Se rendre au travail en transport en commun
Découvrez tout ce qu'il faut savoir autour de la législation du travail concernant les transports en commun.
Remboursement des frais de transport en commun
En Belgique, il est possible d'obtenir une indemnisation de son employeur pour l'usage des transports en commun lors du trajet lieu domicile-travail. Comment ça marche?
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Est-il possible de bénéficier de la gratuité des transports en commun pour les trajets domicile-lieu de travail ?
Au niveau fédéral, le train:
C’est ce qu’on appelle la formule 80-20. Une mesure du gouvernement fédéral propose d'offrir la gratuité du transport en train aux travailleurs du secteur privé. Pour ce faire, l'employeur doit conclure un contrat tiers payant avec la SNCB et intervenir à 80 % du montant de l'abonnement. L'Etat prend alors en charge les 20 % restants.
Les employeurs qui souhaitent appliquer ce système concluent alors une convention tiers-payant 80/20 avec la SNCB: l’employeur prend en charge 80% du prix de l’abonnement et les pouvoirs publics fédéraux les 20% restants. Tous les abonnements SNCB 2e classe entrent en ligne de compte pour l’application du système 80/20. La combinaison avec un abonnement de la STIB également. Si le système de tiers-payant 80/20 est avantageux pour le travailleur puisque qu’il bénéficie de fait de la gratuité, il présente aussi un intérêt pour les employeurs: possibilité de récupération de la TVA à 6% et simplification administrative (système de facture mensuelle, plus d’intervention à payer directement au travailleur, gestion aisée des abonnements).
À noter: Si votre lieu de travail est accessible en train, et que votre direction démontre un engagement suffisant en tant qu'entreprise, ainsi que 20 testeurs, vous pouvez bénéficier de l'action "Un mois gratuit en train" qui permet aux collaborateurs de tester gratuitement le train pendant un mois
Au niveau régional (Wallonie et Bruxelles):
Le TEC, le système de tiers payant du TEC:
L’offre BUS’ness du TEC permet aux travailleurs de ne pas devoir avancer la totalité du montant de leur abonnement. En effet, la convention tiers payant va fixer le montant pris en charge par l’employeur, montant qui va lui être facturé directement. Le travailleur ne doit alors payer que la partie qu’il doit lui-même financer.
Par exemple, si l’employeur prend en charge 85 % du coût de l’abonnement TEC, le travailleur ne doit payer que les 15 % restants quand il renouvelle son abonnement.
Si l’employeur prend en charge 100 % du coût de l’abonnement, le travailleur n’a alors plus rien à débourser. Pour appliquer le système du tiers payant, l’employeur doit conclure un contrat avec le TEC (contrat BUS’ness). Ce système est également avantageux pour l’employeur car il est possible de réaliser une petite économie en passant d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel et de simplifier sa gestion administrative.
Le tiers payant à la STIB
La STIB propose aussi un système de tiers payant. Tout comme celui du TEC, il permet aux travailleurs de n’avancer que la partie de l’abonnement non prise en charge par l’employeur. 4 types d’abonnement sont disponibles en version mensuelle ou annuelle : STIB, BRUPASS et BRUPASS XL et STIB 100 voyages.
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Quelle intervention de l’employeur dans l’abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail?
Le montant de l'intervention minimale de l'employeur dans le prix d'un abonnement aux transports publics pour les déplacements domicile-lieu de travail est fixé par une Convention Collective de Travail valable pour tous les employeurs.
La dernière convention en date est la CCT 19/11. Celle-ci fixe:
- Pour les abonnements SNCB, une grille forfaitaire de l'intervention patronale selon la distance parcourue, à revoir selon les augmentations tarifaires de la SNCB.
- Pour les abonnements TEC, l'intervention patronale s'élève à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec un plafond de 43 € pour les abonnements mensuels et 429 € pour les annuels (ce plafond n'est atteint que pour les abonnements EXPRESS)
Selon votre commission paritaire, une réglementation plus généreuse peut s'appliquer, il ne s'agit ici que du minimum. (Certaines CP peuvent aller jusqu’à 100%).
