Pas de crédit-temps dans les petites entreprises. Ça doit changer!

Les travailleurs occupés dans une petite entreprise sont exclus du droit au crédit-temps ou à un emploi de fin de carrière. Il s’agit de 20 % des collaborateurs du secteur privé. Ces travailleurs dépendent totalement du bon vouloir de l’employeur lorsqu’ils ont besoin d’un crédit-temps pour motif de soins ou de formation. La situation doit changer! Il n’est quand même pas normal que certains collaborateurs soient défavorisés parce que le hasard veut qu’ils travaillent dans une petite entreprise! 

1. De très nombreuses personnes travaillent dans de très petites entreprises.  
Le 30 juin 2018, 590.982 personnes travaillaient dans une entreprise occupant 9 travailleurs ou moins (chiffres ONSS, secteur privé). Il s’agit de 20 % du nombre total de travailleurs occupés dans le secteur privé (2.951.383 personnes). La Belgique est un pays de PME. Ces travailleurs font tourner le moteur de l’économie, entend-on souvent dire.  

2. Très étrangement, les travailleurs occupés dans une entreprise occupant 10 travailleurs ou moins n’ont pas droit au crédit-temps (leur nombre est encore plus élevé que le chiffre de 590.982 cité ci-dessus. On ne dispose malheureusement pas de chiffres exacts).  Ces travailleurs ne peuvent prendre un crédit-temps ou un emploi de fin de carrière que si l’employeur approuve la demande. Sans accord de l’employeur, pas de crédit-temps ni d’emploi de fin de carrière!   

Il en va autrement dans les entreprises de plus grande taille, où le crédit-temps et les emplois de fin de carrière sont un droit, alors que les travailleurs des petites entreprises ont tout autant besoin de pouvoir recourir à ces formules. Les travailleurs des petites entreprises aussi prennent de l’âge, souhaitent suivre une formation ou ont besoin de temps pour prodiguer des soins.

3. Cette exclusion n’est pas logique car pour les congés thématiques (congé parental, congé pour soins, soins palliatifs), cette exception ne s’applique pas. La durée de ces congés thématiques est toutefois beaucoup plus limitée.

4. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le crédit-temps et les emplois de fin de carrière deviennent également des droits dans les entreprises occupant moins de 10 travailleurs, comme c’est le cas pour les congés thématiques. 

Compte tenu de la pénurie qui prévaut sur le marché du travail, les petites entreprises disposeraient ainsi d’un atout supplémentaire pour attirer des travailleurs. 

En ce qui concerne l’organisation du travail, il est déjà possible, pour le crédit-temps, de reporter l’exercice du droit pendant 6 mois (à moins qu’un autre délai ait été convenu dans l’entreprise).  Pour les collaborateurs âgés de 55 ans et plus qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil, l’employeur peut même reporter le crédit-temps à 4/5e-temps ou l’emploi de fin de carrière à 4/5e-temps de maximum 12 mois. 

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