Mobilité et concertation sociale

En fonction des informations dont dispose l’équipe syndicale, l’on peut estimer utile de rassembler quelques éléments avant de mettre le point à l’ordre du jour du CE/CPPT ou de la DS. 

Le diagnostic fédéral dont on a parlé plus haut constitue une bonne base pour les entreprises concernées. Une boîte à suggestion ou une mini-enquête sont de bons outils à utiliser. 

Dans certains cas (par exemple, pour déposer un cahier de revendications en vue de conclure une convention), une consultation plus formelle du personnel s’impose.

Le meilleur rapport de force vient du soutien entre collègues sur le sujet. Il est essentiel de prendre des initiatives préalables de sensibilisation et d’être à l’écoute des préoccupations les un·e·s des autres.

Dans les entreprises /institutions qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs, il est possible de prendre appui sur l’obligation de diagnostic fédéral de mobilité. Si le Conseil d’entreprise a "loupé" cette disposition, pas de panique, l’employeur est censé avoir demandé l’avis des délégué. Ce document doit être à la disposition de ceux-ci quel que soit le timing. 

À Bruxelles, une obligation complémentaire existe: une obligation de plan de déplacement qui par contre n’est pas soumise à l’avis du CE.

Si l’entreprise n’est pas concernée par ces obligations de diagnostic, prendre le temps de montrer le lien entre les préoccupations des travailleurs et les compétences des organes de concertation est une option: la santé, le stress, l’organisation du travail, le pouvoir d’achat, le recrutement des travailleurs.

Les informations dont l’équipe syndicale dispose permettent d’identifier les situations problématiques et d’établir des priorités: qu’est-ce qui est important ou moins important, réalisable ou utopique, dans un court ou un long terme?

Il faut être attentif·ve à trouver un équilibre entre les résultats que l’on obtient à court terme et qui nous encouragent pour la suite et une vision vers laquelle on tend à long terme, dans laquelle on peut inscrire nos actions.

Par exemple: installer un parking vélo sécurisé, un vestiaire/douche pour les cyclistes, ou veiller à ce que certaines places de parkings soient dédiées au covoiturage. Et parallèlement constituer un groupe de travail paritaire prêt à réfléchir aux changements dans les horaires de travail ou au développement du télétravail dans l’entreprise.

La mobilité doit également faire l’objet d’une information-consultation au CE. Dans le cadre du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-lieux de travail, les entreprises occupant au moins 100 personnes doivent établir tous les trois ans un rapport sur les déplacements de leur personnel. Ce rapport doit être communiqué au CE qui doit rendre un avis dans les deux mois qui suivent la réception du rapport.

Chaque entreprise concernée reçoit quelques mois plus tard un rapport du service public fédéral Mobilité avec des propositions d’action. Le CE doit également recevoir des renseignements concernant tout changement important dans l’entreprise qui pourrait entraîner des modifications par rapport au rapport précité (cf. art 15f de la loi de 1948). Les délégués peuvent aussi demander au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale des données agrégées, par exemple pour leur secteur ou leur zone d’activité.

Les entreprises de la Région bruxelloise occupant plus de 100 personnes sont tenues en sus de réaliser un plan de déplacement d’entreprise. Rien n’est prévu dans la législation concernant les droits d’information du CE. Cependant, les mesures envisagées dans ce type de plan sont généralement liées aux compétences du CE: organisation du travail (par ex. télétravail, temps de travail, accueil des enfants, etc.) ; adaptation du règlement de travail; investissements ; etc. 

Sur le terrain, les CPPT sont presque aussi nombreux que les CE à travailler sur la question des déplacements sous divers angles : la sécurité sur les parkings, le lien avec le stress, les accidents sur le chemin du travail, la fatigue liée aux déplacements...

Tous les organes sont compétents pour aborder la mobilité des travailleurs. C’est l’angle d’approche qui fera la différence et l’organisation de l’équipe syndicale à ce propos!

Les déplacements liés au travail peuvent coûter cher à certaines catégories de travailleurs. Ils ont un impact sur les horaires, sur la conciliation avec la vie privée, déterminent l’accès à un emploi dans de nombreux cas et sont sources de fatigue, de stress et d’accidents.

Pendant un mandat de délégué, il y a donc de fortes chances d’être confronté à un dossier collectif ou individuel qui touche aux déplacements des travailleurs.

Bien souvent, ce sont les collègues qui, individuellement ou collectivement, dénonceront une situation difficile ou de façon plus proactive, montreront un intérêt pour améliorer les conditions de mobilité. Il faut être attentifs aux besoins et attentes exprimées.

Exemples de situations à gérer en tant que délégué: l’entreprise déménage, des travaux routiers provoquent des embouteillages importants, le prix du carburant augmente subitement, le recrutement de nouveaux collègues est rendu difficile à cause du manque d’accessibilité en transport en commun…