Recours à l’armée contre la criminalité

Le gouvernement souhaite déployer au plus vite des militaires sur les "points chauds" de la criminalité liée à la drogue à Bruxelles, en appui à la police. ACV Défense/CSC Défense a de sérieuses interrogations et de grandes préoccupations concernant ce plan. Le recours à l’armée constitue une "solution facile à court terme". La Défense souffre elle-même depuis des années d’une pénurie chronique de personnel et doit faire face à de grands défis en matière de recrutement et de fidélisation. Nous nous demandons également s’il est vraiment souhaitable d’habituer la population à la présence de militaires armés dans la rue, en dehors d’un contexte de menace grave ?

NOS PRÉOCCUPATIONS

1. Compétences et protection

• Quelle est la base légale ?
• Quelles Rules of Engagement (ROE) s’appliquent ?
• Les militaires bénéficient-ils d’une couverture et d’une protection juridique suffisantes dans un contexte civil ?

2. Militaires versus police

• Les militaires vont-ils exercer des missions de police comme intercepter, arrêter, contrôler l’identité ou fouiller des citoyens ?
• Vont-ils surveiller ou pénétrer dans des bâtiments et institutions ?
• N’est-il pas paradoxal que des casernes militaires avec du matériel de guerre soient surveillées par des entreprises privées, alors que les militaires devraient protéger en même temps des institutions publiques et privées ?

3. Conditions de travail et rémunération

• Les militaires seront-ils traités et rémunérés de la même manière que leurs collègues policiers ?
• Devront-ils à nouveau rester des semaines entières 24h/24 et 7j/7 loin de chez eux, alors que la police rentre chez elle après son service ?
• Comment corriger les différences de rémunération et de conditions de travail, surtout maintenant que l’ancien régime préférentiel de pension va être supprimé ?

La réalité à la Défense

• La charge de travail augmente et la pénurie de personnel perturbe l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
• Les militaires n’ont pas de limites strictes de déploiement et sont moins protégés par la législation sur le bien-être.
• Ils ne sont ni formés, ni légalement habilités à exercer des missions de police.
• Les formations de la police et de la Défense ne sont pas alignées, ce qui peut créer des situations dangereuses pour les deux services.

Notre appel

• Laissez ces missions à la police. Celle-ci dispose d’équipes spécialisées spécifiquement formées pour ce type d’opérations. N’a-t-on pas investi massivement dans ce domaine ces dernières décennies ?
• Protégez nos militaires. Leurs données personnelles doivent rester strictement confidentielles, afin qu’eux-mêmes et leurs familles ne courent aucun risque après un incident.
• Respectez les militaires. Une contribution égale exige un traitement et une rémunération égaux.

Notre pays ne se trouve pas aujourd’hui au niveau de menace 3 ou 4. Il n’y a donc aucune raison de déployer durablement des militaires dans la rue. ACV Défense/CSC Défense demande dès lors au gouvernement de revoir cette proposition.

Enfin : s’il n’existe pas encore de cadre légal aujourd’hui, la question reste entière de savoir comment les militaires déjà déployés sont réellement protégés.