Arizona FAQ staken

• Puis-je participer à la grève ?

  Évidemment, et nous y encourageons même! 

  Grâce au droit de grève qui existe en Belgique, tout le monde a le droit de participer à des grèves générales comme celle du 31 mars. Les syndicats ont en effet introduit un préavis de grève, qui a été accepté.

  Voulez-vous y participer? Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de l’autorisation de votre employeur. Il suffit de signaler votre absence la date concernée. N'hésitez pas à demander des informations à la délégation syndicale CSC de votre entreprise s'il y en a une. Vos délégués seront ravis de vous renseigner sur les actions prévues et les modalités de grève.  

  Si vous êtes membre de la CSC, vous avez droit à une indemnité de grève en cas de participation. Vérifiez si vous remplissez les conditions et veillez à introduire correctement votre demande d’indemnité.

• C'est quoi une indemnité de grève?

  La majorité des conflits sont résolus au moyen de la concertation sociale. Cela ne suffit malheureusement pas toujours. Une action de plus grande ampleur devient alors inévitable, à savoir la grève.

  Afin que cette action syndicale et citoyenne ne soit pas synonyme d'une perte de revenus trop importante, un système d'indemnité de grève a été mis en place. 

  Vous participez à la grève générale alors que vous êtes censé travailler ce jour-là? Subissez-vous une perte de salaire ? Dans ce cas, en tant que membre de la CSC, vous avez droit à une indemnité de grève si vous remplissez les conditions requises.

• Ai-je droit à une indemnité de grève?

  Vous pouvez obtenir une une indemnité de grève si vous êtes membre de la CSC, participez à une journée d'actions et/ou de grève générale et subissez une perte salariale suite à votre participation.

  Vous ne pouvez pas obtenir une indemnité de grève, si normalement vous n'auriez pas dû travailler à la date de cette journée de grève. Cela concerne par exemple toute personne au chômage, au chômage temporaire, pensionnée, ou encore malade.

  Attention: vous êtes membre ENTER à la CSC (affiliation CSC gratuite pour les 15-25 ans)? Vous n'avez malheureusement pas droit à l'indemnité de grève du fait du statut spécial de cette catégorie d'affiliation.

• À combien s'élève l'indemnité de grève?

  Le montant de l'indemnité de grève s'élève à 40 euros. Néanmoins:

  • pour une indemnisation complète, vous devez être membre depuis au moins 6 mois (à la CSC ou dans un autre syndicat) ;
  • à partir de 3 mois, vous recevrez 50 % de l'indemnité ;
  • à partir d'un mois, vous recevrez 25% de l'indemnité.

  Attention: Les membres ENTER n'ont, eux, malheureusement pas droit à l'indemnité de grève du fait du statut spécial de cette catégorie d'affiliation.

• Comment introduire une demande d'indemnité de grève?

  Pour la grève des 24, 25 et 26 novembre 2025, un formulaire de demande d'indemnité de grève en ligne a été créé. Vous trouverez ce formulaire via le lien suivant.

  Vous ne parvenez pas à vous connecter via ItsMe? Vous pouvez alors plutôt remplir ce formulaire-ci.

  Si vous participez à un (ou plusieurs) jour(s) de grève en novembre, assurez-vous d'introduire votre demande d'indemnité dans les temps. Ce formulaire sera accessible jusqu'au 5 décembre.

• Puis-je participer à la grève si je ne suis pas membre d'un syndicat?

  Oui. Même si vous n'êtes pas membre d'un syndicat, vous pouvez faire grève.

  La possibilité de faire grève concerne tous les employés, et pas seulement les membres du syndicat. Cependant, seuls les membres du syndicat ont droit à une indemnité de grève de 40 euros par jour.

• Mon employeur peut-il me licencier pour avoir participé à la grève?

  Non ! L'acte de faire grève ne peut justifier en tant que tel une rupture de contrat de travail. Votre absence sera considérée comme justifiée. Votre employeur ne peut donc pas vous licencier pour cette raison. 

  Vous n'avez d'ailleurs pas besoin de l'autorisation de votre employeur. Il suffit de signaler votre absence à la date du jour de la grève.

• Mon employeur peut-il me réquisitionner?

  Oui. Dans certains secteurs, le droit de grève peut être restreint ou suspendu afin d’assurer la continuité de services essentiels à la communauté.

  Certains travailleurs devront donc continuer à travailler pendant la grève. Cela concerne, par exemple, les hôpitaux, l'armée, la police, le personnel ferroviaire, etc.

• Grève mode d'emploi - Que se passe-t-il si un huissier se présente à un piquet de grève?

  Si vous organisez un piquet de grève avec les syndicats de votre entreprise, votre employeur peut engager un huissier pour venir sur place. L’objectif de l’intervention d’un huissier est d’intimider les travailleurs présents sur le piquet de grève.

  L’huissier de justice peut être chargé de simplement faire des constatations sur la conduite et les modalités du piquet de grève. Cependant, il peut aussi être mandaté pour signifier une ordonnance obtenue par l’employeur auprès d’un juge via une requête unilatérale. Une telle ordonnance vise à interdire certaines actions aux participants au piquet de grève (comme bloquer l’accès à l’entreprise, intimider les clients ou les travailleurs non grévistes, etc.). Dans la pratique, une telle ordonnance aboutit souvent à la levée du piquet de grève, même si l’ordonnance ne peut pas interdire le piquet de grève proprement dit. En outre, une telle ordonnance n’est contraignante que si elle est signifiée personnellement par l’huissier de justice.

