Mobilité
La mobilité est l'une de nos priorités vu son impact sur la santé, l'environnement, le revenu, la cohésion sociale et la qualité de vie
Mobilité
Les questions de mobilité préoccupent de plus en plus les travailleurs et travailleuses et leurs représentants.
La qualité de l’emploi est en effet indissociable des contraintes de déplacements. En outre, le coût, la distance, la durée du déplacement, le stress et la fatigue qu’il peut générer, l’existence ou non d’une desserte adéquate en transport en commun, l’obligation de disposer de son propre véhicule, sont autant de facteurs susceptibles de provoquer des inégalités d’accès à l’emploi.
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Les délégués doivent-ils se préoccuper des déplacements des travailleurs?
Les déplacements liés au travail peuvent coûter cher à certaines catégories de travailleurs et travailleuses. Ils ont un impact sur les horaires, sur la conciliation avec la vie privée, déterminent l’accès à un emploi dans de nombreux cas et sont sources de fatigue, de stress et d’accidents.
Pendant notre mandat de délégué, il y a donc de fortes chances que nous soyons confronté à un dossier collectif ou individuel qui touche aux déplacements des travailleurs.
Bien souvent, ce sont les collègues qui, individuellement ou collectivement, dénonceront une situation difficile ou de façon plus proactive, montreront un intérêt pour améliorer les conditions de mobilité. Soyons attentifs aux besoins et attentes exprimées.
L’entreprise déménage, des travaux routiers provoquent des embouteillages importants, le prix du carbutant augmente subitement, le recrutement de nouveaux collègues est rendu difficile à cause du manque d’accessibilité en transport en commun…
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La mobilité au conseil d'entreprise
La mobilité doit également faire l’objet d’une information-consultation au CE. Dans le cadre du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-lieux de travail, les entreprises occupant au moins 100 personnes doivent établir tous les trois ans un rapport sur les déplacements de leur personnel. Ce rapport doit être communiqué au CE qui doit rendre un avis dans les deux mois qui suivent la réception du rapport.
Chaque entreprise concernée reçoit quelques mois plus tard un rapport du service public fédéral Mobilité avec des propositions d’action. Le CE doit également recevoir des renseignements concernant tout changement important dans l’entreprise qui pourrait entraîner des modifications par rapport au rapport précité (cf. art 15f de la loi de 1948). Les délégués peuvent aussi demander au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale des données agrégées, par exemple pour leur secteur ou leur zone d’activité.
Les entreprises de la Région bruxelloise occupant plus de 100 personnes sont tenues en sus de réaliser un plan de déplacement d’entreprise. Rien n’est prévu dans la législation concernant les droits d’information du CE. Cependant, les mesures envisagées dans ce type de plan sont généralement liées aux compétences du CE: organisation du travail (par ex. télétravail, temps de travail, accueil des enfants, etc.); adaptation du règlement de travail; investissements; etc.Sur le terrain, on constate également que les CPPT sont presque aussi nombreux que les CE a travailler sur la question des déplacements sous divers angles: la sécurité sur les parkings, le lien avec le stress, les accidents sur le chemin du travail, la fatigue liée aux déplacements...
Tous les organes sont compétents pour aborder la mobilité des travailleurs et travailleuses. C’est l’angle d’approche qui fera la différence et l’organisation de l’équipe syndicale à ce propos!
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Mettre le point de la mobilité à l'ordre du jour
Les informations dont nous disposons en tant qu’équipe syndicale nous permettent d’identifier les situations problématiques et d’établir des priorités: qu’est-ce qui est important ou moins important, réalisable ou utopique, dans un court ou un long terme?
Soyons attentifs à trouver un équilibre entre les résultats que l’on obtient à court terme et qui nous encouragent pour la suite et une vision vers laquelle on tend à long terme, dans laquelle on peut inscrire nos actions.
Nous pourrions par exemple revendiquer à court terme le remboursement de l’indemnité vélo ou veiller à ce que certaines places de parkings soient dédiées au covoiturage. Et parallèlement constituer un groupe de travail paritaire prêt à réfléchir aux changements dans les horaires de travail ou au développement du télétravail dans l’entreprise.
