrêter la vente massive de la collection dans les Points culture. Le futur de PointCulture devrait être élaboré en co-construction avec les travailleurs et les usagers.
Wallonie
- Un accord sectoriel dans les titres-services
Un accord social a été conclu pour les 140.000 travailleuses du secteur des titres-services. Des améliorations importantes ont été obtenues, entre autres, sur le plan salarial.
- Changement de statut pour les aides familiales
Fruit d’un combat long d’une vingtaine d’années, les aides familiales, les gardes à domicile et les gardes d’enfants malades wallonnes passent du statut d’ouvrier à celui d’employé. À la clé, entre autres, une revalorisation des salaires et une meilleure couverture salariale en cas de maladie.
- Les TEC plus accessibles pour le public précarisé
Ce 1er septembre, la première vague de diminution des tarifs du TEC est entrée en vigueur. Les bénéficiaires de l’intervention majorée ainsi que les jeunes de 18 à 24 ans font partie des publics visés par cette mesure présentée comme une étape vers la gratuité des transports en commun, entre autres, pour les publics précarisés. Les détenteurs d’un abonnement de statut BIM se voient désormais accorder la réduction de 20% «famille nombreuse».
Europe
- L’Autorité européenne du travail entame ses activités
L’Autorité européenne du travail est lancée officiellement à Bruxelles. Son objectif: veiller à ce que les règles de l’Union européenne sur la mobilité de la main-d’œuvre soient appliquées de manière équitable, protéger les droits des travailleurs et lancer des enquêtes transfrontalières en cas d’abus potentiels.
- Le paquet mobilité est enfin sur la route
Après trois ans de négociations menées par la CSC Transcom et la Fédération européenne des travailleurs du transport, le paquet mobilité européen est finalement approuvé par le Parlement européen. Ce paquet contient des mesures visant à lutter contre le dumping social, la concurrence déloyale et les sociétés «boîtes aux lettres» dans le secteur européen des transports et vise également à améliorer les conditions de travail et de vie des conducteurs.
International
- Umicore et les syndicats concluent une CCT internationale
Cet accord-cadre mondial concerne plus de 10.000 travailleurs Umicore. Il garantit que Umicore et ses fournisseurs doivent respecter les droits humains (y compris le droit à des négociations collectives et l’égalité des chances) et que tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail qui respectent leur santé et leur sécurité, même lorsque la législation locale ne l’exige pas.
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Pourquoi voter CSC?
Avec 60.000 candidates et candidats dans plus de 7.000 entreprises et organisations, la CSC est bien un syndicat représentatif. Les élections révèlent l'équilibre des pouvoirs entre les différents syndicats et, depuis des années, la CSC est le plus grand syndicat.
La CSC est un syndicat compétent, proche des gens et au service de tous les travailleurs. Elle fait des propositions constructives, négocie et prend des mesures lorsque cela est nécessaire. La CSC sait ce qui compte pour vous au travail. Voter pour la CSC, c'est défendre de bonnes conditions de travail et de salaire, pour vous et vos collègues.
C'est aussi choisir une carrière stable, avec un bon équilibre entre le travail et la vie privée. C'est opter pour un environnement de travail durable, moins de stress, et plus de sécurité de l'emploi.