Covoiturage

Covoiturer, c’est certes une bonne idée à glisser à l’oreille de vos collègues… mais aussi de votre employeur.

En effet, si vous covoiturez dans le cadre d’un transport collectif organisé (c’est-à-dire que votre employeur organise et soutient le covoiturage), vous pouvez avoir droit à des avantages fiscaux à certaines conditions.

L'organisation du covoiturage par l'entreprise donne en effet accès à une exonération fiscale propre au covoiturage.

Vos impôts sont calculés sur base de vos revenus annuels. Pour beaucoup, les principaux revenus sont les revenus professionnels. Ceux-ci sont constitués entre autres de votre salaire, mais aussi d’autres rétributions telles que l’indemnisation domicile-travail et les avantages en nature, par exemple une voiture de société.

Pour exercer votre profession, vous faites aussi des frais (pour vous déplacer, pour porter les vêtements adéquats...). Ces frais peuvent, selon certaines conditions, être exemptés d’impôts. Les autorités vous offrent deux possibilités:

1. Déduction forfaitaire des frais professionnels: les autorités calculent, sur base de votre salaire brut, un montant forfaitaire qui peut être exempté d’impôts.
2. Preuve des frais professionnels: vous pouvez prouver vos frais professionnels. Si ceux-ci sont plus élevés que le forfait, ils sont alors déduits de vos revenus imposables.

Selon votre choix (déduction forfaitaire ou preuve des frais professionnels), les règles à suivre pour profiter des avantages fiscaux sont différentes.

Si vous roulez avec une voiture de société, vous êtes imposé sur le véhicule. Si votre voiture de société n’est utilisée que pour le covoiturage, vous pouvez exempter d’impôts votre avantage en nature.

Plus concrètement:

CAS 1 : Déduction forfaitaire des frais professionnels

Si votre entreprise organise le covoiturage, vous pouvez bénéficier d'une déduction d’impôts sur votre indemnisation de déplacement. Cette exemption n'est possible que lorsque vous choisissez d'opter pour le forfait des frais professionnels dans votre déclaration d'impôts.

La limite de l'exemption correspond au prix de revient d’un abonnement de train mensuel en 1ère classe, pour la distance covoiturée, à multiplier par le nombre de jours de covoiturage, divisé par 20. Cette exemption est valable aussi bien pour le chauffeur que pour le passager. 

CAS 2 : Preuve des frais professionnels

Pour les trajets domicile-travail, avec une voiture de société ou avec votre voiture personnelle, vous pouvez déduire 0,15 €/km.

Si vous covoiturez, vous pouvez continuer à déduire ces 0,15€/km, chauffeur comme passager. Ce dernier a toutefois une limite de 100 km par trajet ou 200 km aller-retour.

Attention : Si vous choisissez de prouver vos frais professionnels, il n’est pas possible d’obtenir une exemption (partielle) sur votre indemnisation domicile-travail.

CAS PARTICULIER: la voiture de société dédiée au covoiturage

Si vous bénéficiez d'une voiture de société et que vous l'utilisez pendant votre temps libre et/ou pour vos déplacements domicile-travail, vous êtes imposé·e sur cet avantage.

Cependant, si la voiture qui est mise à la disposition du travailleur est utilisée uniquement pour le covoiturage, aucun avantage en nature ne doit être payé. Néanmoins, afin de pouvoir profiter de cet avantage, un certain nombre de règles doivent être respectées et un contrat entre l’employeur et le travailleur doit être signé:

• Le travailleur ne peut pas utiliser la voiture de société à des fins personnelles.
• Son usage est réservé au trajet aller (ou retour) vers le premier partenaire de covoiturage afin de passer le prendre ou de retourner vers son propre domicile.
• La voiture doit être essentiellement utilisée à des fins de covoiturage, 80% des trajets doivent se faire à cette fin. 

Souvent, le passager paye une indemnisation au chauffeur pour partager les frais. Mpact (anciennement Taxistop) conseille un tarif de 0,10 EUR/km pour autant que le chauffeur ne doive pas faire de détour. Si le chauffeur doit faire un détour, pour chercher où déposer un passager, le prix demandé pour le détour même est de 0,30 euro/ km.

Le montant que le chauffeur reçoit ne doit pas être déclaré au fisc: il s’agit d’une contribution aux frais du véhicule. Le montant total reçu de l’ensemble des passagers ne peut pas dépasser 0,40 euro/ km. Cette indemnisation n'est pas imposable. Tant que le chauffeur ne réalise pas de bénéfice, l'indemnisation ne doit pas être déclarée et n'est donc en aucun cas imposée.

Pas besoin de covoiturer toute l'année pour profiter des avantages. Si vous choisissez une exemption d'impôts, vous pouvez calculer cette exemption sur base de la période pendant laquelle vous avez effectivement covoituré. Votre employeur doit alors calculer votre limite d'exemption sur base d'un abonnement de train en 1ère classe.

Le montant indiqué par cette limite sera mentionné dans la rubrique 14b de votre fiche fiscale (et ce montant peut être introduit sur votre déclaration d'impôts dans la rubrique 1255). Le reste doit être introduit dans la rubrique 14c de votre fiche fiscale. Vous pouvez encore introduire une déduction forfaitaire de 470€ pour la période durant laquelle vous n'avez pas covoituré.

