Vos droits
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CP 116 - Chimie

En tant que travailleur d’une entreprise non-conventionnée du secteur de la Chimie, vous avez peut-être droit à une prime pouvoir d'achat.

Souhaitez-vous savoir si vous avez droit à une prime pouvoir d'achat ? Vérifiez-le rapidement à l'aide de notre outil pratique ! Cliquez sur le champ ci-dessous et entrez ensuite le numéro d'entreprise de votre employeur.

Vérifiez ici si vous avez droit à une prime pouvoir d'achat

Quelles sont les conditions à remplir dans le secteur de la Chimie pour avoir droit à la prime pouvoir d'achat ?

Pour bénéficier de cette prime sectorielle, votre entreprise :  

  • Doit être une entreprise non-conventionnée. Autrement dit, votre entreprise ne doit pas être liée par une convention collective de travail (CCT) à l'éventuelle augmentation du pouvoir d'achat durant la période 2023-2024.
  • Ne doit pas, pendant la période du 1/1/2023 au 30/09/2023 inclus, avoir eu le statut « d'entreprise en difficulté » dans le cadre du Régime de Chômage avec Complément d'entreprise ou « d'entreprise en LCE ».
  • Doit avoir réalisé des bénéfices importants en 2022 :

Tableau bénéfices 2022
* Pour les entreprises dont l'exercice comptable ne correspond pas avec l'année civile 2022, il s'agit du compte annuel qui se clôture dans l'année civile 2022.

La prime pouvoir d'achat devait être octroyée pour le 30 septembre 2023 au plus tard pour tous les travailleurs en service au 1er juin 2023.

Le montant de la prime pouvoir d'achat est calculé au prorata : 

  • Du régime de travail pendant la période de référence allant du 1/06/2022 au 31/05/2023 ;
  • Des prestations effectives et des assimilations selon la CCT sectorielle concernant la prime de fin d'année du 29 juin 2023 concernant la prime de fin d'année, pendant la période de référence allant du 1/06/2022 au 31/05/2023. 

Veuillez noter que les primes déjà explicitement attribuées dans le cadre du prime pouvoir d'achat sous la forme d'un chèque de consommation en 2023 pourront être imputées à la présente prime. Dès lors, seul le solde éventuel sera octroyé.

L'octroi de la prime pouvoir d'achat se fait sous forme de chèques de consommation en principe électronique mais un octroi sous forme papier est aussi possible sous certaines conditions.

Comment retrouver le numéro d'entreprise de la société où je travaille ?

Si vous ne connaissez pas le numéro d'entreprise de votre employeur, vous pouvez le retrouver dans la base de données des comptes annuels de la Banque nationale de Belgique (lien). Une fois arrivé au menu, cliquez sur « Par un mot dans le nom » en haut de l'écran et entrez le nom de votre entreprise et le code postal de son siège social.

Le numéro d'entreprise apparaît au-dessus du nom de votre entreprise (voir cadre vert dans l'exemple ci-dessous).
Ecran-donnees-entreprise-Banque-Nationale

Accords dans ce secteur

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