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Quels sont les points d’appui pour le travail syndical sur la mobilité?
Le meilleur rapport de force vient du soutien que vous avez de vos collègues sur le sujet. Il est essentiel de prendre des initiatives préalables de sensibilisation et d’être à l’écoute des préoccupations.
Dans les entreprises /institutions qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs, nous pouvons prendre appui sur l’obligation de diagnostic fédéral de mobilité. Si le Conseil d’entreprise a «loupé» cette disposition, pas de panique, l’employeur est censé vous avoir demandé votre avis. Ce document doit être à votre disposition quel que soit le timing.
À Bruxelles, une obligation complémentaire existe: une obligation de plan de déplacement qui par contre, n’est pas soumise à l’avis du CE.
Si notre entreprise n’est pas concernée par ces obligations de diagnostic, prenons le temps de montrer le lien entre les préoccupations des travailleurs et les compétences des organes de concertation: la santé, le stress, l’organisation du travail, le pouvoir d’achat, le recrutement des travailleurs.
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Récolter des informations
En fonction des informations dont dispose l’équipe syndicale, on peut estimer utile de rassembler quelques éléments avant de mettre le point à l’ordre du jour du CE/CPPT ou de la DS.
Le diagnostic fédéral dont on a parlé plus haut constitue une bonne base pour les entreprises concernées. Une boite à suggestion ou une mini-enquête sont des outils auxquels on peut également faire appel.
Dans certains cas (par exemple, pour déposer un cahier de revendications en vue de conclure une convention), une consultation plus formelle du personnel s’impose.
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La délégation syndicale pour concrétiser et améliorer les dispositions légales
La CCT n°19 octies du 20 février 2009 prévoit les modalités de l’intervention de l’employeur dans le prix du transport des travailleurs. Les secteurs et les entreprises prennent également de nombreuses dispositions complémentaires. Il reste souvent une marge de manœuvre utile pour les délégations.
Une convention tiers payant avec la SNCB, une indemnité covoiturage (et un règlement interne pour bénéficier de l’avantage fiscal), le montant de l’intervention patronale pour les transports en commun, l’intervention dans les frais de parkings à la gare,…
Faq trajets domicile - lieu de travail
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Comment calculer le coût du déplacement domicile – lieu de travail?
Le coût financier des trajets du domicile au lieu de travail diffère selon le mode de transport et selon la distance parcourue. Le coût environnemental (émission de CO2, bruit, …) dépend des modes de transport utilisés.
Comment agir, comparer les différents choix possibles de mobilité pour me rendre au travail?
Le SPW mobilité a mis en place un calculateur mobilité des personnes en septembre 2023. -
Si mon employeur organise le covoiturage, est-ce différent?
Oui. Si vous covoiturez dans le cadre d’un transport collectif organisé (c’est-à-dire que votre employeur organise et soutient le covoiturage), vous pouvez avoir droit à des avantages fiscaux spécifiques à certaines conditions.
Si l’entreprise met en place un règlement interne de covoiturage, que les covoitureurs remplissent une déclaration sur l'honneur, alors ceux-ci peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt de l’intervention patronale domicile-lieu de travail. Le contrôle effectif du covoiturage fait partie du règlement. Pour les travailleurs covoitureurs qui choisissent de déclarer leurs frais réels, chauffeur et passager(s) peuvent justifier 0,15euro/ km sur leur déclaration, avec un maximum de 100 km par trajet pour le passager.
Pour les travailleurs qui choisissent la déduction forfaitaire des frais professionnels, ils peuvent exonérer leur indemnité domicile-travail jusqu’à 100%.
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Puis-je demander une indemnisation au passager en cas de covoiturage?
Pour autant que le conducteur ne fasse pas de bénéfice, l’indemnisation par le passager est pratique courante: le montant est déterminé de commun accord entre le chauffeur et le passager et peut varier en fonction du nombre de passagers et de la nécessité de faire un détour. Le prix conseillé actuel est de 0,10€/km sur le chemin habituel et de 0,30€ par km supplémentaire en cas de détour.