La question du lieu d'embarquement fait partie des préoccupations des covoitureurs. En effet, laisser son véhicule au bord d’une route n’est pas toujours très sécurisant. Par ailleurs, avec la pratique spontanée du covoiturage, certains lieux de rendez-vous se sont développés de manière naturelle mais pas toujours idéale du point de vue de la sécurité routière.

Ces dernières années, les pouvoirs publics se sont investis pour améliorer la sécurité et le confort des covoitureurs en aménageant des parkings covoiturage.

En 2O25, environ 3700 places réparties dans une centaine d’aires de covoiturage sont mises gratuitement à disposition des covoitureurs en Wallonie.

Deux assurances interviennent en mode covoiturage:

• L'assurance RC (Responsabilité Civile), qui est obligatoire. Celle-ci couvre l’ensemble des passagers du véhicule.
• L'assurance accidents du travail (obligatoire) couvre également les accidents survenus sur le chemin du travail, c’est-à-dire sur le trajet normal entre l’endroit où le travailleur habite et le lieu du travail. Vous êtes également couvert si vous faites un petit détour pour prendre ou déposer un covoitureur pour autant que celui-ci soit raisonnablement justifié.

L'intérêt financier de recourir au covoiturage devrait être un incitant puissant pour l’encourager. Des simulations mettent en évidence que plusieurs centaines voire milliers d’euros par an peuvent être épargnés par rapport à la voiture utilisée seule. Des calculateurs existent qui permettent de chiffrer très précisément ces gains en fonction d’une situation donnée:

• Le calculateur mobilité wallon.
• Le calculateur Carpool by Mpact.

Selon le calculateur en ligne de Carpool carpool.be/pages/calculator/fr, pour un trajet aller-retour de 100 km, à raison de trois trajets en covoiturage par semaine, le gain calculé est le suivant pour le passager:

Et pour le même trajet aller-retour de 100 km, en covoiturage 3 fois par semaine, le gain est le suivant pour le conducteur s’il emmène avec lui un passager:

Points d’attention pour les représentants syndicaux:

• Les difficultés liées à l'organisation du travail et, particulièrement, celles qui relèvent des horaires. Le critère de l’origine géographique des travailleurs n’est que très rarement sélectionné pour organiser les pauses ou les équipes.
• La garantie de retour. Un frein important à la pratique du covoiturage est la crainte que l’on peut ressentir à la perspective de ne pouvoir rentrer chez soi si un évènement imprévisible se produit. La garantie de retour permet de lever ce frein. Celle-ci doit faire l’objet d’une discussion lors de l’établissement du règlement de fonctionnement sur le covoiturage au sein de l’entreprise, en délégation syndicale. Les circonstances imprévisibles sont alors définies et une solution alternative au retour doit être envisagée pour le(s) passager(s) sans conducteur.

Dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, l’employeur doit réaliser tous les 3 ans un diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail. Ce diagnostic, soumis à l’approbation du CE, est transmis au SPF Mobilité et Transports qui l’analyse et propose en retour un document de synthèse reprenant les résultats de cette analyse ainsi qu’une série de propositions de mesures pertinentes à mettre en place.

Ce document est donc une bonne base de travail pour la délégation syndicale puisqu’il permet d’étudier la situation de mobilité dans l’entreprise.

S’il s’avère, par exemple, que la localisation géographique du domicile de certains travailleurs (donnée qui figure dans le diagnostic) leur permet de covoiturer, une concertation avec l’employeur pourra alors s’initier pour mettre en place les conditions qui favoriseront l’utilisation de ce mode de transport : organisation des horaires de travail, places de parking réservées, incitants financiers, retour garanti des passagers en cas de circonstances imprévisibles… 

Cette discussion aura de préférence lieu simultanément dans les différents lieux de concertation de manière à garantir au mieux le succès du projet:

• au CE pour l’analyse du diagnostic mobilité de l’entreprise, l’organisation du travail (éventuelle adaptation des horaires), l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail… ;
• au CPPT pour les questions liées à la sécurité et au bien-être au travail (stress, ponctualité…) ;
• en DS pour négocier une éventuelle indemnité de covoiturage, des places de parking dédiées aux covoitureurs, etc.

Par ailleurs, différentes mesures sont de nature à promouvoir le covoiturage dans l’entreprise et à en faciliter l’usage. En voici quelques-unes:

• faire réaliser une fiche d’accessibilité de l’entreprise. Ce document reprend toutes les informations utiles pour se rendre sur le lieu de travail: horaires et fréquences des transports en commun, distances et temps de parcours à vélo et/ou à pied depuis les points d’arrêt des transports en commun, accessibilité en voiture…;
• mettre en place une base de données covoiturage ou s’affilier à une plateforme existante;
• mettre à disposition des places de parking gratuites et réservées spécifiquement pour les covoitureurs. Ces places sont idéalement situées près de l’entrée de l’établissement et sont clairement délimitées et identifiées;
• tester pratiquement l’utilisation du covoiturage lors de journées de sensibilisation (profiter pour cela de la Semaine de la Mobilité qui a lieu tous les ans du 16 au 22 septembre !).

Enfin, il existe des partenaires pour vous aider dans votre travail de promotion du covoiturage dans l’entreprise:

• La cellule syndicale de Mobilité: mobilite@acv-csc.be
• La plateforme wallonne pour le covoiturage.