Fiches du guide de législation sociale
Le guide est composé de fiches qui concernent chacune un aspect de la législation sociale. Vous pouvez les consulter ici.
Vous pouvez ensuite consulter et télécharger les fiches du Guide de législation sociale pour chaque thème. Si vous préférez la version papier, n'hésitez pas à commander votre exemplaire.
PARTIE I: Les sources du droit social
- Fiche 1: Le droit international
- Fiche 2: La constitution, la loi, les décrets et les ordonnances
- Fiche 3: Les arrêtés
- Fiche 4: La convention collective de travail
- Fiche 5: Le règlement de travail
- Fiche 6: Hiérarchie des sources du droit social
- Fiche 7: La jurisprudence
PARTIE II: Travail
Thème 1: Quel accord pour quel travail?
- Fiche 1: Le travail salarié... et les autres
- Fiche 2: Travail à domicile, télétravail et travailleurs domestiques
- Fiche 3: Durée indéterminée, durée déterminée
- Fiche 4: Temps plein et temps partiel
- Fiche 5: J'ai plusieurs patrons
- Fiche 6: Travail bénévole
Thème 2: Conclusion et exécution de l'accord
- Fiche 1: Engagement
- Fiche 2: Exécution du contrat de travail
- Fiche 3: Rémunération
- Fiche 4: La relation de travail comporte un lien avec d'autres pays
Thème 3: La suspension de l'exécution du contrat de travail
- Fiche 1: La suspension de l’exécution du contrat de travail
- Fiche 2: Vacances annuelles
- Fiche 3: L'incapacité de travail et la réintégration
- Fiche 4: Naissance, adoption OU placement familial
- Fiche 5: Interrompre sa carrière
- Fiche 6: Chômage temporaire
Thème 4: La fin du contrat de travail
- Fiche 1: Dans quels cas le contrat prend t-il fin?
- Fiche 2: Licenciement
- Fiche 3: Obligations qui subsistent après la fin du contrat
- Fiche 4: Protection contre le licenciement
- Fiche 5: Licenciements collectifs et fermeture de l'entreprise
- Fiche 6: Changements dans la structure de l'entreprise
Thème 5: L'organisation du travail
- Fiche 1: Durée du travail à temps plein
- Fiche 2: Réglementation du travail à temps partiel
- Fiche 3: Temps de repos
- Fiche 4: Travail de nuit
- Fiche 5: Catégories particulières de travailleurs
- Fiche 6: Nouveaux régimes de travail
Thème 6: La protection du travailleur
- Fiche 1: Bien-être au travail
- Fiche 2: Egalité de traitement, protection au travail
- Fiche 3: Protection de la vie privée
Thème 7: Les règles pour l'application correction de la législation
- Fiche 1: Les sanctions du droit social
- Fiche 2: Les documents sociaux
Thème 8: Les relations collectives de travail
- Fiche 1: Les acteurs de la concertation
- Fiche 2: La concertation dans les entreprises
- Fiche 3: La concertation extérieure à l'entreprise
- Fiche 4: Les conflits de travail et leurs solutions
PARTIE III: La sécurité sociale
Thème 1: Organisation et financement de la sécurité sociale
- Fiche 1: Organisation
- Fiche 2: Financement
- Fiche 3: L'assujettissement à la sécurité sociale
Thème 2: Assurance maladie et invalidité
- Fiche 1: Comment est organisée l'assurance maladie?
- Fiche 2: Qui est assuré en matière de soins de santé?
- Fiche 3: Prestations de santé
- Fiche 4: Relations entre l'assurance et les dispensateurs de soins
- Fiche 5: Qui est couvert par l'assurance indemnités?
- Fiche 6: Incapacité de travail et invalidité
- Fiche 7: Assurance maternité
Thème 3: Accidents de travail et maladies professionnelles
- Fiche 1: Accidents du travail: Présentation générale
- Fiche 2: Indemnisation des accidents du travail
- Fiche 3: Maladies professionnelles
- Fiche 4: Risque professionnel et responsabilité civile
Thème 4: Chômage
- Fiche 1: Principes et organisation administrative
- Fiche 2: Conditions d'assurance ou d'admissibilité
- Fiche 3: Conditions d'indemnisation
- Fiche 4: Montant des allocations de chômage
- Fiche 5: Assurance chômage et travailleurs temps partiel
- Fiche 6: Systèmes particuliers d’indemnisation
- Fiche 7: Procédure administrative
Thème 5: Chômage avec complément d’entreprise (RCC - anciennement prépension)
- Fiche 1: Qu'est-ce que le RCC?
- Fiche 2: Conditions d'âge et de carrière
Thème 6: Pensions
- Fiche 1: Présentation générale
- Fiche 2: La pension de retraite
- Fiche 3: Pension de survie
- Fiche 4: Carrière professionnelle
- Fiche 5: Les pensionnés peuvent-ils encore travailler ou bénéficier d'allocations sociales?
- Fiche 6: Autres règles, communes aux pensions de retraite et de survie
- Fiche 7: Garantie de revenu aux personnes âgées
- Fiche 8: Pensions complémentaires
Thème 7: Allocations familiales
- Fiche 1: Présentation générale
- Fiche 2: Régime fédéral
- Fiche 3: Allocations familiales en Wallonie
- Fiche 4: Allocations familiales en Flandre: le groeipakket
- Fiche 5: Allocations familiales à Bruxelles
- Fiche 6: Allocations familiales en communauté germanophone
Thème 8: Les régimes d'assistance
- Fiche 1: Les prestations à charge des CPAS
- Fiche 2: Les allocations pour personnes handicapées
PARTIE IV: Mesures en matières d'emploi et de formation
Thème 1: Répartition des compétences
- Fiche 1: Qui est compétent?
Thème 2: Emploi
- Fiche 1: Mesures fédérales en matière d'emploi
- Fiche 2: Mesures flamandes en matière d'emploi
- Fiche 3: Mesures wallonnes en matière d'emploi
- Fiche 4: Mesures bruxelloises en matière d'emploi
- Fiche 5: Mesures germanophones en matière d'emploi
Thème 3: Formation
- Fiche 1: Mesures flamandes en matière de formation
- Fiche 2: Mesures wallonnes en matière de formation
- Fiche 3: Mesures bruxelloises en matière de formation
- Fiche 4: Mesures germanophones en matière de formation
Thème 4: Accompagnement
- Fiche 1: Mesures flamandes en matière d'accompagnement (VDAB)
- Fiche 2: Mesures wallonnes en matière d'accompagnement (FOREM)
- Fiche 3: Mesures bruxelloises en matière d'accompagnement (ACTIRIS)
- Fiche 4: Mesures germanophones en matière d'accompagnement (ADG)
PARTIE V: Comment faire valoir ses droits?
- Fiche 1: Dans quel délai?
- Fiche 2: Avant d'introduire l'affaire
- Fiche 3: La procédure
- Fiche 4: Aide juridique de la CSC