Plus d’info sur https://www.carpool.be/fr/covoiturage/conseils/index
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Quelle intervention de l’employeur dans l’abonnement de train pour le trajet domicile-lieu de travail?
Dans le secteur privé, les interventions de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-travail sont régies par la CCT interprofessionnelle n° 19 qui date de 1975 mais qui a été adaptée au fil du temps. La CCT 19/9, conclue le 23 avril 2019, fixe les interventions minimales que les employeurs sont légalement tenus de payer aux travailleurs.
En ce qui concerne le transport organisé par la SNCB, l’intervention de l’employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires, qui figure à l’article 3 de la CCT 19/9. Cette grille fournit les interventions obligatoires de l’employeur en fonction de la distance parcourue.
Dernièrement, au Conseil national du travail (CNT), les interlocuteurs sociaux se sont accordés sur des adaptations de la CCT n° 19 concernant le remboursement des frais de transport. Le 1er juin 2024, la contribution minimum de l’employeur dans le prix des abonnements de train sera portée à 71,8% du prix de l’abonnement SNCB utilisé depuis le 1er février 2024.
En outre, l’intervention patronale pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 sera augmentée le 1er février de chaque année. Cette augmentation annuelle ne pourra excéder 2,5%. -
Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens en trottinette électrique au travail?
Non. Ne sont, entre autres, pas visés pour bénéficier de l’indemnité kilométrique : les trottinettes, les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways (électriques). Il s’agit ici d’engins de déplacement motorisés ou non. -
Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens au vélo au travail?
Oui! Depuis 1997, la législation prévoit qu’un employeur puisse octroyer une indemnité kilométrique, aux travailleurs qui parcourent la totalité ou une partie du trajet domicile - lieu de travail à vélo. Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste mais vise surtout à promouvoir l’usage du vélo. La majorité des commissions et sous-commissions paritaires prévoient une indemnité vélo.
En outre, depuis le 1er mai 2023, tous les secteurs et entreprises du secteur privé où aucune CCT ne prévoyait le paiement d’une indemnité vélo doivent appliquer la CCT 164 du 24 janvier 2023.
L’indemnité vélo perçue par l’employé dans le cadre de ses déplacements domicile-travail n’est pas imposable, pour autant qu’elle ne dépasse pas 0,35€/km (mise à jour en janvier 2024). Le surplus excédant ces 0,35€/km sera intégré à la base imposable. À titre d’exemple, un travailleur effectuant tous les jours 10 km aller-retour (220 jours par an) touchera en un an ± 770€ nets d’impôt.
FAQ voitures de société
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Voitures de société - Ma voiture de société compte-t-elle pour mes droits en matière de sécurité sociale?
Dans le cas d’une voiture de société, le travailleur acquiert des droits en matière de sécurité sociale sur base du salaire brut. La voiture de société n’en fait pas partie, étant donné qu’on ne paie pas de cotisations sociales ordinaires sur ces voitures qui, par conséquent, ne sont pas prises en compte pour l’acquisition de droits en matière de sécurité sociale (comme la pension). Cela vaut également pour les droits extralégaux en matière de sécurité sociale, comme la pension complémentaire. -
Voitures de société - Est-ce qu’en cas de maladie ou pendant mes vacances, j’ai le droit d’utiliser ma voiture de société?
Si le contrat de travail est suspendu (vacances, maladie…), cela dépend de la nature de la voiture de société. Si celle-ci n’aide qu’en cas de déplacements professionnels, le travailleur ne pourra en disposer pendant cette période, puisqu’il ne livre aucune prestation professionnelle.
