L'incertitude continue pour les coursiers de Deliveroo

Fin 2017, Deliveroo annonçait, au grand dam de ses coursiers, ne plus vouloir travailler qu’avec des coursiers sous statut indépendant.  Interpellé par la presse, le Ministre Kris Peeters annonçait une enquête des inspections sociales (et de l’auditorat du Travail) sur le statut des coursiers.

En janvier 2018, deux coursiers demandaient à la Commission Relation de Travail (SPF sécurité sociale) s’il était bien correct de travailler comme coursier pour Deliveroo sous statut indépendant. Cette commission répondait fin février qu’une telle activité devait se faire sous statut salarié et non indépendant. Deliveroo a contesté cette décision devant le Tribunal du Travail de Bruxelles, en avril 2018.

Par jugement du 3 juillet 2019, le Tribunal du Travail de Bruxelles a décidé que:

• la Commission Relation de Travail ne devait pas se prononcer en février 2018 à cause de l’enquête en cours de l’auditorat.

• qu’il se prononcera sur le fond (ces coursiers auraient-ils dû être salariés ou indépendants) … fin 2021 (audience de plaidoiries le 6 septembre 2021)! 

A ce stade, le tribunal ne donne donc raison à aucune des parties. Il annule toutefois la décision de la commission et se prononcera sur le fond dans plus de deux ans.

Nous regrettons qu’un coursier qui avait reçu rapidement et gratuitement l’avis de la Commission Relations de Travail se voie ainsi entraîné dans une procédure juridique coûteuse de 4 années. Le gouvernement avait suscité l’espoir que l’auditorat du travail et les inspections sociales allaient rectifier le statut des coursiers. Après près de 2 ans d’enquête, nous ne constatons qu’un blocage qui, entre-temps, joue en faveur de Deliveroo. 

Le seul effet concret de tout cela est de permettre à la multinationale Deliveroo de consolider sa «situation de fait», de continuer à tordre le droit belge en fragilisant des travailleurs précaires.