À partir de 2022, les travailleurs du secteur de la chimie pourront continuer, pendant encore cinq ans après leur départ de l’entreprise, à recourir à l’examen médical périodique organisé par le service de médecine du travail de leur ancien employeur. Cette disposition a été intégrée dans l’accord sectoriel. 

Les travailleurs qui exercent un métier comportant certains risques pour la santé (exposition à des produits physiques, chimiques ou biologiques, etc.) sont régulièrement soumis à un examen médical. Cela, afin de détecter des risques et de pouvoir prendre des mesures préventives pour exclure l’exposition ou d’autres risques pour leur santé. Un suivi de l’état de santé du travailleur peut également être mis en place. La fréquence de ces examens médicaux dépend des risques présents sur le lieu de travail et prend souvent la forme d’un «check-up». Un autre examen médical est également possible.

Des problèmes des années après l’exposition  

« Comme certains problèmes de santé ne surviennent que des années après une éventuelle exposition, nous souhaitions que la surveillance de la santé ne se limite plus à la période effective de travail »,  explique Koen De Kinder, secrétaire national à la CSC bâtiment - industrie & énergie (CSCBIE). L’accord sectoriel stipule désormais que les travailleurs qui comptent cinq ans d’ancienneté chez leur employeur, et qui étaient déjà soumis à la surveillance obligatoire de la santé cinq ans avant leur départ de l’entreprise, peuvent encore y recourir après l’avoir quitté. Il s’agit plus spécifiquement des sorties de service suivantes :

• Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : pendant la durée du RCC et jusqu’à cinq ans après la pension légale (actuellement jusqu’à 70 ans).
• Pension  légale : jusqu’à cinq ans après le départ à la pension (actuellement jusqu’à 70 ans).
• Licenciement : jusqu’à cinq ans après le licenciement, à l’exception du licenciement pour motif grave (et uniquement en cas de licenciement par l’employeur).
• Changement de fonction : lorsqu’une  personne assume une nouvelle fonction à laquelle la surveillance obligatoire de la santé ne s’applique pas, mais que cette personne vient d’une fonction pour laquelle c’était le cas : jusqu’à cinq ans maximum. 

« Cette surveillance n’est bien entendu pas obligatoire », précise Koen De  Kinder. « L’ancien travailleur a le droit de prendre un rendez-vous, chaque année, avec le service de médecine du travail. Les frais de l’examen médical sont à charge de l’ancien employeur. Le service de médecine du travail peut, moyennant l’accord de l’ancien travailleur, transmettre les résultats au médecin traitant afin qu’ils puissent être ajoutés au dossier médical global ». 

Source : Info CSC (11 mars 2022).