S’il s’agit par contre d’une voiture de société, qui constitue un avantage salarial et peut également servir à des fins privées (la voiture-salaire), le travailleur pourra en disposer tant que le salaire reste garanti. Un employé qui tombe malade, par exemple, bénéficie de 30 jours de salaire garanti, et pourra donc pendant un mois disposer de sa voiture. Mais en cas de crédit-temps à temps plein, le travailleur n’a pas droit au salaire garanti, et par conséquent pas non plus à la voiture de société. Ce principe peut s’appliquer à toutes les formes de suspension ou d’interruption d’un contrat de travail. Une dérogation est toutefois toujours possible au niveau de l’entreprise. Cela peut être mentionné dans la politique automobile(le plus courant), le contrat de travail, une CCT, ou être une coutume au sein de l’entreprise. -
Voitures de société - Impacte-t-elle mon délai de préavis si je démissionne?
En respectant en la matière le nouveau mode de calcul instauré par la loi sur le statut unique, le salaire, et par extension la voiture de société, ne jouent aucun rôle dans le calcul du délai de préavis. -
Politiques automobiles - De quels arguments disposons-nous pour éviter que l’employeur modifie unilatéralement la politique automobile?
Bien que la réglementation sur la concertation sociale ne mentionne pas explicitement les voitures de société, il existe plusieurs possibilités pour que ce sujet atterrisse sur la table.
La formulation plus large, par exemple, des compétences de certaines structures de concertation (tant le conseil d’entreprise que la délégation syndicale), permet de trouver des ouvertures juridiques pour exiger une concertation au sujet des voitures de société et la politique en la matière. Quand une politique relative aux voitures de société est modifiée au niveau collectif, il faudra (au moins) en informer et organiser une concertation avec le conseil d’entreprise et la délégation syndicale.
Conseil:
L’utilisation pour des fins personnelles de la voiture de société constitue une partie de la rémunération. L’employeur n’a pas le droit de modifier unilatéralement ce type de conditions de travail essentielles et convenues. Si une modification de la politique automobile touche à l’avantage salarial convenu, elle ne sera pas légale. Il faut y être attentif.
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Politique automobile - Le budget TCO (Total Cost of Ownership) peut être sous-estimé et désavantageux pour le travailleur. Comment?
Le mode de calcul du TCO, et plus spécifiquement l’utilisation de paramètres irréalistes, peuvent être à l’origine d’une sous-estimation du budget TCO. Le choix du travailleur sera par conséquent limité. Il disposera en effet à tort d’un budget trop bas pour l’achat et l’entretien d’une voiture. Si votre entreprise décide d’attribuer des budgets TCO, regardez alors d’un œil critique la composition de ces budgets, et si les coûts n’ont pas été sous-estimés. -
Politique automobile - Quels sont les points d’attention classiques auxquels il faudra être particulièrement vigilant au moment de la présentation du calcul du TCO?
- A-t-on calculé à l’aide d’un mix logique des coûts de recharge réels à domicile/au travail/en déplacement? Ou a-t-on choisi pour la simulation quelque chose d’irréaliste, qui impacterait négativement le TCO final, comme l’option la moins chère (p.ex. 90% de recharge au travail), ou un prix de kWh fixe? Il faut tenir compte du fait que la recharge se fera de toute évidence beaucoup à domicile.
- Quel facteur de consommation utilise-t-on pour le calcul? La consommation théorique d’une voiture est immanquablement inférieure à la consommation effective. Il vaut donc mieux calculer avec un facteur de consommation supérieur à 100%.
FAQ voitures électriques
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Voitures électriques - sont-elles plus écologiques
Mythe: «Pour le climat, les véhicules électriques sont pires que les voitures thermiques en raison de la fabrication de la batterie» - C’est ce que prétendent ceux qui sont opposés à la voiture électrique.
Pourtant, on ne peut pas comparer les voitures, ce serait comme comparer des pommes et des poires. Il faut étudier la voiture dans son ensemble. Les chercheurs utilisent pour cela une life cycle analysis (analyse du cycle de vie). Pour cela, ils ne tiennent pas seulement compte de quelques instantanés des voitures quand on les utilise, mais aussi de l’extraction des minéraux, de la production, du transport, de l’utilisation réelle et finalement du recyclage (souhaité) ou, à l’inverse, de la démolition.