  Si l’ordonnance vous est simplement remise par l’employeur ou un de ses collaborateurs, cette signification n’a pas de valeur et vous n’êtes pas tenu de vous y conformer. C’est pourquoi il est préférable d’éviter tout contact avec un huissier de justice pendant une action de grève. En effet, l’huissier de justice est habilité à demander aux personnes présentes de s’identifier et celles-ci sont alors obligées de lui remettre leur carte d'identité. En cas de refus, une amende peut être infligée.

  Si l’ordonnance vous est signifiée, il est important de bien prendre connaissance des actions qu’elle interdit. Il est toujours possible de poursuivre l’action tant que vous respectez l’ordonnance, en adaptant les modalités d’action le cas échéant. Au moindre doute sur le respect de l’ordonnance, il est préférable de se retirer pour éviter de payer de lourdes astreintes. Ces astreintes sont souvent imposées lorsque des actions interdites par l’ordonnance sont poursuivies. Le montant des astreintes est mentionné sur l’ordonnance.

  Si une ordonnance a été signifiée, remettez-la à votre permanent syndical. 

  Nous constatons que la Belgique autorise toujours le recours aux requêtes unilatérales dans les conflits collectifs, bien que le Comité européen des droits sociaux ait jugé cette pratique contraire à la Charte sociale européenne. Il est donc important de bien documenter le recours aux ordonnances basées sur des requêtes unilatérales et d’envisager les actions juridiques nécessaires contre cette pratique.

• Grève mode d'emploi - Qu’en est-il du chômage temporaire en cas de grève?

  Un travailleur peut se retrouver au chômage de différentes manières à la suite d’une action sociale (en cas de piquets de grève, si l’entreprise est restée fermée, s’il n’y avait pas d’activité dans l’entreprise en grève de sorte qu’il n’y avait aucune tâche à accomplir par les travailleurs de l’entreprise ou des travailleurs externes,...).

  Le contrat de travail des grévistes est suspendu. Ils n’ont pas droit au chômage temporaire. Les travailleurs non grévistes qui se retrouvent au chômage en raison d’une action sociale ne peuvent bénéficier du chômage temporaire que s’ils ne font pas partie d’une entreprise où des grévistes sont présents et s’ils n’ont aucun intérêt à ce que les revendications des grévistes soient satisfaites. Dans le cadre des actions du 31 mars, il sera difficile de remplir cette deuxième condition puisque les actions visent les mesures du gouvernement Arizona qui affecteront l’ensemble des travailleurs, ce qui signifie que tous les travailleurs ont un intérêt à voir les revendications satisfaites.

  Le Comité de gestion de l’ONEm décide du droit au chômage temporaire en cas d’action sociale.

• Grève mode d'emploi - Flexi-jobbers, étudiants jobistes, freelances, sous-traitants et autres contrats temporaires

  Votre entreprise emploie peut-être d’autres travailleurs sans un contrat fixe ou intérimaire, tels que des étudiants jobistes, des flexi-jobbers ou des freelances.

  Bien qu’il n’existe pas de législation spécifique ou d’accords généraux à ce sujet, le recours à ces travailleurs ne doit pas viser à saborder la grève. Il faut conclure des accords clairs avec votre permanent et la direction à ce sujet, et veiller à informer ces travailleurs des motifs de la grève générale et des avantages d’une affiliation au syndicat. Si vous constatez des abus, il est important de les documenter correctement. Les obligations internationales de la Belgique contraignent notre pays à (faire) respecter les conventions internationales relatives à la liberté syndicale.

  Ces conventions stipulent, entre autres, que les travailleurs en grève ne peuvent être remplacés par des contrats temporaires.

  Vous avez besoin d’un conseil urgent? Des accords ont-ils été conclus et non respectés ? Contactez votre permanent ou envoyez-nous un courriel aux adresses suivantes : unitedfreelancers@acv-csc.be(pour les questions concernant les freelances ou les flexijobbers) ou isa@acv-csc.be (pour les questions concernant les étudiants jobistes).

• Grève mode d'emploi - Travailleurs intérimaires

  L’article 19 de la CCT n° 108 est très clair : "Une entreprise de travail intérimaire ne peut mettre ou maintenir des intérimaires au travail chez un utilisateur en cas de grève ou de lock-out". Cette interdiction s’applique également aux étudiants jobistes et aux flexi-jobbers occupés sous contrat intérimaire. La sanction prévue est la transformation du contrat en un contrat de travail à durée indéterminée pour le travailleur concerné. L'entreprise peut donc être contrainte d'offrir un contrat fixe à l'intérimaire concerné.

  L’interdiction de recourir à des travailleurs intérimaires pendant une grève dans une entreprise a pour but d’éviter que le travail des grévistes ne soit assumé par des travailleurs intérimaires, ce qui compromettrait la grève. Sachez que l’ONEm ne garantit pas aux travailleurs intérimaires une allocation de chômage comme revenu de remplacement pour le jour de grève. Il est donc essentiel de bien informer les intérimaires sur les motifs de la grève générale. Faites-leur également valoir les avantages d’une affiliation à la CSC (conseils personnalisés, suivi du dossier de chômage, intervention en cas de problèmes, etc.). Les travailleurs intérimaires qui sont affiliés à la CSC ont droit à une indemnité de grève – à partir de 6 mois d’affiliation.

  Vous avez besoin d’un conseil urgent? Des accords ont-ils été conclus et non respectés? Contactez votre permanent ou envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : Interimunited@acv-csc.be.

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