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CP 125.01 - Exploitation forestière

CP 125.01 - Exploitations forestières

Quand ai-je droit à une indemnité de remboursement des frais d’outillage mécanisé ?

Une indemnité de remboursement des frais d’outillage mécanisé est octroyée. Il s’agit d’un remboursement forfaitaire pour les frais d’outillage que le travailleur a dû faire dans le cadre de l’exercice de son métier.

Quel est le montant de l'indemnité ?

Cette indemnité est fixée à 14,725 % de votre salaire brut à 108 % gagné au cours de l’année précédente. Pour le calcul de ce salaire brut, les jours de maladie et d’accident (du travail) sont assimilés.

Dans des cas exceptionnels, si l’ouvrier concerné a gagné au cours de l’année précédente moins que € 13.208,59 (pour 2018), l’indemnité ne s’élèvera qu’à 1 % de son salaire brut à 108 % gagné au cours de l’année totale.

Quand l'indemnité est-elle payée ?

L’indemnité de remboursement des frais d’outillage mécanisé est payée au
cours du mois de septembre.

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