Ce n’est que quand on tiendra compte de tous ces facteurs qu’on pourra honnêtement comparer les voitures. Le résultat sera d’ailleurs très clair. Les voitures essence ou diesel ont en moyenne une émission de l’équivalent de 200g de CO2/km. Une voiture électrique n’arrive pas à 100g. Les VE ne sont donc vraiment pas neutres en carbone, mais nous pouvons néanmoins affirmer qu’elles sont moins polluantes que les ICE.
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Voitures électriques - Est-ce que mon employeur doit intervenir dans les frais d’installation d’un point de recharge à domicile?
C’est un point très sensible dans la discussion sur les budgets automobiles. Le cadre légal ne précise pas qui paiera cette infrastructure à domicile. Il faudra par conséquent bien négocier. Il existe trois scénarios:
- L’employeur fait installer l’infrastructure de chargement chez le travailleur via le CPO (charge point operator) – en passant par la société de leasing ou non - et finance le tout;
- L’employeur fait installer l’infrastructure de chargement chez le travailleur, et intervient pour un montant maximal (par exemple, 2.000 euros hors TVA);
- L’employeur n’intervient pas, et rend le travailleur responsable de l’installation
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Voitures électriques - Que se passe-t-il si je ne peux pas installer de point de recharge chez moi?
Le mix de recharge de la politique automobile permet souvent la recharge publique pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’installer un point de recharge (appartement, maison de location…). Ainsi, les travailleurs ont la possibilité de charger tout près de chez eux.
/!\ Vous n’avez pas de borne de chargement près de chez vous?
Dans le cadre du Plan de relance, la Région Wallonne relance a lancé ce 21 février 2023 un plan de déploiement de bornes de chargement accessibles au public, à raison de 6900 points de recharge pour 2030.Pour la Région de Bruxelles, vous pouvez faire appel au facilitateur infrastructures de recharge: facilitateur.bornes@environnement.brussels. -
Voitures électriques - Que se passe-t-il avec le point de recharge à domicile payé par l’employeur si celui-ci met fin au contrat de travail?
Même si, dans la plupart des cas, l’employeur décidera de ne pas le retirer (comme un «cadeau d’adieu»), il peut néanmoins, à ses frais, décider de l’enlever pour le placer chez un autre travailleur.
FAQ budget mobilité
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Budget mobilité - Est-ce que tous les travailleurs ont droit à un budget mobilité?
Seuls les travailleurs et travailleuses qui avaient déjà droit à une voiture de société ou qui, au moment de leur engagement, seraient en principe éligibles pour une voiture de société, peuvent bénéficier de ce système.
Le budget mobilité est en effet calculé sur base de ce qu’on dépenserait normalement pour une voiture de société respectueuse de l'environnement. Depuis le 1er janvier 2024, le budget mobilité est désormais ouvert aux agents des services publics qui sont éligibles à la voiture de société.
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Budget mobilité - Est-ce que l’employeur est obligé d'en prévoir un?
Non, l’employeur n’est pas obligé de prévoir un budget mobilité. -
Budget mobilité - Suis-je obligé de l'accepter?
Non, un travailleur ou une travailleuse n’est pas obligé d’accepter le budget mobilité. -
Budget mobilité - Est-ce que la partie du budget mobilité que je n’utilise pas est taxable?
Si à la fin de l’année calendrier le budget n’a pas été épuisé, le solde sera payé avec la fiche de paie de janvier. Une cotisation sociale de 38,07% sera due.
Nos brochures
Une question? Contactez notre cellule mobilité!
Les délégués CSC peuvent faire appel à la cellule mobilité, par exemple, pour les aider à instaurer un système de covoiturage, réaliser des fiches d’accessibilité, initier un plan de transport d’entreprise, encourager les trajets domicile-lieu de travail alternatifs, améliorer l’accessibilité au lieu de travail, prévoir des installations spécifiques pour les véhicules deux roues, envisager les mesures à prendre en cas de déménagement, etc.
Pour contacter la cellule mobilité de la CSC, envoyer un courriel à mobilite@acv-csc.be